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Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)
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Vieux 29/03/2007, 16h21   #1
Jay
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Par défaut Clause de non débauche

Bonjour,

J'aurais une question, mes recherches sur le net et dans la convention de la syntec ne donnent rien.
Voila les faits, j'ai posé ma démission et j'ai négocié mon départ anticipé, je reçois donc une lettre recommandé m'indiquant la date à laquelle je peux partir.
Jusque là pas de soucis, par contre il est écrit noir sur blanc que je m'engage à ne pas débaucher ou tenter de débaucher des collaborateurs de la société.
Je voulais savoir si cette phrase à une réel valeur juridique, je pense que la société a peur que je parte avec quelques personnes (j'avais déjà fait embaucher plusieurs copains dans cette société ;-) )

Cordialement,
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Vieux 29/03/2007, 16h42   #2
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Tu es pas obliger d'accepter ? Si ? Sinon ?
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" Dis ce que tu veux qui insulte mon honneur car mon silence sera la réponse au mesquin.
Je ne manque pas de réponse mais : il ne convient pas aux lions de répondre aux chiens ! " [Ash-Shafi'i ]
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Vieux 29/03/2007, 17h26   #3
Jay
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Disons que si je refuse, je pense qu'il ne vont pas reduire ma periode alors que j'embauche dans mon nouveau job avant la fin total de ma periode de préavis.
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Vieux 29/03/2007, 17h36   #4
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De toute façon si tu signes c'est que moralement tu acceptes et à partir de là tu dois tenir tes engagements.

Cela pose probléme d'embaucher quand on est encore en préavis ?
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Vieux 29/03/2007, 18h23   #5
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En même temps si tes potes partent parce que tu es partit tu n'y es pour rien Il ne te restera plus qu'a prouvé que ce n'est pas toi qui leur à promis un poste dans ta nouvelle boite pour les faire partir
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Vieux 29/03/2007, 22h12   #6
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Bonjour,

Est-ce que la réduction de la durée du préavis est explicitement liée à une acceptation des termes du courrier ?
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Vieux 30/03/2007, 09h36   #7
Jay
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Oui la réduction de la durée est liée avec cette clause.
Dans un sens, cette clause me fait doucement rire, car il serait très dur de prouver que je débauche un copain.
Ma question est plus sur la valeur légal de cette clause, nous savons tous, comme pour la clause de non concurrence, celle-ci est complètement caduc dans un tribunal.
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