[Textes] Droit de propriété

Asdorve · 14/03/2007, 13h18

Bonjour,

je suis à la recherche de textes de lois sur le droit de propriété, je n'arrive pas à en trouver.

Est-ce que quelqu'un peut me venir en aide?

Merci beaucoup

xav

l@rry · 15/03/2007, 13h40

cherche là : http://www.legifrance.gouv.fr/
et là : www.inpi.fr

au fait quelle type de propriété (industielle, intellectuelle, immobilière ...) ?

Asdorve · 15/03/2007, 13h41

merci pour les liens.

14/03/2007, 13h18	#1
Asdorve Membre éprouvé Inscription : mars 2004 Messages : 1 092 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 26 Informations forums : Inscription : mars 2004 Messages : 1 092 Points : 495 Points : 495	[Textes] Droit de propriété Bonjour, je suis à la recherche de textes de lois sur le droit de propriété, je n'arrive pas à en trouver. Est-ce que quelqu'un peut me venir en aide? Merci beaucoup xav
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15/03/2007, 13h40	#2
l@rry Membre habitué Inscription : novembre 2004 Messages : 205 Détails du profil Informations forums : Inscription : novembre 2004 Messages : 205 Points : 136 Points : 136	cherche là : http://www.legifrance.gouv.fr/ et là : www.inpi.fr au fait quelle type de propriété (industielle, intellectuelle, immobilière ...) ?
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15/03/2007, 13h41	#3
Asdorve Membre éprouvé Inscription : mars 2004 Messages : 1 092 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 26 Informations forums : Inscription : mars 2004 Messages : 1 092 Points : 495 Points : 495	merci pour les liens.
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