[Loi]Assurance pour véhicules

[lper]

Bonjour à tous,
j'ai une amie qui a eu un accident de voiture, elle n'était pas assurée car elle n'a pas pu payer la dernière échéance de sa prime.
Avez-vous connaissance de la legislation par rapport à son cas et pouvez-vous me conseiller au mieux afin de résoudre son problème ?
Merci d'avance.

[behe]

Bonjour,
je cherche des sites sur ce sujet mais il me semble que tous les véhicules motorisés doivent être assurés si ils circulent sur les routes francaises. Si ton amie est en tort ça risque de lui couter très cher suivant les dégats de l autre voiture et les dégats corporels si il y en a eu. Sans dégats corporels, le plus simple est de payer les réparations.
Par contre si ton amie n est pas en tort, l assurance de l autre conducteur refusera de lui payer les réparations.

[lper]

Heureusement que non, aucun blessé ! Par contre, elle a eu droit à un sérieux sermon de ma part....

[tigunn]

tous les véhicules motorisés doivent être assurés si ils circulent sur les routes francaises

@erreur !! ==> Tous les véhicules doivent être assuré et cela même si ils sont immobilisés et sur cale.

[Lung]

Envoyé par tigunn

@erreur !! ==> Tous les véhicules doivent être assuré et cela même si ils sont immobilisés et sur cale.

Et si c'est pas le cas ? Ca entraine quoi, exactement ?

[behe]

Je ne suis pas d accord avec toi tigunn. J ai un oncle qui a une assurance à la journée pour ses voitures anciennes. Tant que tes vehicules ne sont pas sur la voie publique tu n es pas obligé de les assurer. Par contre j'ai trouvé aucune info pour le cas d'Iper

[nuke_y]

En fait je crois que tous les véhicules sur la voie publique (qu'ils circulent ou pas) doivent être assurés. Donc l'épave sur cales, si elle est située sur la voie publique (parking, rue, etc.) elle doit être assurée. Par contre dans un terrain privé, je crois qu'il n'est pas plus nécessaire d'assurer une voiture qu'une tondeuse à gazon.

[BiM]

Pour en revenir à ton cas, il existe le Fond des Assurances (ou un truc comme ça) qui permet de payer pour la personne qui n'a pas d'assurance. Cependant, il me semble que ce fond ne rembourse que la personne non responsable de l'accident si celle-ci est assurée.

En clair, je peux dire d'énormes conneries, c'est à ce que j'ai compris :
- Tu es en tort et tu as une assurance : Ton assurance paye pour la victime, et si tu es en assurance tous risques, elle paye pour toi aussi.
- Tu as raison mais n'a pas d'assurance : Tu ne seras pas remboursé par l'assurance du responsable, le responsable sera remboursé par sa propre assurance qu'en assurance tous risques.
- Tu as raison et tu as une assurance : Tu seras remboursé dans tous les cas, soit par l'assurance de la personne en face s'il en a une, soit par le Fond des Assurances.
- Tu es en tort et tu n'as pas d'assurance : L'assurance de la victime ne doit rien à personne. Toi n'ayant pas d'assurance, c'est le Fond des Assurances qui paye pour la victime, et toi tu te démerdes.
- Les torts sont partagés : Ca dépend, en général, c'est chaque assurance qui paye pour l'autre. Si tu n'as pas d'assurance, c'est le Fond des Assurances et toi tu n'es pas remboursé.

Bref, tu n'es remboursé dans aucun cas mais le Fond des Assurances peut payer pour toi pour ce qui est de la victime.

Ensuite je me demande s'il ne faut pas rembourser le Fond des Assurances.

En bref, on paye cher nos assurances voiture pour payer pour ceux qui n'ont pas d'assurance. Parce que c'est l'argent des assurés qui sert à fournir le Fon des Assurances.

[behe]

J espère que la police n'a pas remarqué l'absence d assurance car j ai trouvé ça. Par contre je ne sus pas sur que ce site soit français

[BiM]

Envoyé par behe

J espère que la police n'a pas remarqué l'absence d assurance car j ai trouvé ça:

La police n'a pas besoin de s'y mettre, tu fais un constat au jour J, il s'avère que ce jour J, tu n'as pas d'assurance, et c'est foutu.

