forfait ACCOS ?

Melvine · 18/04/2007, 17h19

Salut,

Est-ce que vous avez deja entendu parler du forfait ACCOS.
J'aurai bien aimé savoir à quoi il correspond ,
est-ce une prime en plus par mois ?
comment en beneficier ?
J'ai beau chercher sur le net mais en vain;

Merci

Graffito · 19/04/2007, 11h53

Bonjour,

Le forfait ou plafond ACCOSS (déterminé par URSSAF et/ou Fisc) limite les indemnités non imposables allouées au salarié en mission pour ses repas et son hébergement .

Melvine · 23/04/2007, 09h32

et gros cela signifie quoi ?
t'aurai un exemple ?

Graffito · 23/04/2007, 22h41

Bonjour,

Exemple barèmes 2005:
http://rfpaye.grouperf.com/depeches/07083.html

Suivant ce barème, le plafond pour un repas est à 15.50€. Si l'entreprise rembourse forfaiterment (C.a.d. pas sur justificatif) 25 € par repas :

15.50€ sans charge,
9.50 € d'avantages en nature (donc soumis à cotisation et imposables comme un salaire).

18/04/2007, 17h19	#1
Melvine Membre du Club Inscription : mars 2005 Messages : 277 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2005 Messages : 277 Points : 42 Points : 42	forfait ACCOS ? Salut, Est-ce que vous avez deja entendu parler du forfait ACCOS. J'aurai bien aimé savoir à quoi il correspond , est-ce une prime en plus par mois ? comment en beneficier ? J'ai beau chercher sur le net mais en vain; Merci
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19/04/2007, 11h53	#2
Graffito Expert Confirmé Sénior Inscription : janvier 2006 Messages : 4 719 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2006 Messages : 4 719 Points : 5 035 Points : 5 035	Bonjour, Le forfait ou plafond ACCOSS (déterminé par URSSAF et/ou Fisc) limite les indemnités non imposables allouées au salarié en mission pour ses repas et son hébergement . __________________ " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
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23/04/2007, 22h41	#4
Graffito Expert Confirmé Sénior Inscription : janvier 2006 Messages : 4 719 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2006 Messages : 4 719 Points : 5 035 Points : 5 035	Bonjour, Exemple barèmes 2005: http://rfpaye.grouperf.com/depeches/07083.html Suivant ce barème, le plafond pour un repas est à 15.50€. Si l'entreprise rembourse forfaiterment (C.a.d. pas sur justificatif) 25 € par repas : 15.50€ sans charge, 9.50 € d'avantages en nature (donc soumis à cotisation et imposables comme un salaire). __________________ " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
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23/04/2007, 09h32	#3
Melvine Membre du Club Inscription : mars 2005 Messages : 277 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2005 Messages : 277 Points : 42 Points : 42	et gros cela signifie quoi ? t'aurai un exemple ?
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