Site web et conditions générales

peter27x · 18/04/2007, 10h24

Bonjour,

étant en train de monter un site, mais à titre privé, en dehors donc de mon travail (je suis informaticien mais ds un secteur qui n'a rien à voir, ni avec le web, ni avec le sujet de mon site), je me demanais si il était obligatoire d'inserer un lien "condition générales" dans le quel j'indiquerais toute les responsabilités qui ne seraient pas du ressort de mon site, ainsi qu'un formulaire d'acceptation de la charte et d'engagement sur l'honneur, pour toute nouvelle inscription entant que membre ?

Si oui, ces textes là doivent ils être obligatoirement rédigés par un avocat, ou bien puis je me contenter de les ecrire moi même, en m'inspirant par ex. de ceux lisibles ci et là sur de nombreux sites ?

A savoir que mon site, qui sera une sorte de portail permettant certains types de transactions non financières entre des personnes, ne contiendra que très peu d'infos personnelles (juste le departement de residence et l'email).

Merci.

kivan666 · 25/04/2007, 13h24

Non, du moment que ton site ne gère aucune liste d'utilisateurs tu n'as (à ma connaissance) aucune obligation légale

peter27x · 25/04/2007, 13h57

Citation:

Envoyé par kivan666

Non, du moment que ton site ne gère aucune liste d'utilisateurs tu n'as (à ma connaissance) aucune obligation légale

Ben si, il y a la liste des inscrits au site. Les infos d'un membre sont juste :
- pseudo (libre, ndiquant de ne pas mettre leur nom dedans si possible)
- mot de passe
- mail (exact ou bidon, à leur charge)
- departement de residence

c'est tout...

je vais qd même faire un petit courrier à la cnil pour être tip-top même si je pense pas en avoir besoin vu le faible niveau d'information sur les membres...

tatareau · 25/04/2007, 15h54

+1 pour la CNIL, tu as un très bon reflexe. En effet si tu collectes des informations qui peuvent identifier une personne, celle ci à le droit d'intervenir sur ses données et la déclaration du fichier doit être fait à la CNIL.
Bon courage

Marc Lussac · 25/04/2007, 16h14

Tatareau, tes information sont périmées, la déclarations CNIL n'est plus utile sauf exception.

Par contre pour un site français, hébergé en france par un français, il y à une obligation d'afficher des informations légales : Propriétaire du site, etc...

Citation:

Afficher les informations légales
Tout site édité par un professionnel se doit de respecter la loi du 1er Août 2000, relative à la liberté de la communication audiovisuelle, qui fait obligation d’afficher deux informations principales, l’identification de l’éditeur et les informations relatives à la collecte de données personnelles.

Si l’éditeur est une personne physique (agissant à titre professionnel), il est nécessaire de mentionner son nom, prénom et domicile. Dans le cas d’une personne morale, on affichera sa dénomination (ou raison sociale) ainsi que le siège social.
Mettre en avant le nom du directeur de publication et éventuellement celui du responsable de rédaction est également indispensable.
Enfin, il convient d’identifier votre hébergeur au moyen de sa raison sociale, de son adresse et de son nom.

tatareau · 25/04/2007, 17h10

OK, un peu obsolète

,

Cela depends du statut du collecteur d'information: http://www.cnil.fr/index.php?id=271
et d'autre part la FAQ CNIL:
http://www.cnil.fr/

Je n'ai utilisé cela que lors d'un dev de gestion de maison de retraite il y'a trois ans (d' ou l'obsolescence de l'info!!!!!!). J'espère que ma bourde ne sera pas fichée

!!
Toutefois il y'a toujours le droit à la modification de l'info ou alors on est foutu

???

Marc Lussac · 25/04/2007, 17h17

les droits n'ont pas changés c'est juste la déclaration qui n'est plus utile

peter27x · 29/04/2007, 22h00

en tant que particulier j'ai le droit de monter un site non lucratif tout de même ?

