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Licenciement Discussion :

CDD vers CDi pour poste différents, indemnitées de licenciements


Sujet :

Licenciement

  1. #1
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    Par défaut CDD vers CDi pour poste différents, indemnitées de licenciements
    Bonjour a tous les forumeurs , une petite question avec de grande conséquences, .
    Je suis actuellement en CDD ( fin 30/06/07 ) depuis près d'un an en svc comptabilité et je viens de postuler pour un poste différent ( gestion clientèle, poste ouvert au 01/07/07 ) dans la même société.
    Le souci ai que le nouveau poste est a pourvoir le 01/07/06 et mon CDD s'arrete le 30/06/07. Ma question est la suivante :
    Au niveau de mes indemnitées de fin de CDD ( 1500 € a peu près ), je souhaiterais les toucher et acquérir dans le même temps mon CDI.
    Je pense que la boite va me proposer de continuer en glissement CDD - CDi ( peuvent t'il le faire? ), je perdrais donc cette indemnité comme meme alléchante.
    Du fait que ce n'ai pas le même poste, puis-je demander les indem même si aucun jour ne s'éparent le CDD du CDI ? On t'il la possibilité de me règler les indem tout en effectuant le glissement pré-cité ou dois t'on obligatoirement faire une coupure qui dans mon cas serais une catastrophe vu que le nouveau poste commence par une cession de formation ( donc pas de décalage possible )?
    Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui je l'espère seront favorable pour moi, .
    Voili voilou, a bientot et merci.

  2. #2
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    Bonjour,

    Si c'est pour occuper un poste different, tu toucheras la prime de precarite et aucune rupture n'est necessaire entre les deux contrats.

    Voila j'espere que cela t'aide un peu

  3. #3
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    Par défaut merci
    Un grand merci a toi Lilli1407, merci pour ta réponse qui je dois te l'avouer me vas droit au coeur, , merci également pour la rapidité a laquelle tu as répondu. T'ai la meilleur
    Je tiens a remercier le forum également qui s'avère très éfficace et très complet .
    Merci a tous pour la convivialité qui jaillie de ces petits message .

  4. #4
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    Je me permets de profiter de ce sujet pour poser moi aussi une question,

    J'ai été embauché en tant que developpeur, apres deux CDDs successifs de 6 mois on va me proposer un CDI .

    Qu'en est il de l'indemnitté de fin de CDD, je sais que je ne peut en bénéficier pour le deuxieme CDD, mais sur ce lien http://rfpaye.grouperf.com/article/0...5_4025303.html

    il est dit que " Remarque : Si l'embauche sous CDI fait suite à plusieurs CDD successifs, l'indemnité de fin de contrat reste due pour le ou les CDD successifs antérieurs au CDD précédant immédiatement l'embauche définitive du salarié."

    cela voudrais donc dire que je pourrais toucher l'indemnité pour le premier CDD de 6 mois ? pouvez vous confirmer ?

    de plus je vais changer de "grade" en passant de technicien à cadre, cela change t'il quelque chose etant donné que le boulot est le même mais l'intitulé sur le contrat différent ?


    Merci d'avance

  5. #5
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    Parce que tu n'as pas touché la première indemnité ??

  6. #6
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    non puisque le contrat a été reconduit juste au terme du premier sans période d'inactivité, dans ce cas il me semble que l'indemnité doit etre touchée à la fin de la reconduction ? est ce que je me trompe ?

  7. #7
    BiM
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    Ah ce n'est pas impossible. En tout cas, il évident que tu touches l'indemnité de fin de CDD pour le premier CDD.

  8. #8
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    Bonjour,

    le contrat a été reconduit juste au terme du premier sans période d'inactivité, dans ce cas il me semble que l'indemnité doit etre touchée à la fin de la reconduction ? est ce que je me trompe ?
    Le problème vient de ce qu'il sagit d'un simple renouvellement sans modification de poste. Malheuresement, dans ce cas, les 2 CDD consécutifs seront considérés comme un seul , donc pas de prime de précarité sur les 2 CDD si CDI sur un poste identique.

    La seule possibilité pour avoir droit à la prime de précarité pourrait (à vérifier) être liée à des modifications un contrat de travail CDI pour une qualification différente, un statut différent (exemple : ETAM passant en IC) ou l'adjonction de clauses spéciales (mobilité, non-concurrence).
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  9. #9
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    Citation Envoyé par Georges63
    Je me permets de profiter de ce sujet pour poser moi aussi une question,

    J'ai été embauché en tant que developpeur, apres deux CDDs successifs de 6 mois on va me proposer un CDI .

    Qu'en est il de l'indemnitté de fin de CDD, je sais que je ne peut en bénéficier pour le deuxieme CDD, mais sur ce lien http://rfpaye.grouperf.com/article/0...5_4025303.html

    il est dit que " Remarque : Si l'embauche sous CDI fait suite à plusieurs CDD successifs, l'indemnité de fin de contrat reste due pour le ou les CDD successifs antérieurs au CDD précédant immédiatement l'embauche définitive du salarié."

    cela voudrais donc dire que je pourrais toucher l'indemnité pour le premier CDD de 6 mois ? pouvez vous confirmer ?

    de plus je vais changer de "grade" en passant de technicien à cadre, cela change t'il quelque chose etant donné que le boulot est le même mais l'intitulé sur le contrat différent ?


    Merci d'avance
    Oui tu touche les indemnité pour les 6 mois. Le statut cadre te permet de cotiser à la caisse des cadres ce qui fait que si ton salaire brut ne change pas tu risque de moins gagner en net (ça dépend de ton niveau de salaire bien sûr). Il est aussi possible que ça change certaines choses au niveau des RTTet des heures de travail (les cadres sont payé à la journée et non à l'heure...)

  10. #10
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    Bonjour,

    La DRH n'est pas vraiment rusée : pour éviter tout souci et éliminer toute ambiguité, ils auraient du d'abord proposer un CDI avec les mêmes conditions que le CDD (donc pas de prime de précarité) et une fois en place faire un avenant au contrat de travail pour le nouveau poste et le nouveau statut.
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  11. #11
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    Par défaut cdi vers cdd urgent
    Bonjour,

    Pouvez vous me renseigner? est il possible pour l employeur de faire un cdd pour le même poste suite a une periode d essai non valide en cdi du fait que la personne avait besoin de plus de temps ?

    Merci d'avance

    Melie

  12. #12
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    Par défaut Cdd Vers Cne
    Bonjour,

    J'ai signé un CDD jusqu'au 31/05/2007, mais mon responsable souhaiterait me faire un CNE.

    Peut-on modifier un CDD en CNE et si oui comment (par avenant, ...?)

    Merci d'avance.

  13. #13
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    Bonjour,

    A priori, si le responsable veut te garder au moins jusqu'au terme du CDD, il n'y a en fait aucun intéret à transformer le CDD en CNE : l'employeur peut proposer un CNE à la fin du CDD (==> et pas de prime de précarité).
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  14. #14
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    Citation Envoyé par melie1982
    Bonjour,

    Pouvez vous me renseigner? est il possible pour l employeur de faire un cdd pour le même poste suite a une periode d essai non valide en cdi du fait que la personne avait besoin de plus de temps ?

    Merci d'avance

    Melie
    J'ai pas bien compris qui avait besoin de plus de temps l'employer ou l'employé ?
    "La violence est le dernier refuge de l'incompétence" Salvor Hardin, Fondation

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