EURL sans rémunération : C'est possible ?

hubidev · 07/03/2007, 12h25

Bonjour,
je souhaite monter une SARL (enfin plutôt une EURL). Je suis en portage salarial depuis 2 ans pour une société qui va continuer à faire appel à moi pendant des années à hauteur de 3000€ht/mois. Je n'ai pas à me plaindre sur ce régime car Assedic+rémunération~EURL.(1500€+500€=3000-65%=EURL)
Mais j'ai par ailleurs des demandes de réalisation de site internet et je souhaite faire appel à des prestataires externes pour réaliser des parties de codes et du graphisme.
Si je crée une EURL uniquement dans ce dernier but et que je ne me rémunère pas ni touche des dividendes (j'ai le portage salarial qui est suffisant), je laisse tout l'argent gagné dans la société...
Est-ce une bonne option?
Et surtout puis-je ne pas devenir travailleur non salarié? (j'aurai bien cumulé les deux mais ce n'est valable qu'un an identique à l'accre que je vais obtenir)
En gros comment avoir une société en ne donnant que le minimum CSG CRDS et taxes pro et sans être obligé de payer la retraite et l'ursaff? (j'aurai pu être uniquement actionnaire d'une sarl mais je suis tout seul)

Merci si ce n'est pas clair ou si je suis passé à coté d'une notion importante, dites-le moi.

Graffito · 07/03/2007, 19h25

Bonjour,

Si tu crées une société (EURL ou SARL), le portage salarial me parait superflu.
On économise les frais de portage et des charges (exemple ASSEDIC) en étant salarié par sa propre société.

D'autre part, se verser un salaire faible et toucher des dividendes est assez avantageux : pas de charges sur les dividendes, IS à 15% pour petites sociétés.

Ainsi s'il y a 100 brut à distribuer, celà donnera à la louche en net avant impots :
- 55 net pour du salaire , pour obtenir le montant imposable ajouter 8 pour CSG-RDS, puis enlever abattement sur salaire 20%+10% (rajouter au net CSG-RDS),
- 85 net pour des dividendes - 85x0.11 pour CSG-RDs et 85/2 imposables avec abattement éventuel sur revenu d'actions ==> 77 net dont 42.5 imposables.

Evidement, les salaires permettent de cotiser pour sa retraite et assurent dans une certaine mesure les congés maladie.

hubidev · 07/03/2007, 20h52

Merci pour la réponse.
Et me salarier moi-même dans une EURL ce n'est pas trop compliqué? Faut-il prendre un comptable? Quel en serai le prix par an? Quel est le minimum d'heure de travail pour être salarié et cotiser? Donc impossible d'avoir une sarl sans rien toucher dessus? Si elle gagne de l'argent c'est forcément que quelqu'un travail donc travail bénévol non assuré...?

Graffito · 08/03/2007, 19h06

Bonjour,

Citation:

Et me salarier moi-même dans une EURL ce n'est pas trop compliqué? Faut-il prendre un comptable?

Le recours à un comptable n'est théoriquement pas obligatoire, mais quasiment indispensable (sinon que de prises de tête et de temps perdu). Pour lui, établir les bulletins de paye fera partie du forfait.

Citation:

Quel en serai le prix par an?

Je ne sais pas vraiment, je dirai qq milliers d'euros.

Citation:

Quel est le minimum d'heure de travail pour être salarié et cotiser?

1 heure!!!

Citation:

Donc impossible d'avoir une sarl sans rien toucher dessus?

Si, à condition de ne rien faire ou de se contenter des actes de gestion (par exemple : facturer des licenses), et pas du travail technique ou commercial.

Citation:

Si elle gagne de l'argent c'est forcément que quelqu'un travail donc travail bénévol non assuré...?

travail bénévol non assuré = travail dissimulé (L'URSSAF aime pas : donc redressement et pénalités).

09/03/2007, 08h26

Bonjour,

Il est toujours possible de "sous-traiter" même quand on est en portage.

