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#1 |
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Membre expert
![]() Ingénieur R&D Inscription : juin 2003 Messages : 4 502 ![]() |
Bonjour,
Il m'arrive souvent de faire des déplacements à l'étranger ou même en France qui dure 1 semaine entière ou plus (départ lundi matin et retour dimanche soir) Comment le droit du travail défini la rémunération du samedi et du dimanche à l'étranger ? Est-ce que l'entreprise à obligation de me rémunérer ou alors elle peut aussi me faire des jours de récupération ? Y'a t-il un délai maximum pour lequel le solde doit être versé ou les jours de récupération pris ? Pour précision, j'ai un contrat de ce qu'il y a de plus basique sans clause particulière, ni de forfait, un CDI basé sur une base de 35 heures avec RTT. merci
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" Dis ce que tu veux qui insulte mon honneur car mon silence sera la réponse au mesquin. Je ne manque pas de réponse mais : il ne convient pas aux lions de répondre aux chiens ! " [Ash-Shafi'i ] |
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#2 |
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Membre éclairé
![]() Inscription : février 2007 Messages : 289 ![]() |
Difficile de te répondre sans précisions. Même si ton contrat est "basique" il se peut que ton entreprise ait une convention collective qui définit ce genre de chose.
Le code du travail n'est clair que sur un point, par principe il est interdit de travailler le dimanche sauf dérogations totales ou partielles comme les services de nettoyage, de gardiennage, les restaurants, hôtels etc... Et: les salariés occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire au cours des six jours qui suivent ce dimanche. Mais ceci est la loi de base, après, comme je le disais avant, il faut consulter la convention collective de ta société. Si c'est une pme, elle est très certainement régie par la convention prévue par la loi. Tu trouveras celle de ton entreprise dans la liste: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...rt.fr!10038!-1 J'espère que j'ai pu t'aider... |
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#3 |
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Membre expert
![]() Ingénieur R&D Inscription : juin 2003 Messages : 4 502 ![]() |
Ok. Ma convention collective est Industrie Chimique. Je ne trouve rien concernant le travail le week-end
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" Dis ce que tu veux qui insulte mon honneur car mon silence sera la réponse au mesquin. Je ne manque pas de réponse mais : il ne convient pas aux lions de répondre aux chiens ! " [Ash-Shafi'i ] |
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#4 |
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Membre expert
![]() Ingénieur R&D Inscription : juin 2003 Messages : 4 502 ![]() |
Ok je crois avoir ma réponse. Dans ma convention les heures du samedi et du dimanche sont rémunérées normalement. Ce qui s'applique après ce sont les heures supplémentaires pour la majoration de la 35Ième heure à la 42ième c'est 25% de majoration etc.
Voila c'est tout ce que je voulais savoir (quelle arnaque alors )
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" Dis ce que tu veux qui insulte mon honneur car mon silence sera la réponse au mesquin. Je ne manque pas de réponse mais : il ne convient pas aux lions de répondre aux chiens ! " [Ash-Shafi'i ] |
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