[Entreprise Douteuse] bonne application de licence ? [Résolu]

[eclesia]

Bonjour,

Nous sommes 2 a travailler sur un logiciel de convertion de format.
Ce logiciel est réalisé dans le cadre d'un projet tutoré de plusieurs mois.

Nous avons eu des retours d'anciens eleves (et de professeurs) selon lesquels cette entreprise (que je ne citerais pas) est peu scrupuleuse. Elle c'est dans le passé attributé les droits de projet d'étudiant.

Afin d'éviter d'avoir a subir ce désagrément j'aimerai savoir quels sont les dispositions a prendre pour garantir que le travail fait soit libre et non utilisable pour des logiciels payants, ainsi que garantir qu'il s'agit bien de notre travail.

Mes recherches m'ont indiqué qu'il s'agissait d'une License GNU GPL, qu'il fallait ajouter un morceau de la license dans chaque source.
De plus la license sera visible dans un des menus du logiciel et dans un fichier texte a la racine du logiciel.

le meilleur lien que j'ai trouvé est celui-ci :
http://fsffrance.org/gpl/gpl-fr.fr.html


Pourrais je avoir vos avis? conseils?

[lunatix]

disons que la license GPL permet de vendre un logiciel (mais celui-ci doit être sous gpl)

ceci dit, je suis pas sur qu'une entreprise ne dispose pas de la propriété intellectuelle de ce que produisent les stagiaires. y'a une convention de stage non ? ça doit être dedans.

[gangsoleil]

Bonjour,

Généralement, tout ce qui est réalisé au sein de l'entreprise, sur du matéreil de l'entreprise, ... appartient à l'entreprise, et non au développeur.

Regarde s'il est dit quelque chose à ce suejt dans la convention de stage, mais ca m'étonnerait.

Quant à mettre le logiciel sous une licence GPL, il faut pour cela avoir l'autorisation du propriétaire du logiciel, c'est à dire très probablement de l'entreprise.

[sinok]

Enfin tout dépend de l'endroit et du matos sur lequel est réalisé l'application, si tu bosses seulement chez toi ou dans ton école et sur du matos n'appartenant pas à la boite, bah elle n'a aucun droit dessus a moins d'une clause explicite dans la convention...

[sironimo]

+1 avec lunatix et gangsoleil.

Le vice est même poussé à cette extrémité. Tu es en pause entre midi et deux heures par exemple, et tu profites donc de ton temps libre pour développer un logiciel alors que tu es dans les locaux de la société.
Et bien, malheureusement, ce travail appartient aussi à la société malgré que se soit sur ton temps libre mais le fait de le faire dans les locaux de la société lui attribue les droits sur ton travail qu'importe sa nature.

Donc oui ton travail en tant que stagiaire et/ou employé ne t'appartient pas

[eclesia]

ceci dit, je suis pas sur qu'une entreprise ne dispose pas de la propriété intellectuelle de ce que produisent les stagiaires. y'a une convention de stage non ? ça doit être dedans.

Vous faites fausse route.

Il ne s'agit pas d'un stage, il s'agit d'un projet tutoré.

le principe est le suivant :
- la société propose un sujet, une réalisation a faire qui soit a caractere profesionnel.
- Le projet est réalisé à l'université
- Il n'y a que quelque reunion avec la société qui a proposé le projet
- la société en question n'intervient que pour definir le cahier des charges et controler de temps a autre l'avancement
- a la sortie la société récupère ce qu'il était convenu

En definitive la société n'est aucunement propriétaire du logiciel. C'est de bonne grace que nous avons accepter de realiser leur proposition de projet.

voila le topo

[sinok]

Grosso modo publies le projet sur sourceforge en GPL dès le début, ça évitera des malentendu par la suite. Comme celà il sera visible et la société ne pourra rien y redire

[sironimo]

Là il faudrait te renseigner avec tes professeurs ou alors au secrétariat de ta formation pour connaître les démarches et surtout les possibilités qui s'offrent à toi.

[orafrance]

Envoyé par sinok

Enfin tout dépend de l'endroit et du matos sur lequel est réalisé l'application, si tu bosses seulement chez toi ou dans ton école et sur du matos n'appartenant pas à la boite, bah elle n'a aucun droit dessus a moins d'une clause explicite dans la convention...

Si je ne m'abuse, le code appartient à celui qui le vend, donc si tu es employé par une société pour laquelle tu développes, le fruit de ton travail ne t'appartient pas

[BiM]

Envoyé par Fred_D

Si je ne m'abuse, le code appartient à celui qui le vend, donc si tu es employé par une société pour laquelle tu développes, le fruit de ton travail ne t'appartient pas

Dans ce cadre là, c'est apparement un projet tutoré, même pas un stage !

