Quitter une prestation non contractuelle

[sylk974]

Bonjour,

je suis dans une problématique en ce moment de quitter mon travail courant.
Je suis indépendant dans une société, où j'ai été engagé comme développeur,
et, pour des raisons que je ne vais pas étaler, je ne suis pas lié contractuellement.

A la fin du mois, je facture un certain nombre de jours, dont la preuve est retrouvée par ma signature dans le cahier horaire de l'entreprise.

J'aimerais m'en aller, car j'ai eu une proposition très intéressante, mais le projet sur quoi je travaillais n'est pas fini.

Ma grosse question, c'est qu'à partir du moment où il n'y a pas de contrat, à quoi suis je engagé ?

Ai je une obligation de résultat ? A partir du moment où rien n'a été défini à l'avance, de quoi dois je avoir peur ?
J'ai un peu peur qu'on me rende responsable de tout, et j'ai peur qu'on utilise cette responsabilité qu'un employé n'a pas, mais qu'un prestataire extérieur peut avoir...

Comment ca se passe dans des cas comme ca ? ou alors, chuis pas lié contractuellement, je peux m'en aller comme bon me semble...

J'ai un peu peur de devoir me battre pour partir sereinement...

[la drogue c'est mal]

Envoyé par sylk974

Ma grosse question, c'est qu'à partir du moment où il n'y a pas de contrat, à quoi suis je engagé ?

à rien

Ai je une obligation de résultat ?

si tu n'as rien signé qui va dans ce sens, non

A partir du moment où rien n'a été défini à l'avance, de quoi dois je avoir peur ?

de 2 choses :
- ta conscience
- te faire casser les jambes par des types cagoulés sur un parking si ton client a le sang chaud

J'ai un peu peur qu'on me rende responsable de tout, et j'ai peur qu'on utilise cette responsabilité qu'un employé n'a pas, mais qu'un prestataire extérieur peut avoir...

les responsabilités sont ecrites dans le contrat

Comment ca se passe dans des cas comme ca ?

ca ne se passe jamais comme ca car il y a toujours un contrat commercial.

ou alors, chuis pas lié contractuellement, je peux m'en aller comme bon me semble...

c'est ca

J'ai un peu peur de devoir me battre pour partir sereinement...

c'est uniquement ta conscience qui te parle

[sylk974]

cool merci ca me rassure quelque part !

Coté conscience c'est vrai, ca m'embete vis à vis d'eux, mais à la base ils ont voulu me prendre comme ca pour que ca puisse coller par rapport à mes études, c'était sur que ca allait pas être éternel...

La en effet, un concours de circonstances accélère un peu les choses

En tout cas, ca me fait apprendre la lecon du "quoique tu fasses, il faut qu'il y ait un papier qui le stipule"

merci

[anitshka]

Envoyé par sylk974

Bonjour,

je suis dans une problématique en ce moment de quitter mon travail courant.
Je suis indépendant dans une société, où j'ai été engagé comme développeur,
et, pour des raisons que je ne vais pas étaler, je ne suis pas lié contractuellement.

Comment ca contractuellement ?
Sans signature de contrat spécifique, tout travail rémunéré d'une durée de plus de 3 jours dans l'entreprise equivault a une embauche en CDI.

Envoyé par sylk974

A la fin du mois, je facture un certain nombre de jours, dont la preuve est retrouvée par ma signature dans le cahier horaire de l'entreprise.

Tu as signer un papier montrant que tu travaillais bien pendant cette période, tu es donc embauché aux yeux de la loi...

Envoyé par sylk974

Ma grosse question, c'est qu'à partir du moment où il n'y a pas de contrat, à quoi suis je engagé ?

Ai je une obligation de résultat ? A partir du moment où rien n'a été défini à l'avance, de quoi dois je avoir peur ?
J'ai un peu peur qu'on me rende responsable de tout, et j'ai peur qu'on utilise cette responsabilité qu'un employé n'a pas, mais qu'un prestataire extérieur peut avoir...

Comment ca se passe dans des cas comme ca ? ou alors, chuis pas lié contractuellement, je peux m'en aller comme bon me semble...

