A propos du temps de travail : les 35 heures

[cladsam]

Bonjour,

Ma question concerne mon temps de travail.
Je suis cadre mais je n'ai pas de contrat en jours.
Mon contrat stipule qu eje travaille 35 heures par semaines sans RTT mais que, au vues de mon statut je peux etre amené a travailler jusqu'a 37,5 heures par semaine de facon exceptionnelle lorsque les besoin de la mission l'exigent , sans compensation particulières.
A quoi suis-je réellement soumis ? Suis-je en droit de considérer que mon boulot c'est 35h et oint c'est tout sauf si on me demande officiellement et explicitement le contraire ?
Dans le cas ou on me demande de faire "exceptionnellement 37H30", comment sont comptées les 2H30 en plus ? Repos compensateur ? Heures supp? Autre chose ?

Merci de votre aide

[orafrance]

oui, 35h et c'est tout. Les 2h30 supplémentaires ne donnent droit à aucune compensation... c'est cadeau

D'ailleurs tu l'écris toi-même :

sans compensation particulières.

[cladsam]

Envoyé par Fred_D

oui, 35h et c'est tout. Les 2h30 supplémentaires ne donnent droit à aucune compensation... c'est cadeau

D'ailleurs tu l'écris toi-même :

Excuse-moi mais je comprends pas bien ta réponse, tu veux dire que je suis légalement en droit de dire "ok le spetits loups, ca fait 35 h que je bosse cette semaine, bon week end " sans qu'on puisse rien trouver à y dire ?

[la drogue c'est mal]

non tu as le droit de dire "ca fait 35h que je bosse, si vous voulez que je fasse plus, il va falloir me le demander par ecrit. Je ne peux pas refuser mais les heures seront comptées comme heures sup".

[BiM]

Envoyé par la drogue c'est mal

non tu as le droit de dire "ca fait 35h que je bosse, si vous voulez que je fasse plus, il va falloir me le demander par ecrit. Je ne peux pas refuser mais les heures seront comptées comme heures sup".

Il n'y a pas de compensation a-t'il dit.

Je pense que tes heures sont annualisées. Si tu fais 37h30 cette semaine, tu pourras en faire 32h30 la semaine prochaine par exemple.

[cladsam]

Envoyé par la drogue c'est mal

non tu as le droit de dire "ca fait 35h que je bosse, si vous voulez que je fasse plus, il va falloir me le demander par ecrit. Je ne peux pas refuser mais les heures seront comptées comme heures sup".

D'accord et bien cette interprétation me arait cohérente puisque j'ai signé en connaissant le fait que potentiellement j'avais 37H30 ... donc normal qu eje refuse pas les heures supp. Mais à partir de maintenant, fini les "heures supp fantomes" qui ne sont jamais payées.
Parceque jusque la c'était plutot :
- je suis payé 35 H
- j'en bosse 43
- j'ai pas de RTT
- j'ai pas de reconnaissance

..... stop le foutage de gueule ^^

[cladsam]

Envoyé par BiM

Il n'y a pas de compensation a-t'il dit.

Je pense que tes heures sont annualisées. Si tu fais 37h30 cette semaine, tu pourras en faire 32h30 la semaine prochaine par exemple.

Non c'est 35H toutes les semaine je ne suis pas au forfait d'heures annuel

[Mamilie]

Ca existe un cadre aux 35h?

C'est un peu du flou artistique cette formule. Tu ne peux pas refuser 2h30 de travail en plus par semaine si on te le demande mais ce ne sont pas des heures sup. Tu n'auras pas d'augmentation de salaire, tu dois les rattraper. Dans tous les cas, il faut pouvoir justifier ces heures. Tu pointes? Si non fait attention à ne pas te faire avoir.

[BiM]

Ok, je viens de comprendre, sans compensation particulières = payées normalement, c'est bien ça ?

Je crois que tu peux aller jusqu'à 39 ou 40h sans être payé avec +10% dans le Code du Travail (attention, ceci est peut être une grosse bourde de ma part).

[cladsam]

Envoyé par Mamilie

Ca existe un cadre aux 35h?

C'est un peu du flou artistique cette formule. Tu ne peux pas refuser 2h30 de travail en plus par semaine si on te le demande mais ce ne sont pas des heures sup. Tu n'auras pas d'augmentation de salaire, tu dois les rattraper. Dans tous les cas, il faut pouvoir justifier ces heures. Tu pointes? Si non fait attention à ne pas te faire avoir.

Alors non seulement je pointe pas mais en plus, je bosse exclusivement chez le client ... qui n'ets jamais le client final mais systématiquement une autre SSII pour laquelle je bosse soit directement chez le client final, soit en factory seulon les missions
D'ou la difficulté a me situer et interpréter mes droits et devoirs ...

[Mamilie]

Envoyé par cladsam

Parceque jusque la c'était plutot :
- je suis payé 35 H
- j'en bosse 43
- j'ai pas de RTT
- j'ai pas de reconnaissance

Oui un peu comme beaucoup de cadres. C'est pour ça qu'il faut renégocier de temps en temps...

[cladsam]

Envoyé par Mamilie

Oui un peu comme beaucoup de cadres. C'est pour ça qu'il faut renégocier de temps en temps...

Oui t'a spas tord seulement our l'instant je cherche juste a savoir quels sont mes droits pour savoir ensuite choisir quelle position adopter.

