Statut salarié belge [Résolu]

[HULK]

Bonjour,

j'ai eu un entretien hier avec une boite à lille mais le siege social est à Bruges en Belgique.

Le recruteur m'as dit que j'aurais donc le statut de salarié belge. Quelles sont les différences avec le statut français ? Quelles sont les différences entre le brut et le net ? Avez vous des bonnes adresses sur le net à me fournir ?

Merci.

[Mamilie]

Salut!
J'ai bossé un petit peu en Belgique. Voilà ce que je sais.

Cas 1: Tu n'es pas un frontalier: tu habites à plus de 20kms de la frontière et tu travailles à plus de 20 kms de la frontière:

a. Si ton contrat est un CDI ou CDD une avance d'imposition est prélevée chaque mois directement sur ton salaire que tu vives en France ou en Belgique ne change rien. Les démarches sont effectuées par l'employeur. Pas besoin de remplir une déclaration.

Si tu es non résident belge, tu dois chaque année remplir un formulaire de déclaration de revenu de personne physique non résident délivré par le "Contrôle Bruxelles Etranger" . Toutefois ceci ne te dispense en rien de faire ta déclaration de revenus en France (surtout ne pas oublier...) avec un formulaire spécial des revenus perçus à l'étranger.

b. Tu es consultant: tu payes en France.

Cas 2: Tu es frontalier: tu demandes une exonération de prélèvement à la source auprès de l'administration des contributions directes belges et tu payes en France.

Cas 3: Tu es résident = cas 1 a juste le prélèvement à la source.

C'est très strict et assez compliqué.

edit:
Un site très important: http://www.crd-eures-lorraine.org

J'espère que j'ai pu t'aider...

[HULK]

apparemment je suis dans le cas N°2, car j'habite à valenciennes et je travaillerais à lille, les deux sont à moins de 20 km, il me semble.

Je payerais donc en France, en sachant que le brut est plus elevé en belgique, ca serait plus interressant non ?

Et est ce qu'il est possible d'avoir un contrat d'expatrié ? parce que là il parait que je serais vraiment gagnant.

[Graffito]

Bonjour,

j'habite à valenciennes et je travaillerais à lille

Donc, salarié de droit Français (et évidement il n'y a pas d'expatriation) .

On peut toujours faire comme si tu travaillais plus de la moitié du temps au siége en Belgique, mais comme celà ne reflète pas la réalité, il pourra y avoir redressement et pénalités URSSAF/Impots en France, sans possibilité de récupérer la contrepartie de cette régul coté Belgique.

[HULK]

En clair ca veut dire que je percois des feuilles de payes belges sans de retenu à la source parce que je paye l'import sur le revenu en france.

Quand est 'il des costisations sociales et des cotisations retraites ?? Les années que je fais à lille pour la société belge vont compter pour ma retraite qd meme ??

Merci.

[Mamilie]

Mon avis: tu dois être affilié par ton employeur à la sécu, la retraite et la complémentaire retraite en France mais quand même bosser jusqu'à 65 ans comme les belges. Mais je suis pas 100% sûre alors:

Pour ton cas assez spécial, tu devrais poser la question sur le forum de la maison de français de l'étranger:
http://www.mfe.org/forums/

Sinon tu peux poser la question à la CRAM de ta région, pour toi, ça doit être:
http://www.cram-nordpicardie.fr/

Ils sont gentils, tu verras... Ca mord pas un employé de la sécu même s'ils n'ont pas toujours bonne réputation question rapidité.

Tiens nous au courant!

[Graffito]

Bonjour,

Mon avis: tu dois être affilié par ton employeur à la sécu, la retraite et la complémentaire retraite en France

+1 et pour la retraite c'est comme pour une boite française.

Si tu es considéré comme travaillant majoritairement en Belgique, tu cotises aux caisses belges et il faut vérifier si il peut y avoir transfert de droits ou de points avec les organismes sociaux Français. C'est un domaine qui bouge, donc renseignes-toi soigneusement.

[Steria-Avenir]

Envoyé par HULK

Bonjour,

j'ai eu un entretien hier avec une boite à lille mais le siege social est à Bruges en Belgique.

Le recruteur m'as dit que j'aurais donc le statut de salarié belge. Quelles sont les différences avec le statut français ? Quelles sont les différences entre le brut et le net ? Avez vous des bonnes adresses sur le net à me fournir ?

Merci.

pas le droit de la faire , mais alors pas du tout

tu es francais , tu travailles sur le sol francais, alors c'est la code du travail Francais qui s'applique.

si on veut te faire signer un statut belge , c'est pour payer moins de charges,
discute ds ce cas la tes tes indemnités d'expatrié francais avec le staut belge travaillant en france ( OUUUUUUUU ca sent la fraude ).

a toi de voir , Mais a mon avis evite les magouilles

Bon Courage

http://www.steria-avenir.com

[HULK]

Merci mais j'ai refusé leur proposition, il me proposait un salaire moins élevé qu'actuellement ! Mais vos réponses me serviront peut être dans une autre situation.

Merci