Cependant, je ne sais pas à qui le code appartient...

[eclesia]

Non la société n'a et n'aura aucun droit sinon le projet tutoré prendra fin.
Je prefaire perdre une 30ene d'heure de developpement que de finir un projet sur lequel je n'aurai aucun droit. Car tout cela est fait GRATUITEMENT!


Voyons pour la license maintenant, afin de me garantir cela.

Mes recherches m'ont indiqué qu'il s'agissait d'une License GNU GPL, qu'il fallait ajouter un morceau de la license dans chaque source.
De plus la license sera visible dans un des menus du logiciel et dans un fichier texte a la racine du logiciel.

est ce que ceci est suffisant pour que la license soit valide?

merci

[orafrance]

Envoyé par BiM

Dans ce cadre là, c'est apparement un projet tutoré, même pas un stage !

J'ai bien compris, dans ce cas, la société n'a pas à s'approprier le code c'est clair

je ne faisais qu'apporter un complément

[anitshka]

y a t il un quelconque papier disant que tu es lié a cette entreprise ?
Si oui a mon avis ton travail appartient a l'entreprise.
Tu as quand même un rapport développeur/créateur (toi) et un rapport acheteur (l'entreprise). Tu acceptes de le mettre a leur disposition contre un sujet et du temps et au final une ligne de plus sur ton CV. Je ne vois pas bien ou est le problème de savoir si oui ou non l'entreprise s'approprie un travail ?

remarque personnelle : le faire ne me derangerai pas mais je ne le vendrais pas tel quel; Souvent les projets etudiants sont très scolaires, peu testés... A qui appartient alors le travail si l'entreprise part sur cette base de projet déjà réalisée et decide de commercialiser un soft avec les même fonctionnalités ?

[edit]Après discussion avec un ami, il est possible que dans le cas d'un projet réalisé dans un cadre universitaire, la propriété intellectuelle des sources relève du domaine public et donc de l'université -> a creuser donc ... [/edit]

[natha]

Envoyé par anitshka

y a t il un quelconque papier disant que tu es lié a cette entreprise ?
Si oui a mon avis ton travail appartient a l'entreprise.

Pas dans le cadre d'un projet tutoré si ce n'est pas explicitement indiqué dans le contrat de tutoring.

Envoyé par anitshka

Souvent les projets etudiants sont très scolaires, peu testés... A qui appartient alors le travail si l'entreprise part sur cette base de projet déjà réalisée et decide de commercialiser un soft avec les même fonctionnalités ?

Un projet de fin d'études d'école d'ingénieur est réalisé comme devrait l'être un projet professionnel. D'ailleurs, plusieurs de mes camarades de fin d'études avaient des projets professionnels afin d'ouvrir leur startup (ou "jeune-pousse" dixit les nouvelles recommandations de la langue française... ).
Donc il est tout à fait normal de protéger son travail vis à vis d'une entreprise qui pourrait s'approprier une idée (plus que du code...) qui pourrait permettre de créer ta propre entreprise.

Maintenant je pense que la meilleure chose à faire pour toi eclesia, c'est de vérifier ce qui te lie à l'entreprise dans le cadre du tutorat, et si tu ne leur "dois" pas le produit de ton travail (ce qui est sûrement le cas), alors renseigne toi avec quelqu'un s'y connaissant en droit informatique afin de protéger au mieux ton travail (GPL ? ou alors une licence propriétaire selon comment tu souhaiterais exploiter ton produit). En tout cas tu dois bien avoir au moins un prof qui devrait pouvoir te renseigner correctement (attention il y a aussi des profs peu scrupuleux) .

Si tu rends ton source propriétaire par contre tu vas devoir faire signer une clause de confidentialité à ton école et à l'entreprise.
En tout les cas, avant d'appliquer quelque licence que ce soit, vérifie également que ce n'est pas l'école qui a les droits sur ton travail car ça pourrait être le cas comme le fait remarquer justement anitshka.

Sinon désolé mais mes cours de droit informatique remontent à loin et je ne sais pas ce qu'il faut faire concrètement pour protéger tes sources (et/ou le concept du projet).

[eclesia]

Un projet de fin d'études d'école d'ingénieur est réalisé comme devrait l'être un projet professionnel. D'ailleurs, plusieurs de mes camarades de fin d'études avaient des projets professionnels afin d'ouvrir leur startup (ou "jeune-pousse" dixit les nouvelles recommandations de la langue française... ).
Donc il est tout à fait normal de protéger son travail vis à vis d'une entreprise qui pourrait s'approprier une idée (plus que du code...) qui pourrait permettre de créer ta propre entreprise.

voila c'est a prendre dans ce sens la. . C'est aussi que le projet utilise enormement mes libraires que je developpe depuis longtemps.

y a t il un quelconque papier disant que tu es lié a cette entreprise ?