1) Pour de petits montants : L'intervenant paie ses "sous-traitants" et présente, avec ses notes de frais, les factures à la société de portage.

2) Pour des momants plus importants : Les "sous-traitants" adressent leurs factures à la société de portage qui tiens compte de ces montants dans le calcul de votre bulletin de paye.

Il y a des sociétés de portage qui acceptent.

Bonne journée à tous.

06 21 01 66 05

hubidev · 09/03/2007, 15h27

Citation:

Envoyé par dorhel11

Bonjour,

Il est toujours possible de "sous-traiter" même quand on est en portage.

1) Pour de petits montants : L'intervenant paie ses "sous-traitants" et présente, avec ses notes de frais, les factures à la société de portage.

2) Pour des momants plus importants : Les "sous-traitants" adressent leurs factures à la société de portage qui tiens compte de ces montants dans le calcul de votre bulletin de paye.

Il y a des sociétés de portage qui acceptent.

Bonne journée à tous.

06 21 01 66 05

Très intérressant, je viens de téléphoner à ma société de portage et d'envoyer un mail copie de ta réponse pour voir s'ils peuvent le faire. Au téléphone ils m'ont dit qu'avant leurs statuts (association) et l'envie ne leur permettait pas de le faire mais maintenant qu'ils sont une SA ils souhaitent faire évolués leur structure vers toutes les possibilités. Donc c'est nouveau pour eux, mais je sens que ça va être possible.
Du coup ça remet en cause la création de mon EURL. Ai-je vraiment besoin de me menotter avec l'URSSAF, la retraite et autres taxes pour quelques euros en plus sachant que si tout tombe à l'eau je ne suis pas couvert par les assédic???
J'ai du mal à calculer tout cela:
si je me rémunère 10 heures par mois au smic : 7€/h net => 14€ hors cotisation = 1500€/an :
Je rentre cela dans le simulateur du site http://www.canam.fr
Et là je comprend plus rien!!!

l'adresse exacte pour ceux qui veulent essayer : http://www.canam.fr/aide_a_la_creati...cul/module.php

j'obtient: (attention c'est un peu long)
Période 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année
Rémunération Globale (RG) 1500 1500 1500 1500
Cotisations employeur sans objet sans objet sans objet sans objet
Rémunération 1500 1500 1500 1500
Cotisations sociales personnelles+CSG+CRDS 2712 3850 -165 -596
IR (nb de parts : 1) 0 0 0 0

Rémunération nette -1212 -2350 1665 2096
Rapport de la rémunération nette / RG *** % *** % *** % *** %

Assiette des cotisations sociales -1070 -2185 1145 1590
Assiette de la CSG/CRDS 1251 1209 1360 1336

Il s'agit en cas d'IR négatif d'un remboursement d'IR lié à la prime pour l'emploi.

Pour un salarié les quatres années sont identiques:

Période 1ere année
Rémunération Globale (RG) 1500
Cotisations employeur 724
Rémunération 775
Cotisations sociales personnelles+CSG+CRDS 412
IR (nb de parts : 1) 0

Rémunération nette 363
Rapport de la rémunération nette / RG 24 %

Assiette des cotisations sociales 775
Assiette de la CSG/CRDS 752

Mais je devrais plutôt tenir compte des dividendes donc si je souhaite une rémunération de 1500€ net/mois => 36000€/an
Pour un salarié :
Période 1ere année 2ème année 3ème,4ème <idem
Rémunération Globale (RG) 36000 36000
Cotisations employeur 10209 10209
Rémunération 25790 25790
Cotisations sociales personnelles+CSG+CRDS 5212 5212
IR (nb de parts : 1) 0 1621

Rémunération nette 20577 18956
Rapport de la rémunération nette / RG * 57 % 52 %

Assiette des cotisations sociales 25790 25790
Assiette de la CSG/CRDS 25016 25016

Pour un ordre d'idée si je me rémunère en EURL 36000€/an sur quatre an je touche 61% > 53% salarié

Il me reste à rajouter les dividendes pour obtenir les 1500€net/mois et à calculer l'impôt sur les revenus des dividendes et l'IS à 15%?
pfiouuuu

J'envoi déjà ça parce que je suis même pas sûr de tout cela...
Merci

hubidev · 12/03/2007, 15h33

J'ai obtenu une réponse négative de la part de ma société de portage concernant la sous-traitance :

Citation:

Le service juridique de notre structure a répondu à votre question de la
manière suivante :

Ce n’est pas possible à ce jour.

