Freelance - problème de paiement

[orafrance]

Bonjour,

je suis indépendant et travaille pour une SSII (mon ancien employeur) depuis début novembre. Et depuis le début, j'ai jamais eu un seul règlement en temps et en heure. Normalement c'est 60 jours fin de mois et je suis payé le 3 ou 4 du mois (soit 63 ou 64 jours fin de mois). C'est toujours le même truc : j'appelle le 30 pour m'assurer que c'est en cours, on m'assure que c'est fait, le 2 on me dit que le virement a été fait et finalement aujourd'hui on me dit, dés aujourd'hui ce sera réglé

Comment pourrais-je régler le problème fermement mais "amicalement" ?

[orafrance]

que pensez-vous de ce lien : http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l24197.htm

[pinocchio]

Personnellement pour éviter trop de problème comme celui là où en tout cas en limiter le montant, je facture comme les entreprises dans le batiment.
Perso, ca donne 50% pour démarrer et 50% à terme (donc pour toi à terme +60j). A toi d'adapter mais ca m'a évité d'avoir les mêmes soucis que d'autres collègues qui ont eu jusqu'à 4 mois de retards de paiement. Moi, ils savent que sans les paiements rien ne commence et tant que tout n'est pas régularisé, rien ne peut commencer.
Cordialement
Pinocchio

[orafrance]

mais comment tu fais dans le cas d'une mission à durée indéterminée ?

[pinocchio]

en tant qu'indépendant, un contrat à durée indéterminée, là je bloque un peu et ne opurrait pas te dire plus.
Désolé
T'as pas moyen de fixer des échelons à ton travail sur lesquels tu pourrais justement évaleur tes paies?

[orafrance]

le client envoie un bon de commande de 3 mois mais il est renouveler tacitement... ça fait 1 an et demi que j'y suis

il y a une clause aussi qui me chagrine, c'est que le règlement est conditionné par le paiement du client final... c'est pas abusif cette clause ?

[orafrance]

Sinon, je pense avoir trouver un bon compromis. Désormais j'enverrais une facture sur laquelle je mentionnerai des pénalités de retard et dans le mail que j'enverrais avec la facture, j'indiquerai qu'il y a cette nouvelle mention conformément à la directive européenne 2000/35/CE.

Comme ça c'est clair sans être trop agressif je pense

[pinocchio]

Ben dans le cas de bon de commande de 3 mois, tu peux effectuer une demande de paiement du type précisé au démarrage (à la commande puis à la réalisation) mais je pense que ca va être dur de négocier alors que ca dure depuis longtemps. Ca dépend de la position de force que tu as ou pas.
Pour le paiement qui dépend du paiement de leur propre client, je trouve cela abusé (car abusif, ça je ne le sais pas) car ce n'est pas ton problème, c'est à eux de savoir gérer leur comptabilité client...
cordialement
Pinocchio

[Pomalaix]

Envoyé par orafrance

il y a une clause aussi qui me chagrine, c'est que le règlement est conditionné par le paiement du client final... c'est pas abusif cette clause ?

Aïe, c'est pas bien de signer des clauses comme ça ! Car dans un contrat de gré à gré, signé entre professionnels, elle a toutes les chances d'être parfaitement valable.

Une telle clause est aussi fréquente dans les contrats de portage. Les sociétés qui tentent de l'imposer sont à fuire. Car le porté est salarié de la société de portage, et n'a pas à subir les aléas du recouvrement des factures correspondant à la prestation qu'il effectue.
C'est comme si un patron de SSII subordonnait le paiement du salaire à l'encaissement des factures.

[orafrance]

j'ai fait monté la pression d'un cran aujourd'hui... il y a eu des problèmes de gestion du personnel et de paiement du client... j'ai retourné à cela les pénalités de retard, la facturation le 15 (plutôt qu'en fin de mois) et la suspension de ma mission à partir du 6° jours de retard. J'attends d'avoir un retour

[Benji76]

Toutes les mesures que tu as pris sont bonnes. Je peux te parler de mon expérience j'ai pas mal connu ça...

