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Licences Forum d'entraide juridique sur les licences logicielles, et sur la propriété des codes sources.
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Vieux 10/03/2007, 11h50   #1
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Par défaut Les clufs et autres licences..

Bonjour a tous!
Tout d'abord j'espere avoir posté mon message dans la bonne catégorie, celle qui m'a semblé la plus appropriée : les cycles de developpement.
Je veux donc parler ici du dernier cycle qui est la publication.

J'ai beaucoup cherché sur le forum et sur le net mais je n'ai pas vraiment trouvé de reponses a mes questions.
J'ai besoin pour mon logiciel d'un CLUF (oui, vous savez le petit texte qu'on ne lit jamais qui s'affiche a l'installation du programme).
Pour ce qui est des logiciels libres, il y a pas de probleme, le sujet est traité sous tout les angles.
Cependant, je compte vendre mon logiciel pour quelque €.
Ma question est donc : existe-t-il un site proposant des CLUF deja faites, ou alors expliquant comment rediger la sienne.
Il faudrait que la cluf
-interdise de decompiler, redistribuer, revendre et tous les blalblas...
-me decharge des responsabilités en cas de bug

Voila, merci a tous!
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Vieux 09/07/2007, 00h36   #2
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Envoyé par spyk
Bonjour a tous!
Tout d'abord j'espere avoir posté mon message dans la bonne catégorie, celle qui m'a semblé la plus appropriée : les cycles de developpement.
Je veux donc parler ici du dernier cycle qui est la publication.

J'ai beaucoup cherché sur le forum et sur le net mais je n'ai pas vraiment trouvé de reponses a mes questions.
J'ai besoin pour mon logiciel d'un CLUF (oui, vous savez le petit texte qu'on ne lit jamais qui s'affiche a l'installation du programme).
Pour ce qui est des logiciels libres, il y a pas de probleme, le sujet est traité sous tout les angles.
Cependant, je compte vendre mon logiciel pour quelque €.
Ma question est donc : existe-t-il un site proposant des CLUF deja faites, ou alors expliquant comment rediger la sienne.
Il faudrait que la cluf
-interdise de decompiler, redistribuer, revendre et tous les blalblas...
-me decharge des responsabilités en cas de bug

Voila, merci a tous!
hello

Je reprends ton post car je me pose exactement la même question !!! (désolé, j'aurais préféré donner la réponse ...)
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Vieux 10/07/2007, 14h27   #3
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Bonjour,

CLUF est l'acronyme de Contrat de Licence Utilisateur Final.

Il faut que tu te renseignes sur les différentes licences existantes, en les lisant par toi-même.

Saches tout de même que, même lorsqu'on parle de licence "Open-Source" (comme la GPL, ou la L-GPL), cela n'empèche à aucun moment de vendre le logiciel, le support, ou quoi que ce soit d'autre (c'est d'ailleurs précisé dans la licence).

Exemple de pages donnant des licences :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
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Vieux 10/07/2007, 23h33   #4
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Après moultes recherches, je n'ai rien trouvé sur le net comme modèle gratuit de CLUF ...

Donc tu as raison, il faut s'inspirer (sans les copier !) des CLUF existants.

En gros, il y a toujours les mêmes points suivants :

- Le logiciel est protégé par les droits d'auteur
- on concède un droit d'utilisation mais pas le logiciel lui même
- il est interdit de copier, adapter, décompiler
- une mise à jour remplace et annule la version précédente
- le logiciel est fourni "en l'état" sans plus de garanties ...

plus d'autres choses si on veut ...
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Vieux 12/07/2007, 17h17   #5
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Moi aussi je compte vendre mon logiciel pour quelques euros (pour me rembourser les frais de serveurs dédiés..je suis étudiant).

Cela dit, j'ai une question à te poser, est-tu particulier? Comment comptes-tu facturer cela à tes clients?

Merci de ta réponse, cela m'intérésse énormement !

Cordialement
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Vieux 09/10/2007, 11h00   #6
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La question est surtout, la licence d'un logiciel est-elle sous copyright?

Si non, tu la copies en l'adaptant je pense.

Moi aussi, j'ai développé un logiciel qui pourrait ,trouver son marché, très restreint.

Pour facturer le logiciel, il y a déjà des posts sur le sujet, voici un petit résumé de la situation:

Un particulier, qui n'est pas enregistré comme indépendant, ne peut pas émettre de facture, donc il lui est impossible de facturer son logiciel à une entreprise.

Cependant, un particulier peut percevoir jusqu'à 4000€ de revenu exceptionnels. Ces revenus doivent être exceptionnels et non pas récurrents. Ils doivent être déclarés bien sûr.

Une piste peut être exploitée dans le second cas: Le système de dons.

Dans le cas d'une vente à une entreprise, en tant que particulier, ça devient complexe car une entreprise, qui peut récupéré une partie de la TVA, veut souvent une facture pour ses logiciels.

J'ai du en oublié car le sujet est vaste...

Tient, une petite recherche sur le net, et j'ai trouvé ceci:
http://www.net-iris.fr/contrat-exper...licence/!GOOGL

Car, suffit-il d'écrire la licence pour être vraiment protégé?
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Vieux 08/12/2007, 02h39   #7
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Envoyé par Caine Voir le message
Dans le cas d'une vente à une entreprise, en tant que particulier, ça devient complexe car une entreprise, qui peut récupéré une partie de la TVA, veut souvent une facture pour ses logiciels.
Je te rejoins sur cette remarque : impossible de vendre à une entreprise si tu ne peux pas emmetre une facture avec TVA (ça bloquerait leur compta !!!)

En plus, une vrai facture donne de la crédibilité ...
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