Demission et RTEs

[nagawika]

Je suis en periode de preavis. Mon patron vient de m'annoncer que je pourrais pas prendre les jours RTT employeurs et que ces jours seront perdus (non payées). Par contre, les jours RTT salarié, je les prendrais a la fin de mon preavis. Est-ce que c'est legale de me faire pertdre mes jours RTT employeurs??? Je peux denoncer mon patron aux Proud'hommes?

[la drogue c'est mal]

Envoyé par nagawika

Est-ce que c'est legale de me faire pertdre mes jours RTT employeurs???

non

Envoyé par nagawika

Je peux denoncer mon patron aux Proud'hommes?

oui, ca te coutera 1 avocat (si il y a appel) et 2 ans de procédure (au minimum) pour quelques jours de RTT. Tu peux essayer d'y aller au bluff avec ton patron mais si il tient bon, à ta place, je renoncerais mais je ne suis pas à ta place...

[BiM]

1. On ne peut pas t'obliger à poser tes RTTs salariés.
2. Tes RTTs employeur et salarié confondus doivent être payés s'ils n'ont pas été posés d'ici la fin de ton préavis.

Une lettre de mise en demeure devrait suffir et éventuellement l'inspection du travail. Ce n'est pas la peine de surcharger la justice

PS : Les RTTs contrairement au congés (sauf pour maladie) ne repoussent pas la fin du préavis.

[elea6]

PS : Les RTTs contrairement au congés (sauf pour maladie) ne repoussent pas la fin du préavis.


Désolée, je vais te contredire en partie : Seuls les congés suspendant le contrat de travail reportent la date de fin du préavis. Les congés payés peuvent être pris pendant un préavis sans que cela ne repousse la date de départ de l'entreprise.


- Eléa -

[elea6]

Envoyé par elea6

Les congés payés peuvent être pris pendant un préavis sans que cela ne repousse la date de départ de l'entreprise.

Oups ! J'ai dit une bêtise partielle... Mea culpa.

En fait, pour les congés payés, c'est un peu particulier parce qu'il y a plusieurs cas :
- Si les congés payés ont été posés avant la notification d'un licenciement, ils sont non suspensifs. Et ne repoussent pas la fin....
- Si ils sont posés pendant le préavis (démission ou licenciement), ils deviennent suspensifs, et dans ce cas, la date de départ sera repoussée d'autant.
Le cas un peu flou, c'est celui des congés posés avant une démission, là... En général, on peut les prendre sans que ce soit suspensif.

- Eléa -

[BiM]

En même temps ca arrange souvent l'employeur puisque tu es payé autant, en congés ou pas, et si tu les prends pendant ta période de préavis, il n'aura pas a te les payer après si la date n'est pas repoussée... Tu vois ce que je veux dire ?

[elea6]

Envoyé par BiM

Tu vois ce que je veux dire ?

Voui. Et je suis tout à fait d'accord.


- Eléa -