Tu peux essayer de faire modifier la date, genre l'avancer de quelques jours si ca ne fait pas longtemps que tu n'as plus d'assurance. Mais c'est interdit et tu risques une enquête de la part de ton ancienne assurance.

Ceci dit 1500 euros d'amende et retrait de permis, je trouve ca léger comme sanction.

[behe]

Il parle de peines complémentaires autres que le retrait de permis, tout doit dependre de la gravité de l accident. Mais c'est vrai que 1500€ max me semble léger également

[tigunn]

Tant que tes vehicules ne sont pas sur la voie publique tu n es pas obligé de les assurer

>> ça me ferait mal, j'ai dut assurer un véhicule sur cale dans garage personnel
Attention toutefois ce ne sont pas les même types d'assurances, tu paye bcp moins cher .

[macben]

ça fait combien de temps qu'elle n'est plus assurée ? Car je me demande s'il n'y a pas un délai pendant lequel tu es assuré dans tous les cas, un peu comme quand tu changes de mutuelle, elles ne peuvent te résillier et d'oublier du jour au lendemain.

à confirmer...

[lper]

Envoyé par macben

ça fait combien de temps qu'elle n'est plus assurée ? Car je me demande s'il n'y a pas un délai pendant lequel tu es assuré dans tous les cas, un peu comme quand tu changes de mutuelle, elles ne peuvent te résillier et d'oublier du jour au lendemain.

à confirmer...

C'est justement là-dessus que je voyais le plus de chances pour elle...
Son assurance aurait résilier le contrat pour faute de paiement à fin décembre, d'après ses dires, son accident a eu lieu la semaine dernière...
En tout cas, sa voiture, elle s'en fout je pense, par contre, c'est pour les réparations de l'autre véhicule ! (2 portières à refaire je pense)....

[behe]

tigunn, c est bizarre, je viens d appeler mon oncle et son assurance lui a bien dit que si les voitures ne sortaient pas du garage il n'a pas besoin de les assurer. Par contre comme je l ai dis ce sont des voitures de collection. C est peut etre ça la différence entre son cas et le tien, ou alors un assureur incompétent d'un coté ou de l autre.

Iper, ta copine a reçu un recommandé de son assurance lors de la résiliation? Si non, elle peut peu être jouer dessus

[tigunn]

(2 portières à refaire je pense)....

& pas d'assurance!
NICE SHOT!!

[la drogue c'est mal]

Envoyé par behe

tigunn, c est bizarre, je viens d appeler mon oncle et son assurance lui a bien dit que si les voitures ne sortaient pas du garage il n'a pas besoin de les assurer.

un garage est un lieu privé. Par contre à sa place, je l'aurais assuré contre le vol et autres dégradation non lié à la circulation (genre le garage qui prend feux, inondation etc...)

[milia]

Envoyé par la drogue c'est mal

un garage est un lieu privé. Par contre à sa place, je l'aurais assuré contre le vol et autres dégradation non lié à la circulation (genre le garage qui prend feux, inondation etc...)

L'assurance de la maison de prend pas en compte ça par hazard?

[pinocchio]

Envoyé par behe

tigunn, c est bizarre, je viens d appeler mon oncle et son assurance lui a bien dit que si les voitures ne sortaient pas du garage il n'a pas besoin de les assurer. Par contre comme je l ai dis ce sont des voitures de collection. C est peut etre ça la différence entre son cas et le tien, ou alors un assureur incompétent d'un coté ou de l autre.

moi idem que tigunn. J'assure une voiture qui n'a même plus de batterie valable. Obligation car (selon l'explication de l'assureur) si je me la fais voler et que quelqu'un est blessé avec le véhicule (au cas où les voleurs remettent une batteie) sans assurance ca me coutera cher.
Mais bon comme dis précédemment l'assurance est bien moins cher ex perso : 23€ au lieu de 230€

Il existe peut être une différence avec les voitures de collection

[behe]

Je commence à me demander si il ne me raconte pas n'importe quoi le tonton car dans le doute j'ai appelé mon assurance et même discours que tigunn et pinocchio : l'assurance est obligatoire.