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Licences Forum d'entraide juridique sur les licences logicielles, et sur la propriété des codes sources.
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Vieux 16/03/2007, 15h00   #1
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Par défaut quels sont les droits de "propriétés" du client sur les sources PHP/HTML

Bonjour,

Je bosse dans une société pour laquelle j'ai créé une console d'administration afin que le client puisse modifier l'intérieur de ses pages, tout est stocké dans une base de données.
bien sûr cette console s'améliore de jour en jour avec bientôt une partie base de données articles qui pourra être mise à jour aussi par le client.

Cette console d'administration est programmée en PHP avec une base de données MYSQL derriere.
je mets des options d'accès ou des paramètres suivant mes clients aux différentes parties de mon programme : gestion de plusieurs langues, base de données pour faire un catalogue, ...etc...
je repars toujours de la même base pour faire les consoles d'administration de tous mes clients qui veulent avoir la main sur leur contenu.
Mes programmes PHP sont directement sur leur espace web.

j'aiemrais savoir ce qui appartient aux clients quand ils commandent un site.
étant donné que nous sommes aussi hébergeur, tous nos clients sont hébergés chez nous. mais qu'adviendra t'il s'ils veulent partir ?
sommes nous obligé de leur donner les sources des programmes.
car dans ce cas, tout mon travail pourrait être récupéré par une autre personne qui pourrait les utiliser.
je ne dis pas que je suis une crack mais j'y ai passé du temps, et cela est très intructif !
à ce propos, existe t'il un logiciel qui permet suivant un certain nombre de paramétrages de laisser la main au client sur le contenu d'un site, sachant qu'il n'y connait rien en HTML ?

merci d'avance de vos réponses ...
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Vieux 04/04/2007, 23h43   #2
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Envoyé par Rose95
j'aiemrais savoir ce qui appartient aux clients quand ils commandent un site.
étant donné que nous sommes aussi hébergeur, tous nos clients sont hébergés chez nous. mais qu'adviendra t'il s'ils veulent partir ?
sommes nous obligé de leur donner les sources des programmes.
car dans ce cas, tout mon travail pourrait être récupéré par une autre personne qui pourrait les utiliser.
je ne dis pas que je suis une crack mais j'y ai passé du temps, et cela est très intructif !
Met-les sous licence libre et vend le service d'hébergement, la personnalisation de leur applicatif, etc.
Exemples de licence libre : GNU GPL, CECILL.
Citation:
Envoyé par Rose95
à ce propos, existe t'il un logiciel qui permet suivant un certain nombre de paramétrages de laisser la main au client sur le contenu d'un site, sachant qu'il n'y connait rien en HTML ?
Ben, un CMS (Spip, Joomla, etc.).
Va voir sur Framasoft.
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Vieux 22/05/2007, 18h07   #3
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Salut,

Je ne voudrais pas dire de betises mais de toute façon pour toi cela ne change rien que le client soit propiétaire du code ? De toute façon meme si le client n'était pas propiétaire du code le code est à ce moment là la propiété de la société qui t'emploi non ?
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Vieux 22/05/2007, 19h32   #4
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A mon avis cela depend du contrat qui te lie au client.

Voila un topic qui devrait t'interessé :

http://www.developpez.net/forums/d40415/webmasters-developpement-web/general-conception-web/droit/developpement-site-propriete-intellectuelle/
goldkey est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
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