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Démission Forum d'entraide sur les démissions
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Vieux 24/04/2007, 11h20   #1
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Par défaut Conflit sur une durée de préavis

Bonjour,

J'ai récemment décidé de démissioner de la SSII qui m'emploie et quand j'en suis venu à parler du préavis avec ma direction, la discussion s'est envenimée. Je m'explique.

Je n'ai aucune clause de préavis de départ de spécifiée sur mon contrat de travail et en tant qu'employé ETAM au coefficient 275 entré dans la société le 01/09/2005 je me suis reporté à la convention collective rattachée à la société : la syntec. D'après mon statut et mon ancienneté j'ai constaté que je n'avais qu'un seul mois de préavis ... mais ma direction me soutient que j'en ai deux à effectuer sans plus argumenter que "je connais mon boulot".

Donc, ai je eu raison de me reporter sur la CC ?
Y a-t-il quelque chose qui peut prévaloir sur ce qui y est inscrit ?

Merci.
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Vieux 26/04/2007, 08h25   #2
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A mon avis, essaye de voir un délégué syndical ou un DP pour valider ce que tu dis.
Après, tu fais ton mois et s'il te cherche des noises => Prud'hommes
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Je ne réponds ni aux messages privées, ni aux messages plein de fautes...
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Vieux 26/04/2007, 09h00   #3
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Citation:
Envoyé par Saturnin
Y a-t-il quelque chose qui peut prévaloir sur ce qui y est inscrit ?
les accords sociaux propre à ton entreprise signé par les délégués du personnel de l'époque et/ou les syndicats
__________________
il y a du linge sur la corde à linge
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Vieux 26/04/2007, 20h48   #4
gl
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Citation:
Envoyé par la drogue c'est mal
les accords sociaux propre à ton entreprise signé par les délégués du personnel de l'époque et/ou les syndicats
Si ils sont plus favorables a l'employe, oui ils s'appliquent c'est certains.

Dans le cas contraire, j'ai un doute.
Normalement en cas de contradiction entre le droit du travail, la convention collective et le contrat c'est la clause la plus favorable qui est applicable. Je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de meme pour les accords internes et autres usages.
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Vieux 26/04/2007, 21h41   #5
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Bonjour,

Citation:
Je n'ai aucune clause de préavis de départ de spécifiée sur mon contrat
...
Donc, ai je eu raison de me reporter sur la CC ?
OUI, absolument.

Citation:
Y a-t-il quelque chose qui peut prévaloir sur ce qui y est inscrit
NON, tu as bien analysé la convention SYNTEC (vérifier quand même si c'est bien SYNTEC qui s'applique).
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" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
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Vieux 27/04/2007, 13h23   #6
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Merci beaucoup pour ces compléments d'information.
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