congés pour examen [Résolu]

[cladsam]

Bonjour,

j'ai un soucis de congés pour examens.
J'ai demandé un tel congé a mon employeur en me basant sur les renseignements du CNAM : on a droit a ce congé a condition d'en faire la demande 60 jours a l'avance avce justificatif.
La mon employeur répond : oui mais il faut 2 ans d'ancienneté dont 1 an consecutif dans l'entreprise, il faut les 60 jours, il faut que ce soit l'education nationale qui organise l'exam.

Je regarde le texte de loi cité par le cnam, je ne trouve pas ces conditions supplémentaires. De plus après avoir contacté le cnam, ils disent que leurs formations on reçu l'agrément du ministère de l'éducation.

Je me suis basé LA DESSUS

http://www.legifrance.com/WAspad/Vis...rcv&h1=9&h3=11

Code du travail R931-1 a R931-9
J'aimerais savoir si vous avez plus de précisions a ce sujet, peut etre un article qui viendrat compléter celui ci et donner raison a mon employeur ou un precision indiquant que je suis dans mon bon droit ?

Merci de votre aide

[la drogue c'est mal]

j'ai bien peur que c'est ton patron qui ait raison :

l'obtention d'un congé examen est la meme que pour un CIF :

http://www.infotravail.com/Le-conge-...72_181-pp.html

et les conditions d'un cif :

Une condition d'ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).

http://www.travail.gouv.fr/informati...tion-1070.html

et pour confirmation avec un 3e site :

Le congé-examen est une modalité particulière du Cif qui permet de au salarié de s’absenter pour préparer et passer un titre ou un diplôme homologué (consulter la liste sur www.centre-inffo.fr) de l’enseignement technologique. Les conditions d’ancienneté, d’autorisation d’absence, de statut et de financement sont les mêmes que pour le Cif. La durée du congé est égale à la durée des épreuves se déroulant sur le temps de travail, à laquelle s’ajoute une période de 24 heures de temps de travail maximum par an au titre de la préparation de l’examen. Code du travail (articles L.931-1 et R.931-8).

http://www.cfdt.fr/pratique/guides_d..._formation.htm

[cladsam]

ET bien d'après tes liens c'est clair, ILS ONT RAISON.
Je te remercie
Moi ce qui m'embetait c'est que les seules infos que j'avais c'était celles du CNAM et la il y avat les articles 931-1 a 931-9 ou les 2 ans d'ancienneté n'étaient pas cités.
De plus j'avais recontacté le CNAM a ce propos qui m'a dit n'avoir jamais entendu parlé de cette histoire d'ancienneté. ENfin, mon employeur n'a pas (encore) su me donner la référence de l'endroit ou c'était écrit.
Du coup, il était tout légitime qu eje m'interroge