[Besoin de renseignements] Cumuler deux emplois

**Asdorve** · 01/03/2007, 09h40

je travaille actuellement en CDI dans une entreprise, et une personne me propose ponctuellement de développer un logiciel pour son entreprise, en chèque emploi service.

Est-il possible de cumuler les deux?

Sinon, y-a-t-il une solution?

Merci d'avance pour vos réponses!

Asdorve

**Sun3clipse** · 01/03/2007, 09h59

Il me semble que tu peux faire les 2 à partir du moment où :

Tu déclares les 2
Les 2 emplois ne sont pas en concurence

SLTS

**Asdorve** · 01/03/2007, 10h04

Justement, hier, j'ai posé la question à ma DRH, qui m'a répondu que ce n'était pas légal, que la loi c'est 35h, donc que je n'ai pas à travailler en plus, mais que je fais ce que je veux, elle est au courant de rien...

**GLDavid** · 01/03/2007, 10h10

Salut

Regardes quand même ton contrat de travail pour voir si tu as le droit d'exercer 2 emplois à la fois. Si rien n'est précisé dans ton contrat, tu peux donc répondre à ton deuxième emploi.

@++

**Asdorve** · 01/03/2007, 10h12

Je vais vérifier, mais je n'ai pas souvenir de quoi que ce soit à ce sujet. A moins que ça soit dans la convention collective...

**pinocchio** · 01/03/2007, 10h14

d'accord avec Sun3clipse, si les domaiens ne sont en concurrence, tu as le droit de cumuler les emplois. Cependant il y'a un limite d'heure par semaine (dont je n'ai pas le nombre en tête).
Pour le paiement, quand je fais en parallèle de mon travail, je fais des notes d'honoraires (n'ayant pas de statut, j'ai jusqu'à 15k€/an de cette méthode - le touit a déclaré sur ta fiche d'impôt)
cordialement
Pinocchio

**Asdorve** · 01/03/2007, 10h18

Envoyé par pinocchio

d'accord avec Sun3clipse, si les domaiens ne sont en concurrence, tu as le droit de cumuler les emplois. Cependant il y'a un limite d'heure par semaine (dont je n'ai pas le nombre en tête).
Pour le paiement, quand je fais en parallèle de mon travail, je fais des notes d'honoraires (n'ayant pas de statut, j'ai jusqu'à 15k€/an de cette méthode - le touit a déclaré sur ta fiche d'impôt)
cordialement
Pinocchio

Merci du renseignement..

**BiM** · 01/03/2007, 10h45

Ce sujet aurait plus eu sa place dans Droit du travail...

**Asdorve** · 01/03/2007, 10h46

Envoyé par BiM

Ce sujet aurait plus eu sa place dans Droit du travail...

Désolé, si tu veux le déplacer, pas de problème.

**Asdorve** · 01/03/2007, 14h03

Une info intéressante: j'ai posé la question sur le site du gouvernement, et voici la réponse:

Si vous travaillez dans le secteur privé, vous pouvez conclure un contrat de travail dans le cadre du CESU et cumuler les 2 activités sous certaines conditions.
En effet, un salarié n'ayant pas de clause d'exclusivité a effectivement le droit de cumuler plusieurs contrats de travail chez des employeurs différents à condition de respecter la durée maximale du travail autorisée, c'est à dire 48 heures par semaine (durée maximale absolue) ou 44 heures par semaine calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (durée maximale moyenne).
Par ailleurs, il faut savoir que cette limitation ne s'applique pas aux travaux ménagers de faible importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels.
Pour obtenir des informations complémentaires sur le CESU, vous pouvez consulter le lien suivant:
http://www.travail.gouv.fr/informati...recherche=cesu

**philnext** · 06/04/2007, 00h09

1/ Tu as obligation, si tu cumules 2 emplois de prévenir les 2 employeurs.
2/ Le dév. logiciel ne rentre pas dans le cadre des chèques emploi service.

**Asdorve** · 06/04/2007, 08h30

Envoyé par philnext

2/ Le dév. logiciel ne rentre pas dans le cadre des chèques emploi service.

Ah bon???

**BiM** · 06/04/2007, 09h21

Envoyé par Asdorve

Ah bon???

En même temps, un logiciel est un produit et non un service

**Asdorve** · 06/04/2007, 09h22

Envoyé par BiM

En même temps, un logiciel est un produit et non un service

d'accord, je vois... Merci du renseignement.

**Sunchaser** · 07/04/2007, 13h04

Envoyé par pinocchio

Pour le paiement, quand je fais en parallèle de mon travail, je fais des notes d'honoraires (n'ayant pas de statut, j'ai jusqu'à 15k€/an de cette méthode - le touit a déclaré sur ta fiche d'impôt)
cordialement
Pinocchio

Bonjour,
Est il possible que tu m'éclaires la dessus, c'est un sujet d'actualité pour moi.
Comment procèdes tu pour ces notes d'honoraires ? pour la facturation ...
Si je comprends bien, tu n'es pas déclaré en tant d'indépendant dans ce cas ? (et tu ne passes pas par un portage salarial ou autre alors ? ...)

Merci d'avance,
@ +

[Besoin de renseignements] Cumuler deux emplois

Droit du travail

Discussions similaires

Partager

Partager