Je resume le projet :
Une offre de projet pour la creation d'une documentation sur les formats SIG et un logiciel de convertion de formats basé sur OGR/GDAL. Le dit logiciel sera OpenSource et fournit au terme de sa realisation a l'ADULLACT.


Meme si cela part d'une bonne intention, on nous a recommandé d'etre prudent (cf premier post). Donc afin de garantir qu'ils feront ce qu'ils disent, je compte mettre la license.


BREF :
Pourrait on (finalement) arretez de parler de "qui a les droits" et m'eclairer sur les licenses et surtout ce qu'il faut faire pour qu'elle soit valide.

Merci d'avance

[natha]

Envoyé par eclesia

Pourrait on (finalement) arretez de parler de "qui a les droits" et m'eclairer sur les licenses et surtout ce qu'il faut faire pour qu'elle soit valide.

Maintenant que tout est clair, je pense qu'il suffit de suivre l'exemple d'autre produits OpenSource. A toit de bien choisir la licence que tu souhaites (BSD ? GPL ?...)

L'exemple de JGoodies est le suivant :

Distribution des binaires et sources avec un fichier LICENCE.txt dans le zip ayant par exemple le contenu suivant (licence BSD) :

The BSD License for the JGoodies Binding
========================================

Copyright (c) 2002-2007 JGoodies Karsten Lentzsch. All rights reserved.

Redistribution and use in source and binary forms, with or without
modification, are permitted provided that the following conditions are met:

o Redistributions of source code must retain the above copyright notice,
this list of conditions and the following disclaimer.

o Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice,
this list of conditions and the following disclaimer in the documentation
and/or other materials provided with the distribution.

o Neither the name of JGoodies Karsten Lentzsch nor the names of
its contributors may be used to endorse or promote products derived
from this software without specific prior written permission.

THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY THE COPYRIGHT HOLDERS AND CONTRIBUTORS "AS IS"
AND ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO,
THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR
PURPOSE ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE COPYRIGHT OWNER OR
CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL,
EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO,
PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS;
OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY,
WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR
OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE,
EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

Cette information se retrouve également dans chaque fichier source (il est possible par exemple de distribuer des sources sous une licence mais indiquer que les sources de tel ou tel package sont soumises à d'autres licences).

Code :

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 * Copyright (c) 2002-2007 JGoodies Karsten Lentzsch. All Rights Reserved.
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 * Redistribution and use in source and binary forms, with or without 
 * modification, are permitted provided that the following conditions are met:
 * 
 *  o Redistributions of source code must retain the above copyright notice, 
 *    this list of conditions and the following disclaimer. 
 *     
 *  o Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice, 
 *    this list of conditions and the following disclaimer in the documentation 
 *    and/or other materials provided with the distribution. 
 *     
 *  o Neither the name of JGoodies Karsten Lentzsch nor the names of 
 *    its contributors may be used to endorse or promote products derived 
 *    from this software without specific prior written permission. 
 *     
 * THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY THE COPYRIGHT HOLDERS AND CONTRIBUTORS "AS IS" 
 * AND ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, 
 * THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR 
 * PURPOSE ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE COPYRIGHT OWNER OR 
 * CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, 
 * EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, 
 * PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; 
 * OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, 
 * WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE 
 * OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, 
 * EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE. 
 */

Donc voilà. Dans chaque source tu met l'intitulé de la licence, et dans chaque paquet livré, tu met un fichier LICENSE contenant l'intitulé (ou version complète ou liens) de la license utilisée.
Je pense que c'est tout ce qu'il faut faire. A vérifier avec quelqu'un ayant des compétences en droit informatique que je l'ai dit dans mon post précédent.

[lunatix]

license GPL : elle ne te protège pas vraiment. disons que tu gardes la propriété intellectuelle de ton code, et que tu donnes le droit a tout le monde (y compris la boite) d'utiliser ce code (et meme de le vendre) Tant que celui-ci respecte la GPL. qui impose principalement de livrer les sources avec l'application (open source quoi)

voir http://www.gnu.org/licenses/gpl-howto.fr.html

[sinok]

Pour le code source ce n'es pas forcément livrer mais au moins le fournir sur demande

[lunatix]

Envoyé par sinok

Pour le code source ce n'es pas forcément livrer mais au moins le fournir sur demande

tu chipotes la
mais oui, il faut le mettre a disposition d'une manière ou d'une autre