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Vieux 24/04/2007, 23h01   #1
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Par défaut Jour Fériés Non Majorés ?

Bonjour,

voila je voudrais avoir plus d'informations concernant les jours fériés. Ma sociétée me demande de travailler le 1er le 8 mai qui sont des jours férié mais qui ne serons pas majorée.

Est-ce normal? As t-on le droit de ne pas majorer les payes pour ces jours la?
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Vieux 25/04/2007, 09h03   #2
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Salut!

D'après le code du travail:
Citation:
Précisément, qu’en est-il du 1er mai ?

Le 1er mai, la fête du travail, est le seul jour qui soit obligatoirement férié et chômé (art. L 222-5). La “journée de solidarité” ne peut donc être fixée ce jour.
Pour l’occasion, l’employeur ne peut réduire les traitements et salaires sous prétexte de chômage (art. L 222-6).
De même, lorsque l’entreprise est fermée, le salarié ne peut prétendre à plus que son salaire normal.

En revanche, lorsque les établissements et services ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité (hôpitaux, transports, hôtels, usines à feu continu, …), les salariés ont droit en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur (art. L 222-7).
Cependant, l’indemnité ne peut se cumuler avec une autre ayant le même objet, par exemple travail du dimanche et un 1er mai coïncidant avec un dimanche (Cass. Soc. 21/02/80).
L’article R. 262-5 prévoit une amende sanctionnant toute contravention aux dispositions particulières concernant le 1er mai.

Quelle est la règle en cas de jour férié non chômé ?

Le salarié est tenu de travailler. Il ne peut prétendre qu’au salaire d’une journée normale, sauf disposition contractuelle ou conventionnelle plus favorable.
Le refus de travailler un jour férié ordinaire constitue une absence irrégulière. L’employeur peut alors retenir sur le salaire les heures non travaillées (Cass. Soc. 03/06/97).
Trouvé sur un site syndical CFTC

Il faut que tu lises la convention collective.
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