[la drogue c'est mal]

c'est un escroquerie ton truc.

deja dans la phrase :

je peux etre amené a travailler jusqu'a 37,5 heures par semaine de facon exceptionnelle lorsque les besoin de la mission l'exigent

c'est bien ecrit exceptionnelle. C'est quoi exceptionnelle ? 1 fois par an ? 2 fois par an ? 30 fois par ans (en sachant qu'un an c'est 52 semaines sans compter les vacances) ?

deja pour moi, plus de 6 fois par ans ca ne releve plus de l'exeptionnelle. Un dépassement de plus de 10% ne relève plus de l'exception.

De plus, si tu es au 35h stricts, demande au client de signer quotidiennement une feuille où est inscrit l'heure d'arrivé et l'heure de départ, ca te servira de preuve car ton histoire sent pas bon et ca risque de finir au prud' si tu veux que tous tes heures soient payées

[Mamilie]

Etant une modérée dans ce genre de problèmes, il me semble que la recherche du conflit doit être évitée au maximum.
Travaille tes 35h consciencieusement, fait un poil plus si on te le demande mais dans tous les cas où tu sens que des heures supplémentaires vont être nécessaires pour terminer le boulot dans les temps, informes ton patron, si il veut te payer des heures supplémentaires il pourra toujours les rajouter sur ta fiche de paye, c'est pas interdit de payer quelqu'un plus que son salaire de base. Si non tu es tout à fait en droit de rentrer chez toi. C'est ce que font tous les français qui n'ont pas de prime de réussite ou de fin de mission etc...

[orafrance]

en régle générale c'est tout simplement 35h sauf si tu es en retard. Charge à toi de bien estimer le temps nécessaire pour faire une tâche et éviter que le retard soit dû à une sous-estimation du temps à y passer. Faut être un minimum intelligent dans les questions relatives aux horaires.

[Graffito]

Bonjour,

Si l'entreprise a moins de 20 salariés, l'application stricte de la législation sur les 35 heures n'est pas obligtoire.

Si c'est le cas, seul la définition du mot "exceptionel" pourrait se discuter, sans toutefois que la fréquence de semaines à 37H30 excéde évidement une semaine sur 2.

[cladsam]

Hum j'étais dans le faux total , j'ai dit de grosses bêtises.
Mon contrat exact est :

Compte tenu de votr eniveau de responsabilité et du degré d'autonmie dont vous disposez dans l'organisation de votre emploi du temps, vous êtes soumis à un forfait annuel en jour avec une référence horaire.
Monsieur (MOi) exercera sur un nombre de jours travaillés ne pouvant pas éxeder 220 jours dans l'année.
L'horaire de référence consiste en une semaine de 35 heures avec des horaires pouvant varier de 10% et se porter a 38 heures 30 sans que des récupérations soient comptabilisées. Vous bénéficiez d'un nombre de jour de repos (JRTT) dont le volume dfifférera d'une année sur l'autre de telle sorte que le nombre de jours travaillés dans l'année n'excède pas 220 jours.

Il est expressément rappelé que ces jours RTT seront accordés et comptabilisés et ce à compter de la confirmation du collaborateur dabs son emploi

Voila exactement ce qui est écrit.
De plus sur la fiche de paie c'est écrit :
Convention collective : " Bureau d'études techniques et cabinets d'ingénieurs-conseils"

Sur un mois "normal" (comprenés un mois ou j'ai bossé en moyenne 40 H semaines mais sans que rien de particulier soit comptabilisé ) sur ma fiche de paye j'ai un total de 151,6 heures et j'ai 0 RTT ...

voial vous en pensez quoi ?

[orafrance]

Welcome in the real world

J'en pense que c'est le lot quotidien de beaucoup de monde ici, et que si tu veux faire moins d'heure tu vas devoir négocier avec ton chef

[cladsam]

Envoyé par Fred_D

Welcome in the real world

J'en pense que c'est le lot quotidien de beaucoup de monde ici, et que si tu veux faire moins d'heure tu vas devoir négocier avec ton chef

ben ca dépend, mon interprétation reste que je suis au 35 Heures.
Je m'explique : vu CE LIEN du ministère.

En particulier la parti "Convention de forfait : de quoi s'agit-il ?".
Il apaprait que je dois accepeter ces heures supp parcequ'elles sont deja "comptées dans mon salaire " comme étant à faire tous les mois.
EN outre, elles apparaissent sur ma fiche de paye sous la forme d'une référence d'heure supérieure a 151 heures .

Donc par exemple, en imagineant que je je soit a 177Heure par mois, je suis considéré comme étant au 35Heures avec 26 heures (en moyenne) de prévue et "prépayée" sur mon salaire.

DOnc dans ce cas :
- je suis dans l'obligation de faire une moyenne de 177 Heures ( donc 26 heures supp par mois)
- mon horaire mensuel sur la fiche de paie est 177


Seulement l'horaire mensuel qui est indiqué sur ma fiche de paie ... cest 151.
Du coup mon forfait n'INCLUE AUCUN HEURE SUPP.. qu'en penses-tu ?

[orafrance]

On est au 35h point... personne ne doit faire plus sauf si on a des jours de compensation (10j RTT). Mais dans les faits, on en fait plus sans être payé plus.

Si tu nous expliquais ce que tu veux exactement : Bosser moins, être payé des heures supp ?