Précédent   Forum des professionnels en informatique > Emploi et Etudes en Informatique > Droit du travail
Droit du travail Contrats, congés, démissions, conventions, ....
Partagez cette discussion sur d'autres réseaux sociaux : Viadeo Twitter Google Facebook Digg Delicious MySpace Yahoo
Réponse Proposer ce sujet en actualité
 
Outils de la discussion
Publicité
'
Vieux 02/03/2007, 14h53   #1
Membre expert
 
Homme
Ingénieur R&D
Inscription : juin 2003
Messages : 4 502
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Homme
Âge : 31
Localisation : Algérie

Informations professionnelles :
Activité : Ingénieur R&D
Secteur : Industrie

Informations forums :
Inscription : juin 2003
Messages : 4 502
Points : 5 937
Points : 5 937
Par défaut Rémunération du travail le week end

Bonjour,

Il m'arrive souvent de faire des déplacements à l'étranger ou même en France qui dure 1 semaine entière ou plus (départ lundi matin et retour dimanche soir)

Comment le droit du travail défini la rémunération du samedi et du dimanche à l'étranger ? Est-ce que l'entreprise à obligation de me rémunérer ou alors elle peut aussi me faire des jours de récupération ? Y'a t-il un délai maximum pour lequel le solde doit être versé ou les jours de récupération pris ?


Pour précision, j'ai un contrat de ce qu'il y a de plus basique sans clause particulière, ni de forfait, un CDI basé sur une base de 35 heures avec RTT.

merci
__________________
" Dis ce que tu veux qui insulte mon honneur car mon silence sera la réponse au mesquin.
Je ne manque pas de réponse mais : il ne convient pas aux lions de répondre aux chiens ! " [Ash-Shafi'i ]
hegros est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 02/03/2007, 15h45   #2
Membre éclairé
 
Avatar de Mamilie
 
Inscription : février 2007
Messages : 289
Détails du profil
Informations personnelles :
Âge : 32

Informations forums :
Inscription : février 2007
Messages : 289
Points : 315
Points : 315
Difficile de te répondre sans précisions. Même si ton contrat est "basique" il se peut que ton entreprise ait une convention collective qui définit ce genre de chose.
Le code du travail n'est clair que sur un point, par principe il est interdit de travailler le dimanche sauf dérogations totales ou partielles comme les services de nettoyage, de gardiennage, les restaurants, hôtels etc... Et: les salariés occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire au cours des six jours qui suivent ce dimanche.
Mais ceci est la loi de base, après, comme je le disais avant, il faut consulter la convention collective de ta société. Si c'est une pme, elle est très certainement régie par la convention prévue par la loi. Tu trouveras celle de ton entreprise dans la liste:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...rt.fr!10038!-1
J'espère que j'ai pu t'aider...

Mamilie est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 02/03/2007, 15h51   #3
Membre expert
 
Homme
Ingénieur R&D
Inscription : juin 2003
Messages : 4 502
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Homme
Âge : 31
Localisation : Algérie

Informations professionnelles :
Activité : Ingénieur R&D
Secteur : Industrie

Informations forums :
Inscription : juin 2003
Messages : 4 502
Points : 5 937
Points : 5 937
Ok. Ma convention collective est Industrie Chimique. Je ne trouve rien concernant le travail le week-end
__________________
" Dis ce que tu veux qui insulte mon honneur car mon silence sera la réponse au mesquin.
Je ne manque pas de réponse mais : il ne convient pas aux lions de répondre aux chiens ! " [Ash-Shafi'i ]
hegros est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 02/03/2007, 21h17   #4
Membre expert
 
Homme
Ingénieur R&D
Inscription : juin 2003
Messages : 4 502
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Homme
Âge : 31
Localisation : Algérie

Informations professionnelles :
Activité : Ingénieur R&D
Secteur : Industrie

Informations forums :
Inscription : juin 2003
Messages : 4 502
Points : 5 937
Points : 5 937
Ok je crois avoir ma réponse. Dans ma convention les heures du samedi et du dimanche sont rémunérées normalement. Ce qui s'applique après ce sont les heures supplémentaires pour la majoration de la 35Ième heure à la 42ième c'est 25% de majoration etc.

Voila c'est tout ce que je voulais savoir (quelle arnaque alors )
__________________
" Dis ce que tu veux qui insulte mon honneur car mon silence sera la réponse au mesquin.
Je ne manque pas de réponse mais : il ne convient pas aux lions de répondre aux chiens ! " [Ash-Shafi'i ]
hegros est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Réponse Proposer ce sujet en actualité Cette discussion est résolue.
Outils de la discussion



Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 18h57.


 
 
 
 
Partenaires

Hébergement Web