Discussion :

[Pomalaix]

L'ACCRE EN BREF

Vous envisagez de créer votre entreprise (individuelle ou sous forme de société) ? Alors ne négligez pas l'ACCRE : vous pourriez y gagner jusqu'à un an de tranquillité financière.

1 EN QUOI CONSISTE L'ACCRE
L'ACCRE est une Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise, qui consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant un an.
L'obtention de l'ACCRE donne accès aux chèques conseils, qui permettent de consulter à faible coût des experts agréés (comptable, juriste, consultant en études de marché, etc.) avant ou après la création de l'entreprise.
Elle s'accompagne automatiquement de l'affiliation au régime de sécurité sociale dont relève l'activité exercée.
Enfin, elle constitue un prérequis pour prétendre à l'aide financière sous forme de capital initial qui peut être versée par l'Assédic.

2 LES EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES
L'exonération s'applique sur les cotisations suivantes:
• assurance maladie-maternité
• assurance veuvage
• assurance vieillesse
• assurance invalidité-décès
• assurance accident du travail
• allocations familiales (5,40 %).

Les cotisations suivantes sont exclues de l'exonération :
• CSG/CRDS (8% du chiffre d'affaire)
• FNAL (fonds national d'aide au logement)
• participation à la formation (48 € en 2007)
• retraite complémentaire facultative.

Désormais, l'exonération ne touche que la fraction du chiffre d'affaire ne dépassant pas 120% du SMIC annuel, soit environ 18000 €. Concrètement, elle représente au mieux un gain d'environ 2000 €. Autant dire que sur ce plan, l'intérêt de l'ACCRE est limité. Mais n'en restez pas à cette première impression !

3 LES CHEQUES CONSEILS
Les chèques conseils, délivrés par carnet de 6, ont une valeur unitaire de 45 €. Comme un conseil agréé est tenu de pratiquer un tarif horaire de 60 €, la consultation revient à 15 € seulement.
Les chèques conseils sont subordonnés à la décision positive d'attribution de l'ACCRE. Ils peuvent être utilisés avant la création de l'entreprise, pour affiner le projet, ou bien dans les premiers mois d'activité. Ils ont une validité d'un an.
Il faut savoir que ces chèques sont par ailleurs dépendants des crédits dont dispose la direction du travail. En fin d'année, les crédits peuvent être épuisés ; en début d'année, ils peuvent ne pas encore être disponibles. Ne comptez donc pas trop sur eux !

4 LE VERSEMENT D'UN CAPITAL INITIAL
Sous réserve d'avoir obtenu l'ACCRE, les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent demander à percevoir la moitié de leurs droits ASSEDIC non encore consommés. (Si vous n'avez aucun droit ASSEDIC, ce chapitre ne vous concerne malheureusement pas).

Concrètement, prenons un salarié qui gagne 2500 € bruts par mois, et qui a cotisé au moins 18 mois, ce qui lui donne droit à 23 mois d'allocation ASSEDIC. Il a des droits totaux d'environ 29 000 € nets (2500*0.504 * 23). Il pourra percevoir 14 500 €, qui seront versés en 2 fois : 7250 à la date de création de l'entreprise, et 7250 six mois plus tard, soit quasiment un an de tranquillité !

Si l'entreprise marche bien, c'est tout bénéfice. Vous cumulerez le revenu de votre activité et ce capital.
Si l'activité est mauvaise, voire nulle, vous devrez vivre avec ce capital.
Si l'entreprise disparaît, vous pouvez vous réinscrire comme demandeur d'emploi, et percevoir mensuellement le reliquat de vos droits ASSEDIC. (Bien entendu, si vous avez reçu 6 mois de capital, et que vous mettez la clé sous la porte au bout de 2 mois, vous devrez patienter 4 mois avant la réouverture de vos droits).

La demande s'effectue par un simple formulaire remis par l'ASSEDIC.
Il faudra y joindre :
• la preuve de création effective de l'entreprise, c'est à dire l'imprimé Kbis, ou assimilé, délivré par le Centre de Formalités des Entreprises auprès duquel vous vous serez immatriculé. (Si vous fournissez uniquement des prestations intellectuelles, vous relevez de la catégorie des professions libérales, et vous dépendez donc du CFE de l'URSSAF).
• le formulaire CE12, qui lui est théoriquement délivré par la direction du travail sur présentation de l'imprimé Kbis, ou assimilé. Dans les faits, ce formulaire n'existe plus, ce que certaines antennes ASSEDIC semblent ignorer.

Le premier versement de l'ASSEDIC ne devrait ensuite prendre que quelques jours.

On peut se demander si l'ASSEDIC ne mettra pas en place des critères plus stricts. En effet, antérieurement, la solidité du projet de création d'entreprise était validée en amont grâce au dossier économique, qui était la pièce principale de demande d'ACCRE. Ce contrôle préalable n'ayant désormais plus cours, il est douteux que l'ASSEDIC finance durablement des projets sans se préoccuper de leur viabilité, même si ce financement vient en déduction des droits acquis.

6 QUELQUES LIENS UTILES
http://www.urssaf.fr/profil/createur...2.html#OG35458
http://www.apce.com/index.php?n=1&ru...64&simple=#673

[Pomalaix]

Rectification : contrairement à une information erronée que j'avais propagée, le capital ASSEDIC reçu dans le cadre de l'ACCRE est bien imposable.

Par ailleurs, le thème de l'ACCRE est très évolutif, et une information parfaitement valable il y a 6 mois peut maintenant être périmée.
Par exemple, depuis décembre 2007, le dossier ACCRE n'est en théorie plus traité par la direction du travail, mais par les CFE (Centre de Formalité des Entreprises), c'est à dire l'URSSAF pour les informaticiens libéraux.
Quelques témoignages de personnes ayant déposé leur dossier au mois de décembre indiquent cependant que leurs démarches se sont effectuées à la direction du travail, car leur CFE n'était pas encore apte à traiter les dossiers ACCRE.
Ne soyez donc pas surpris d'une réalité flottante par rapport à la théorie, et variable d'un département à l'autre.

En tout cas, bonne chance à ceux qui prévoient de se lancer en 2008 !