Le truc qu'il faut savoir c'est que tu n'as pas besoin de signaler les pénalités de retard. En effet ta facture signée porte forcément mention de l'échéance de paiement (paiement à réception / à validation de la facture / etc...) et comme c'est signé c'est acquis. (si ce n'est pas le cas c'est que ta facture n'est pas légale, donc y'a un souci).

Donc tu peux faire appel à une entreprise de recouvrement, qui se chargera de calculer les pénalités, et plutôt deux fois qu'une puisqu'ils se rémunèrent sur ces pénalités précisément... Inconvénient : tu ne touches pas de pénalités de retard et tu risques de froisser un peu ton client, surtout dans le cadre d'une mission indéterminée. Avantage : tu n'as rien à faire et tu profites d'une immense force de frappe juridique.

Enfin, dans ton cas c'est à n'utiliser qu'en dernier dernier recours. A ta place je jouerai peut être plutot sur les sentiments : si vous voulez me garder soyez plus rigoureux dans vos paiements...

Les entreprises ne sont jamais aussi créatives que lorsqu'il s'agit de ne pas payer un prestataire. Vous ne vous imaginez pas ce que j'ai déjà pu voir...

[orafrance]

Merci pour ces précieux conseil, en effet, je vais éviter de faire appel à une société de recouvrement pour l'instant

Problème, la SSII se "cache" derrière le non paiement du client final... comment donc pouvoir sortir de cette crise ?

[Benji76]

Envoyé par orafrance

Problème, la SSII se "cache" derrière le non paiement du client final... comment donc pouvoir sortir de cette crise ?

Ca c'est pas un problème, tu n'as RIEN à voir avec leur problème en interne ! Tu fais ton travail, t'es payé par la personne à qui tu as facturé le travail, c'est tout !

T'imagines si le client final invoque un autre prestataire qui invoque un autre, etc... on en finit pas !

Un contrat c'est entre les personnes qui le signent, c'est trop facile de se cacher derrière une autre boîte pour faire poireauter l'indépendant qui trime.

Ton seul souci, à mon avis, c'est que tu veux continuer avec eux, et longtemps à priori, donc il faut la jouer serré. Mais selon moi le premier truc à leur dire c'est que tu n'es pas responsable, et que tu n'as pas à subir les problèmes qu'ils ont avec leurs autres collaborateurs : tu fais bien ton taff, tu demandes ta rémuneration... C'est la base

Des arguments comme ça, ça me donnerait presque envie de devenir communiste

[orafrance]

sauf que dans le contrat que j'ai bêtement signé, il est mentionné que les délais de paiement sont conditionnés par le paiement du client final... la question est donc... n'est ce point trop abusif cette histoire

Pour le moment, je compte la jouer ainsi : si je n'ai pas de paiement à attendre avant que le client final se décide alors je quitte la mission et m'en trouve un autre avec un partenaire qui saura prendre en charge un vrai contrat de sous-traitance. Et s'ils ne veulent rien entendre... bah je m'en vais

[Benji76]

Je n'ai pas les compétences juridiques précises pour te répondre, mais cette clause ne me paraît pas valable, ou alors il faudrait que le contrat soit signé par les 3 parties ensembles, ce qui n'est pas le cas je pense.

Si ça traine trop, ça vaut le coup de faire appel à un avocat voir un syndicat (moi non plus j'aime pas ça mais des fois ils sont utiles )

Pour ça tu peux te renseigner à ta mairie : elle doit proposer des permanences gratuites d'avocats et aussi une liste de conseillers professionnels affiliés ou non à un syndicat, qui devraient pouvoir répondre à ce genre de question.

[orafrance]

je vais commencer par passer un coup de fil à la chambre de commerce... sur un malentendu ça peut marcher

[hervit78]

moi je me fais payer par LOT

Donc dans mon devis et mon cahier des offres :

exemple Uprade d'une Base : LOT1 50% à la commande et solde 30 jours fin de mois

test et recette d'intégrité fonctionelle LOT2 : 50 % à la commande et solde 30 jours fin de mois

mise en place sauvegarde restauration LOT3 : 50 % à la commande et idem

plus de problème

si lot 1 pas payer, pas de lot 2 et ainsi de suite

[orafrance]

mais là c'était de la régie donc pas évident

Sinon, c'est pas bête