Discussion :

[Alexnancy]

Bonjour,

Je sais pas si je suis à la bonne place mais j'ai une quesiton de droit à poser.

J'ai un client qui souhaiterait que je lui développe un nouveau logiciel, mais pour cela il me faut importer leur données de l'ancien logiciel.

Impossible de savoir comment extraire les données et quels type de BDD il s'agit.
La société qui a développez l'ancien logiciel refuse de donner les données et même de nous dire comment les extraire.

Ont-ils le droit de faire cela ?

Merci

[BiM]

• Je dirais oui si le client n'a rien payé à l'ancienne entreprise pour avoir ces renseignements.
• La base de données peut très bien être propriétaire et dans ce cas, ca veut dire que votre client était d'accord au moment du développement ou de l'achat de l'ancien logiciel.
• Si la base de données n'est pas à un format propriétaire, l'ancienne société n'est pas dans l'obligation de vous fournir le schéma de la base et encore moins un outils pour en extraire les données (si votre client n'a pas payé pour ca).
• J'espère que vous n'avez pas signé le cahier des charges ou alors que vous avez mis un pré-requis qui concerne les données de l'ancien logiciel.
• Par contre, je crois qu'ils sont obligés de vous donner les mots de passes pour accéder à la base de données si vous ne les avez pas.

[la drogue c'est mal]

je résumerais en 1 phrase : tout dépend du précédent contrat

[Graffito]

Bonjour,

J'ai un client qui souhaiterait que je lui développe un nouveau logiciel
La société qui a développez l'ancien logiciel refuse de donner les données et même de nous dire comment les extraire.

On comprend pourquoi il a voulu changer de prestataire.

Si la base est propriétaire et si il n'y a pas de fonction d'export ou de documentation de la base, le client pourrait éventuellement se retourner contre son fournisseur pour défaut à son obligation de conseil : si le fournisseur est le "concepteur" de l'appli, il aurait du intégrer une fonction d'export ou la doc.

[BiM]

Ou du moins la proposer.

[la drogue c'est mal]

Bonjour,


On comprend pourquoi il a voulu changer de prestataire.

Si la base est propriétaire et si il n'y a pas de fonction d'export ou de documentation de la base, le client pourrait éventuellement se retourner contre son fournisseur pour défaut à son obligation de conseil : si le fournisseur est le "concepteur" de l'appli, il aurait du intégrer une fonction d'export ou la doc.

tout dépend de ce qui est vendu. Si c'est un soft clé en main sans les sources bah il n'y a aucune obligation allant dans ce sens. Quand tu achetes un jeux vidéo, la doc explique comment jouer et non comment est codé la base de donnée du jeux.

Porter plainte contre Blizzard sous pretexte que tu es le client et que le manuel n'explique pas quelle base de donnée est utilisée pour warcraft 3 ne menera à rien

[Katyucha]

tout dépend de ce qui est vendu. Si c'est un soft clé en main sans les sources bah il n'y a aucune obligation allant dans ce sens. Quand tu achetes un jeux vidéo, la doc explique comment jouer et non comment est codé la base de donnée du jeux.

Porter plainte contre Blizzard sous pretexte que tu es le client et que le manuel n'explique pas quelle base de donnée est utilisée pour warcraft 3 ne menera à rien

Je plussoie

Faut etre extrement vigilant quand on signe pour le developpement d'un logiciel et surtout le faire approuvé par des gens de l'informatique (chef de projet, responsable étude, dsi ...etc).
Ce genre de problèmatique est déjà apparu dans une société ou je travaillais parce que le contrat a été signé par une personne qui y connaissait rien

[Keihilin]

Navré de remonter un sujet de plus d'un an, mais je suis confronté à une situation plus ou moins similaire qui va sans doute "mal" se terminer (comprendre que la résolution à l'amiable semble exclue).

Ma question : est-ce farfelu de considérer que si l'éditeur du logiciel est bien propriétaire des sources et de sa base de données et qu'en ce sens il n'a pas l'obligation de fournir des informations sur la structure, le client utilisateur est, quand à lui, propriétaire des données contenues dans la base.
Dès lors, l'éditeur doit fournir au client un moyen de récupérer ses données dans un format un minimum exploitable.

Qu'en pensez-vous ? Juridiquement parlant (éthiquement cela me paraît évident) ?

[gl]

Dès lors, l'éditeur doit fournir au client un moyen de récupérer ses données dans un format un minimum exploitable.

A priori le logiciel en question sert justement a exploiter ces données, donc l'éditeur fournit bien ce moyen.

[Keihilin]

A priori le logiciel en question sert justement a exploiter ces données, donc l'éditeur fournit bien ce moyen.

J'ai bien dit récupérer...

[gl]

J'ai bien dit récupérer...

Il n'y a pas de fonction d'édition/visualisation des données ?

[Graffito]

J'ai bien dit récupérer...

Si c'est impossible, si le client n'est pas un spécialiste de l'info et si le prestataire a préconisé et fourni une solution "clé en main", on pourra considérer que l'absence d'une telle fonctionnalité est un manquement à l'obligation de conseil du prestataire.

[gl]

Si c'est impossible, si le client n'est pas un spécialiste de l'info et si le prestataire a préconisé et fourni une solution "clé en main", on pourra considérer que l'absence d'une telle fonctionnalité est un manquement à l'obligation de conseil du prestataire.

L'obligation de conseil n'impose pas, à ma connaissance, d'implémenter une telle fonctionnalité mais uniquement de signaler au client l'intérêt d'avoir une telle fonctionnalité et les risques si elle n'existe pas.
La décision finale appartient au client.

Ceci étant, en dehors des considérations légales, le comportement de l'ancien fournisseur est honteux.

[el_slapper]

Il n'y a pas de fonction d'édition/visualisation des données ?

Moui, enfin si la base de données a une taille de 100 000 enregs, même si tu peux les visualiser, y'a du boulot pour les récupérer(quoiqu'il doive être possible de faire une macro Windows, mais j'y connais rien).

Surtout, une base peut avoir des infos "cachées"(c-a-d non apparentes) mais importantes.....

[Vespasien]

il n'a pas l'obligation de fournir des informations sur la structure

Encore faudrait-il qu'elle existe...

L'ancienne boite ou j'étais: facturation hyper salée de la récupération des données. Chaque client qui partait faisait un gros chèque pour récupérer quelques données. A lui d'indiquer ce qu'il souhaitait récupérer et un devis lui était alors annoncé. Selon, quelqu'un parcourait les tables de la base de données à la recherche de résultats probant (ben oui, pas de MCD ni MLD, pas le temps et les anciens de la boutique regardaient ces mots comme des gadgets).
Logique monopoliste de l'entreprise qui se voulait devenir numéro 1 en emprisonnant ses clients plutot que par la qualité de la prestation.

Bon courage!