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Démission Discussion :

démission et solde de tout compte


Sujet :

Démission

  1. #1
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    Par défaut démission et solde de tout compte
    Bonjour à tous,
    Je suis tombée par hasard sur ce forum qui m'a l'air vraiment bien et sérieux. voilà mon soucis je vais essayée d'être brêve et clair) Je viens de démissionner de mon emploi en cdi après un congé parental de 6 mois. mon employeur m'a envoyé après réclamation de ma part mon certificat de travail et mon attestation assedic.
    j'ai repris contact avec lui car pas de solde de tout compte, et voilà ce qu'il me répond : déjà envoyé fin juillet 06. En fait ce que j'ai reçu c'est un bulletin de salaire d'un montant de 9.10e ! pas mal !
    En fait il m'a retiré "ABS.MATER"(-2640.98) ajouté "IND.MAT.PAT.TR.2"(+2640.98) puis encore retiré "IJSS.MATER.PATER."(-2640.98) donc mes congés payés, mes rtt et ma part variable qui apparaissent sur mon bulletin de salaire comble tout juste cette dernière déduction. C'est limite si je leur dois pas d'argent !
    Est ce que quelqu'un pourrait éventuellement m'expliquer si c'est normal ou pas. J'ai rien signer, est-ce que je vais pouvoir contester si il le faut ?
    Merci d'avance pour vos réponses, en espérant que vous allez me comprendre

  2. #2
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    comment se fait-il que tes congés mater ne soit pas rémunéré ?

  3. #3
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    Bonjour,

    Pas de salaire, ni RTT, ni CP pendant la période de congé parental, c'est normal.

    Par contre, le salaire + CP acquis jusqu'au début du du congé parental sont dus.

    Il faut comparer le brut total figurant dans le solde de tout compte avec le brut restant à percevoir majoré des congés payés non pris + ceux axquis dans le congé maternité.

    pour info, signer le reçu de solde de tout compte n'engage à rien d'autre que signaler que le chèque a été reçu : ce n'est pas (en fait plus depuis 2002) une "approbation" des montants versés.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  4. #4
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    Bonjour,

    Le congé parental équivaut à une interruption (ou suspension) du contrat de travail. Cela signifie que pendant cette période, le salarié n'acquière aucun droit.

    Il est donc fréquent de se retrouver avec un compteur presqu'à zéro dans ce genre de cas. Mais cela mérite toujours d'être revérifié par une personne compétente dans le domaine "paie".

    Pour info, contrairement au certificat de travail et à l'attestation ASSEDIC, le "solde de tout compte" n'est pas un document obligatoire à remettre au salarié lorsqu'il quitte l'entreprise.


    - Eléa -

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