Discussion :

[boubou131]

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans une boite qui travaille sur des annuaires internet.

J'ai fait un site pour moi meme de video humoristique et musique mais mon patron m'affirme que je lui fait une concurrence deloyale pour son futur projet web 2.0 qui hebergera des videos en ligne en plus de blog ect...

Il réclame que je lui donne entièrement les droits de mon site, en quelque sorte que tous mon site soit en fait au nom de la sociétée car mon contrat de travail dit que je ne doit pas faire de concurrence dans les memes domaines que la sociétée.

Est-ce legal ? alors qu'il n'a aucun projet en cours ou de lancer encore dans ce milieu?

je commences a gagner une petite somme, c'est mon premier mois ou je vais peut etre gagner quelques petits sous avec ce site.

Le site a été développer entièrement chez moi, parfois je le visite sur mon lieu de travail pour regarder quelques videos pendant mon temps de pause mais sinon à part cela, tous le developpement a été fait chez moi.

Merci de votre aide.

[orafrance]

commence par mettre un copyright sur toutes les pages. Est-ce que tu as une clause de non-concurrence ? Est-tu salarié de la société de ton patron qui fait le site qu'il revendique comme étant concurrent ? Si ton patron n'a pas commencé son activité blog + vidéo, c'est lui qui va se mettre en défaut donc tu risques rien. Ceci étant, ça parait être du bon sens mais je n'ai aucune compétence juridique dans le domaine...

[boubou131]

bonsoir,

j'ai une clause de non sollicitation que voici:

Compte tenu de la nature des fonctions exercées par M. ..... au sein de la sociétée ..., M ...., de convention expresse, s'interdit de s'engager au service de clients gérés directement ou indirectement par la sociétée .... ou de travailler de quelques manières que ce soit aupres de clients gérés directement ou indirectement par la sociétée ... en dehors du présent contrat de travail avec la sociétée..... Le présent article vaudra quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause et meme dans l'hypothèse ou la sollicitation serait à l'initiative d'un des clients gérés directement ou indirectement par la sociétée.... La présente stipulation développera ses effets pendant toute l'exécution du contrat de travail et pendant 1 an à compter de sa terminaison, quel que soit le motif de la rupture du présent contrat de travail.

Cet article et son acceptation par le salarié, constituent un élément déterminant dans la décision de la société de l'embaucher.


Pour répondre à tes questions, je suis le seul developpeur de la sociétée depuis sa création, donc je serais amenée dans quelques mois à faire toute l'architecture du site, le cahier des charges ect... Mais à l'heure actuelle, rien n'est encore fait.

Est ce que cette clause m'interdit de faire ce que j'ai expliquer plus haut?

[Scorpyosis]

Il est sympa ton patron, il s'approprie des choses qui ne lui appartiennent pas...
Imaginons que tu es graphistes a tes heures perdus, et qu'un jour il décide d'ouvrir un bureau de graphisme, il va te demander de te ramener tous tes dessins et créations que tu as fait 5 ans avant simplement parce que tu es son employé ? c'est complètement idiot comme raisonnement!!!
Là ou il peut y avoir problème, c'est quand l'employé fait la même chose que ce qu'il fait pour son entreprise, et dans ce cas oui c'est de la concurrence déloyal. En gros tu fais à la maison ce que tu fais au boulot (en même temps). Vu que tu as crée ton site bien avant qu'il n'ai eu le projet de faire le leur, il ne peut pas te demander ce genre de chose. Si on suit le raisonnement de ton patron, on ne pourrait rien faire chez nous et qui nous appartienne, car si on est employé et que notre boss à l'idée de faire un truc qu'on a déjà fait, il faudrait tout lui refiler....c'est complètement stupide et il n'y aurait pas beaucoup de logiciel libre aujourd'hui.

Dans ta clause je ne vois rien qui interdit ce que tu fais, la clause dit juste que tu iras pas te faire débaucher par les clients de ta sociétés, et que tu t'amuseras pas à travailler directement avec eux.

Je ne suis pas expert juridique non plus, mais là on est dans du bon sens quand même. Si quelqu'un me dit que le patron a le droit de récupérer toutes les sources....je me dit que c'est le mien qui va être content .... en fait non un bon formatage fera l'affaire, non mais !

[boubou131]

merci pour vos éclairements, j'espères que vous avez raison, ca m'embeterais enormement de tous lui donner.... alors que j'ai bosser chez moi 7 mois comme un fou...

[orafrance]

Pour moi, il n'y a aucun problème

[Benji76]

Deux choses me viennent à l'esprit :

1) une clause de non concurrence s'applique à un domaine d'activité. Vérifie bien le domaine / code APE de l'entreprise dans laquelle tu travailles, et si possible donne le moi...
Il se peut que tu n'aies pas le droit de continuer à exploiter ce site, si le code correspond (et il y a de fortes chances).

2) quoi qu'il en soit, il est absolument hors de question que tu lui donnes ton site !!! C'est n'importe quoi !
Au mieux il peut te faire arrêter de l'exploiter, et encore, il faudrait pour cela que tu aies monté une boîte / asso qui gére le site (est ce le cas ?), et que ce que tu récupères soit vraiment important en terme de budget !

Et si vraiment il est insistant, monte une asso, donne à ta femme / petite copine / mère / soeur la présidence, monte le bureau avec des potes, et offre ton site à cette structure, ça te permettra de ne plus apparaître sur le site mais de continuer à l'exploiter (mais attention les sous ne pourront servir qu'à développer l'asso, pas à te payer).

Ton patron a l'air d'un beau vicieux, et après un coup comme ça, perso, je commencerai déjà à rechercher ailleurs ! (ce n'est que mon avis à la lecture de ce que tu mets)

[boubou131]

Bonjour,

Alors j'ai verifier le code APE est : 722C

Pour le site, je gagnes de petites sommes à l'heure actuelle, je ne suis pas en entreprise car je gagnes pas assez pour ca.

Merci de votre aide.

[kpouer]

A mon avis le problème ne vient pas d'une clause de non concurrence, mais peut etre aussi d'une obligation de loyauté de l'employé.
J'ai trouvé ca
http://www.cyberpro.fr/AVI_qu_est-ce...ck_cuenot.html
le problème est que l'article 120-4 du code du travail est abrogé par ordonnance et j'ai pas retrouvé son remplaçant