[Web] Légalités des "dons" quand on n'est pas une association ?

[doc2]

Bonjour, je suis actuellement en train de creer, entre autres, un MNORPG en php comme on en voit de plus en plus sur le site et j'aimerais gagner un peu d'argent avec(faut être humain) mais je suis contre tous ces systèmes qui proposent de payer pou avoir accès à une option suplémentaire et je souhaiterais aussi ne pas avoir de pub.

Je voudrais donc plutot faire un système de "dons" mais le problème c'est que je ne sais pas dans quel mesure c'est autorisé(je sais que pour une assotiation c'est bon mais moi c'est pour ma poche) donc si quelqu'un pouvait me guider...

merci d'avance.

Bonjour,

Ci-dessous le lien pour connaître le régime des dons aux associations.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/act...aire_9531.html

Mais qui dit "association" dit "membre" et qui dit "membre" dit "cotisation annuelle".

Bonne journée à tous

[Graffito]

Bonjour,

La donation d'un tiers est soumise à un taux d'imposition de 60% (sans abattement).
La déclaration se fait par l'imprimé suivant :
http://www.lesformulaires.cerfa.gouv...e/50586n02.pdf

[doc2]

Je ne peux pas me permettre le création d'une association(la majorité des gains iront pour ma poche et je ne crois pas que ce soit dans le cadre d'une association ça...) et c'est plus les dons d'un tier a un tier qui m'interesse mais je trouve le coup des 60% plutot énorme, comment font tous les projets open source comme ceux hébergés sur sourceforge?

[Graffito]

Bonjour,

Code :

Je trouve le coup des 60% plutot énorme

Les 40% restant se rapprochent du ratio salaire_net / (salaire_net+charges_salariales+charges_patronales) qui est de l'ordre de 50%.

Petite anectode auquel les 60% me font penser : ma compagne a été avertie que le cousin au 4ème degré de son pèré a laissé un petit héritage. Mais une fois retiré les 60% d'impot, les x% du reste pour le cabinet de généalogie, puis division par 12 héritiers au même rang que le papa, et aprés division par 10 (0.5 pour la mère et 0.1 pour chacun des 5 frères et soeurs), il lui reste au maxi 1/250 de l'héritage du "tonton", c'est à dire au mieux 300 euros

[la drogue c'est mal]

Envoyé par doc2

Je ne peux pas me permettre le création d'une association(la majorité des gains iront pour ma poche et je ne crois pas que ce soit dans le cadre d'une association ça...) et c'est plus les dons d'un tier a un tier qui m'interesse mais je trouve le coup des 60% plutot énorme, comment font tous les projets open source comme ceux hébergés sur sourceforge?

ils font comme jonnhy, ils s'installent à l'étranger

[doc2]

c'est vrais qu'en y reflechissant 60% n'est pas si énorme que ça mais n'y a t'il pas quelque chose a faire pour que cela soit moins lourd pour l'utilisateur final?

[Graffito]

Bonjour,

L'avantage des dons, c'est qu'il peuvent être fait à un particulier.
Sinon facturation ==> société (E.I., EURL, SARL, ...).

Et comme j'avais oublié la TVA qui doit être incluse dans la facture, pour 100 € de facturé, il ne reste que 83€ en H.T.