Refus de Missions pendant préavis

[Le_Mex]

Bonjour,


Je suis actuellement sous contrat type CDI convention SYNTEC (mobilité geographipe ) avec une SSII en region parisienne. J'ai posé ma demission il y a qques jours et je fini ma mission chez un client fin avril. J'ai demandé à mon employeur une négociation sur le préavis mais celui-ci refuse de négocier. J'ai également trouvé un futur emploi (contrat signé pour la date de la fin de mon préavis avec modification possible si je réussi à négocier mon préavis).

Mon employeur ayant été très irrespectueux avec moi et m'ayant même juré par telephone de rendre mon depart le plus difficile possible, je souhaiterais simplement le pousser à me mettre en intercontrat pendant le restant de mon préavis et donc à me rémunérer sans que je sois chez un quelconque client (ce qui pourra éventuellement favoriser une nouvelle négociation de mon préavis).

Ma question est la suivante: quels risques vais-je courir si je refuse les missions (atroces surements^^) que va me proposer mon employeur? Le licenciement? Etant donné que je cherche à partir le plus vite possible de ma SSII ça ecourterais directement le préavis, donc ça m'arrangerais. Mais est-ce que je pourrai etre poursuivi par la suite, et avoir à payer par exemple des dommages et interets....?

Je peux toujours faire marcher mon droit aux heures de recherches d'emploi. ça sera toujours ça qui les limiteras dans les types de missions.

J'attend vos conseils avisés^^

[Graffito]

Bonjour,

Je peux toujours faire marcher mon droit aux heures de recherches d'emploi. ça sera toujours ça qui les limiteras dans les types de missions.

Bonne idée, il faut effectivement ruser pour éviter de partir en mission et être payé.
En cas de refus, pas grand-chose à perdre à part être licencié pour faute grave, ce qui n'a pas d'impact financier en soi par rapport à une fin de contrat anticipée. Le risque, c'est que l'employeur demande des dommages et intérets : je ne connais pas la jurisprudence dans ce cas.

[gl]

Envoyé par Le_Mex

Ma question est la suivante: quels risques vais-je courir si je refuse les missions (atroces surements^^) que va me proposer mon employeur? Le licenciement? Etant donné que je cherche à partir le plus vite possible de ma SSII ça ecourterais directement le préavis, donc ça m'arrangerais.

Il existe d'autres sanctions possibles pour l'employeur: avertissement, mise a pied disciplinaire.

Envoyé par Le_Mex

Je peux toujours faire marcher mon droit aux heures de recherches d'emploi. ça sera toujours ça qui les limiteras dans les types de missions.

Attention, a moins que ta covention colective ne prevoitl'inverse, les heures de recherches d'emploi en cas de demission ne sont pas payes.
Et generalement une partie est fixee par l'employeur.

[ol9245]

Si t'es dans une grosse boite va voir le représentant syndical. il saura. Note : les syndicats défendent tous les travailleurs. Pas uniquement ceux qui leurs payent des cotisations.

Autre possibilité. Si tu vas en mission chez un client, dis-lui d'emblée que tu es en préavis de démisson. Au prix qu'il te loue, ça va l'amuser le client, c'est sur. Il aura vite fait de elephoner a ton patron pour lui faire une explication de texte.

OL

[Katyucha]

Envoyé par ol9245

Autre possibilité. Si tu vas en mission chez un client, dis-lui d'emblée que tu es en préavis de démisson. Au prix qu'il te loue, ça va l'amuser le client, c'est sur. Il aura vite fait de elephoner a ton patron pour lui faire une explication de texte.

OL

très bonne cette idée. Le client va pas etre ravi d'avoir quelqu'un qui va pas en foutre lourd car il se casse

[ol9245]

Envoyé par Katyucha

très bonne cette idée. Le client va pas etre ravi d'avoir quelqu'un qui va pas en foutre lourd car il se casse

et au deuxième degré, tu souffle à l'oreille de ton patron l'ai de lui demander un conseil : "vous pensez que TRUC il sera content d'avoir un gars en fin de contrat pour faire le boulor chez lui". Téléphoné et reçu 5/5 : je vais te pourrir la vie connard, si tu essaye de me faire chier je suis plus fou que toi.
OL

[Le_Mex]

merci pour vos conseils

J'ai rdv avec mon manager demain. On verra bien ce qu'il a prévu....

[gl]

Envoyé par ol9245

Autre possibilité. Si tu vas en mission chez un client, dis-lui d'emblée que tu es en préavis de démisson. Au prix qu'il te loue, ça va l'amuser le client, c'est sur. Il aura vite fait de elephoner a ton patron pour lui faire une explication de texte.

Attention tout de meme a ne pas se mettre en tort et a respecter de bonne foi le contrat de travail meme durant le preavis.
Meme si en tant que demissionaire, le risque n'est pas tres eleve. Il n'est neanmoins pas nul.

La meilleure solution reste tout de meme la negociation et de trouver un accord qui profite aux deux parties.

[Le_Mex]

bon, alors on m'a proposé une mission chez un client et je ne pense pas pouvoir etre en mesure de la refuser. Je vais donc aller à cette mission de m... pendant 2 mois et demis et atendre que ça passe tout en bossant le moins possible (et en disant bien au client que je suis en préavis,).

J'aimerais faire fonctionner le droit aux absences pour la recherche d'emploi. Le truc c'est que sur la convention SYNTEC l'article 16 dit:

Code :

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3
4
5
ARTICLE 16 - ABSENCE POUR RECHERCHE D'EMPLOI PENDANT LA PÉRIODE DE PRÉAVIS.
a) Pendant la période d'essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d'emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d'une part, et la fin de l'activité du salarié dans l'entreprise, d'autre part.
b) En dehors de la période d'essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s'absenter pour recherche d'emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d'absence seront fixées au gré de l'employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.
c) ETAM et IC - Dans les deux cas, il est spécifié que ses absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d'absences pour recherche d'emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n'est due au salarié licencié qui n'utilise pas ces heures d'absences pour recherche d'emploi.
CE - Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction du minimum garanti pour les chargés d'enquête licenciés. En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des chargés d'enquête démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n'est due au chargé d'enquête licencié qui n'utilise pas ses possibilités d'absence.

Alors si je comprend bien je me situe au niveau de l'alinéat b) et j'ai le droit à 6 jours par mois non rémunérés. Le truc qui me gène c'est la phrase:
Les heures d'absence seront fixées au gré de l'employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque (surtout avis réciproque^^). Vu que mon manager n'a pas du tout envie de négocier avec moi, il va surtout ignorer ma lettre de demande et il n'y aura jamais d'avis réciproque.

J'aurais donc aimé savoir la démarche à suivre pour le saouler un max:

1. envoie d'une lettre demandant de me contacter afin de fixer les jours d'absences (recommendé + acusé de recep...)

2. Si je n'ai aucune nouvelle au bout de 15 jours-3 semaines, je le menace de prud'homme par mail, puis par lettre recommendé.

3. Tant que je n'ai pas eu de nvelles je fais mes horaires pour ne pas me mettre en faute.

Merci pour vos conseils d'avance^^

[ol9245]

ya pas un représentant syndical dans ta boite ?
discute avec lui et réfère-toi à lui dans tes démarches avec ton boss.