Tout depend depuis combien de temps tu es sur le projet, et sous quelle convention tu évolues...
Tes risques : ton patron peux te demander un remboursement des dommages au moins egal a la valeur de ton salaire sur la période de préavis non effectuée...
Un petit conseil personnel : la profession est très liée... en partant sans mettre les formes tu risques d'etre connu comme le loup blanc dans ta région.

[la drogue c'est mal]

Envoyé par anitshka

Comment ca contractuellement ?
Sans signature de contrat spécifique, tout travail rémunéré d'une durée de plus de 3 jours dans l'entreprise equivault a une embauche en CDI.

certe mais

A la fin du mois, je facture un certain nombre de jours,

donc c'est un accord de type commercial et non salariale. Le contrat commercial n'est pas obligatoire dans tous les cas.

[anitshka]

le problème vient surtout du fait qu'il a le doible statut d'employé developpeur et de commercial...

[BiM]

Il n'est pas employé puisqu'il est indépendant et il facture. Il ne reçoit pas une fiche de paye.

[la drogue c'est mal]

Envoyé par anitshka

le problème vient surtout du fait qu'il a le doible statut d'employé developpeur et de commercial...

un indep quoi

[orafrance]

Envoyé par anitshka

Comment ca contractuellement ?
Sans signature de contrat spécifique, tout travail rémunéré d'une durée de plus de 3 jours dans l'entreprise equivault a une embauche en CDI.

il est indépendant

Sinon, je craindrais plus pour le paiement moi

[sylk974]

Je ne suis définitivement pas employé, auquel cas, ca leur ferait très mal en charges sociales maintenant
donc pas de demission, pas de preavis

je suis indépendant, je facture ! donc c'est un contract commercial tacite, si tenté qu'on puisse appeler ca comme ca

Effectivement, si je m'en vais en claquant la porte, y a des risques qu'ils trainent des pieds pour payer la prestation de mon dernier mois.

Mais y a une preuve de mon travail, c'est ma signature dans le cahier horaire qui montre que je suis venu travailler.

Je ne sais quel pouvoir ca a en cas de litige de paiement...

Pour ce qui est du fait que les professions sont liés, que je serais le loup blanc, je ne me suis pas engagé.
J'ai commencé en meme temps que mon école, précisant bien que l'école aurait plus d'importance, qu'une fois fini je serais certainement amené à faire autre chose...

Après entre comment son les choses, et comment les gens les prennent, y a un monde

[orafrance]

Envoyé par sylk974

Mais y a une preuve de mon travail, c'est ma signature dans le cahier horaire qui montre que je suis venu travailler.

cahier horaire en leur possession

[sylk974]

Moué ce serait tordu quand même...
Je pense pas que ce soit à ce point là quand même...
Au pire, si je sens un tel désarroi, rien ne m'empeche de copier le cahier horaire, mais e pense pas avoir besoin d'en arriver là !

Je veux pas diaboliser, j'ai de très bon rapport avec eux, c'est certainement ce qui a fait cette absence de barrière juridique (que je regrette avec le recul, car ca m'aurait épargné un joli cas de conscience, on va dire que c'est l'expérience qui rentre).
Ma démarche était totalement informative plus que concrète. (En vérité ca c'est bien passé pour ceux que ca intéresse, et on me souhaite tout autant de réussite ailleurs, mais je vais juste rester pour faire le passage en douceur)

C'était histoire de savoir en cas souci, comment se reglait ce genre de choses si ca devait arriver à quelqu'un d'autre.
Dans ce cas je dis, contrat et cahier des charges !!!! Au moins pour avoir une vrai idée du timing, quitte a le renouveller X fois, car c'est un contrat commercial et y a pas de limite de renouvellation (pour les cas de régie en tout cas)

[Graffito]

Bonjour,

je suis indépendant, je facture !

Est-ce sous la forme juridique d'une EI, EURL, SARL ou comme simple particulier ?
Dans ce dernier cas, c'est totalement illégal autant pour toi que pour le donneur d'ordre.

[sylk974]

Eurl