Nous ne gérons pas la sous-traitance.

Pour l’instant il faut donc que les collaborateurs du porté soient également
portés ou traitent directement avec le Client final.

Donc voilà un service qu'à priori pour l'instant ma société de portage ne traite pas...

Graffito · 12/03/2007, 19h02

Bonjour,

Citation:

Période 1ere année
Rémunération Globale (RG) 1500
Cotisations employeur 724
Rémunération 775
Cotisations sociales personnelles+CSG+CRDS 412
IR (nb de parts : 1) 0
Rémunération nette 363
Rapport de la rémunération nette / RG 24 %

Ca ne colle pas vraiment avec les pourcentages usuels.
A la louche, pour un brut de 100 :
- Cotis. employeurs : 50
- Cotisations sociales personnelles+CSG+CRDS : 23,
Donc pour 150 de charges pour l'entreprise : le net avant impot est de 77, soit environ 52% de la charge Globale pour l'entreprise (48% pour les cotisations salariales et patronales).

Une petite remarque : il me semble que pour les salaires proches du SMIC, il y a exonération d'une partie des charges salariales.

hubidev · 16/03/2007, 17h58

Comme je ne m'y retrouve pas beaucoup j'aimerai crée un site sous forme de calendrier et de simulateur qui regroupe toutes les démarches et surtout les différent document à recevoir de la part des organismes type urssaff, organic etc...
Quelqu'un qui est déjà passé par tout ça aurait-il l'amabilité de me fournir les scans des documents qu'il a reçu les 4 premières années avec les dates de réception, ainsi que les échéances pour envoyer d'autres documents?...
Je pourrai ainsi les mettre sur le site avec une possibilité d'ajouter des commentaires sur la façon de les remplir et éventuels conseils.
Pour l'instant je peux faire tout ce qui est accre et aide assédic avant la création...

Dites-moi si vous pensez que je ne les obtiendrai jamais ou si un site équivalent existe déjà... ou éventuelement un endroit où les obtenir...

j'oubliais il me faudrait aussi des exemples de bilans comptables enfin bref tout ce qu'on va être amené à recevoir ou à envoyer à travers la société.

Merci, en espérant faire avancer le shmilblick!

hubidev · 18/03/2007, 14h01

Personne pour m'aider dans ma requette? Donnez-moi une piste?