Je demanderai clairement à la cnil qu'ils me disent exactement tt ce que je dois faire...

C'est bien comlplqué tt ça...

Marc Lussac · 29/04/2007, 23h48

On viens de t'expliquer qu'il n'y à plus de déclaration CNIL dans ce cas, qu'est ce que tu ne comprends pas ?

peter27x · 30/04/2007, 00h57

Citation:

Envoyé par Marc Lussac

On viens de t'expliquer qu'il n'y à plus de déclaration CNIL dans ce cas, qu'est ce que tu ne comprends pas ?

Je fais allusion à toutes les infos obligatoires à inscrire sur son site en fonction de tel ou tel cas...

18/04/2007, 10h24	#1
peter27x Membre expérimenté Inscription : janvier 2007 Messages : 938 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2007 Messages : 938 Points : 505 Points : 505	Site web et conditions générales Bonjour, étant en train de monter un site, mais à titre privé, en dehors donc de mon travail (je suis informaticien mais ds un secteur qui n'a rien à voir, ni avec le web, ni avec le sujet de mon site), je me demanais si il était obligatoire d'inserer un lien "condition générales" dans le quel j'indiquerais toute les responsabilités qui ne seraient pas du ressort de mon site, ainsi qu'un formulaire d'acceptation de la charte et d'engagement sur l'honneur, pour toute nouvelle inscription entant que membre ? Si oui, ces textes là doivent ils être obligatoirement rédigés par un avocat, ou bien puis je me contenter de les ecrire moi même, en m'inspirant par ex. de ceux lisibles ci et là sur de nombreux sites ? A savoir que mon site, qui sera une sorte de portail permettant certains types de transactions non financières entre des personnes, ne contiendra que très peu d'infos personnelles (juste le departement de residence et l'email). Merci.
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25/04/2007, 17h17	#7
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	les droits n'ont pas changés c'est juste la déclaration qui n'est plus utile __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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29/04/2007, 23h48	#9
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	On viens de t'expliquer qu'il n'y à plus de déclaration CNIL dans ce cas, qu'est ce que tu ne comprends pas ? __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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25/04/2007, 13h24	#2
kivan666 Membre habitué Inscription : janvier 2006 Messages : 243 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 28 Informations forums : Inscription : janvier 2006 Messages : 243 Points : 137 Points : 137	Non, du moment que ton site ne gère aucune liste d'utilisateurs tu n'as (à ma connaissance) aucune obligation légale
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25/04/2007, 15h54	#4
tatareau Membre éclairé Inscription : juillet 2003 Messages : 338 Détails du profil Informations forums : Inscription : juillet 2003 Messages : 338 Points : 339 Points : 339	+1 pour la CNIL, tu as un très bon reflexe. En effet si tu collectes des informations qui peuvent identifier une personne, celle ci à le droit d'intervenir sur ses données et la déclaration du fichier doit être fait à la CNIL. Bon courage
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25/04/2007, 17h10	#6
tatareau Membre éclairé Inscription : juillet 2003 Messages : 338 Détails du profil Informations forums : Inscription : juillet 2003 Messages : 338 Points : 339 Points : 339	OK, un peu obsolète , Cela depends du statut du collecteur d'information: http://www.cnil.fr/index.php?id=271 et d'autre part la FAQ CNIL: http://www.cnil.fr/ Je n'ai utilisé cela que lors d'un dev de gestion de maison de retraite il y'a trois ans (d' ou l'obsolescence de l'info!!!!!!). J'espère que ma bourde ne sera pas fichée !! Toutefois il y'a toujours le droit à la modification de l'info ou alors on est foutu ???
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29/04/2007, 22h00	#8
peter27x Membre expérimenté Inscription : janvier 2007 Messages : 938 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2007 Messages : 938 Points : 505 Points : 505	en tant que particulier j'ai le droit de monter un site non lucratif tout de même ? Je demanderai clairement à la cnil qu'ils me disent exactement tt ce que je dois faire... C'est bien comlplqué tt ça...
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