07/03/2007, 12h25	#1
hubidev Invité régulier Inscription : mars 2006 Messages : 17 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 17 Points : 7 Points : 7	EURL sans rémunération : C'est possible ? Bonjour, je souhaite monter une SARL (enfin plutôt une EURL). Je suis en portage salarial depuis 2 ans pour une société qui va continuer à faire appel à moi pendant des années à hauteur de 3000€ht/mois. Je n'ai pas à me plaindre sur ce régime car Assedic+rémunération~EURL.(1500€+500€=3000-65%=EURL) Mais j'ai par ailleurs des demandes de réalisation de site internet et je souhaite faire appel à des prestataires externes pour réaliser des parties de codes et du graphisme. Si je crée une EURL uniquement dans ce dernier but et que je ne me rémunère pas ni touche des dividendes (j'ai le portage salarial qui est suffisant), je laisse tout l'argent gagné dans la société... Est-ce une bonne option? Et surtout puis-je ne pas devenir travailleur non salarié? (j'aurai bien cumulé les deux mais ce n'est valable qu'un an identique à l'accre que je vais obtenir) En gros comment avoir une société en ne donnant que le minimum CSG CRDS et taxes pro et sans être obligé de payer la retraite et l'ursaff? (j'aurai pu être uniquement actionnaire d'une sarl mais je suis tout seul) Merci si ce n'est pas clair ou si je suis passé à coté d'une notion importante, dites-le moi.
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07/03/2007, 19h25	#2
Graffito Expert Confirmé Sénior Inscription : janvier 2006 Messages : 4 718 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2006 Messages : 4 718 Points : 5 034 Points : 5 034	Bonjour, Si tu crées une société (EURL ou SARL), le portage salarial me parait superflu. On économise les frais de portage et des charges (exemple ASSEDIC) en étant salarié par sa propre société. D'autre part, se verser un salaire faible et toucher des dividendes est assez avantageux : pas de charges sur les dividendes, IS à 15% pour petites sociétés. Ainsi s'il y a 100 brut à distribuer, celà donnera à la louche en net avant impots : - 55 net pour du salaire , pour obtenir le montant imposable ajouter 8 pour CSG-RDS, puis enlever abattement sur salaire 20%+10% (rajouter au net CSG-RDS), - 85 net pour des dividendes - 85x0.11 pour CSG-RDs et 85/2 imposables avec abattement éventuel sur revenu d'actions ==> 77 net dont 42.5 imposables. Evidement, les salaires permettent de cotiser pour sa retraite et assurent dans une certaine mesure les congés maladie. __________________ " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
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07/03/2007, 20h52	#3
hubidev Invité régulier Inscription : mars 2006 Messages : 17 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 17 Points : 7 Points : 7	Merci pour la réponse. Et me salarier moi-même dans une EURL ce n'est pas trop compliqué? Faut-il prendre un comptable? Quel en serai le prix par an? Quel est le minimum d'heure de travail pour être salarié et cotiser? Donc impossible d'avoir une sarl sans rien toucher dessus? Si elle gagne de l'argent c'est forcément que quelqu'un travail donc travail bénévol non assuré...?
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09/03/2007, 08h26	#5
dorhel11 Invité(e) Messages : n/a Détails du profil Informations forums : Messages : n/a Points : 0	Bonjour, Il est toujours possible de "sous-traiter" même quand on est en portage. 1) Pour de petits montants : L'intervenant paie ses "sous-traitants" et présente, avec ses notes de frais, les factures à la société de portage. 2) Pour des momants plus importants : Les "sous-traitants" adressent leurs factures à la société de portage qui tiens compte de ces montants dans le calcul de votre bulletin de paye. Il y a des sociétés de portage qui acceptent. Bonne journée à tous. 06 21 01 66 05
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16/03/2007, 17h58	#9
hubidev Invité régulier Inscription : mars 2006 Messages : 17 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 17 Points : 7 Points : 7	Comme je ne m'y retrouve pas beaucoup j'aimerai crée un site sous forme de calendrier et de simulateur qui regroupe toutes les démarches et surtout les différent document à recevoir de la part des organismes type urssaff, organic etc... Quelqu'un qui est déjà passé par tout ça aurait-il l'amabilité de me fournir les scans des documents qu'il a reçu les 4 premières années avec les dates de réception, ainsi que les échéances pour envoyer d'autres documents?... Je pourrai ainsi les mettre sur le site avec une possibilité d'ajouter des commentaires sur la façon de les remplir et éventuels conseils. Pour l'instant je peux faire tout ce qui est accre et aide assédic avant la création... Dites-moi si vous pensez que je ne les obtiendrai jamais ou si un site équivalent existe déjà... ou éventuelement un endroit où les obtenir... j'oubliais il me faudrait aussi des exemples de bilans comptables enfin bref tout ce qu'on va être amené à recevoir ou à envoyer à travers la société. Merci, en espérant faire avancer le shmilblick!
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18/03/2007, 14h01	#10
hubidev Invité régulier Inscription : mars 2006 Messages : 17 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 17 Points : 7 Points : 7	Personne pour m'aider dans ma requette? Donnez-moi une piste?
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