IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Droit du travail Discussion :

[DROIT] Convention collective : inscription dans le contract


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Expert éminent sénior
    Avatar de mathieu
    Profil pro
    Inscrit en
    Juin 2003
    Messages
    10 223
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Juin 2003
    Messages : 10 223
    Points : 15 516
    Points
    15 516
    Par défaut [DROIT] Convention collective : inscription dans le contract
    Bonjour,

    Ma quesion est simple mais comme c'est une question de droit, c'est assez compliqué (pour moi) de trouver la réponse sur le net.
    Ma question : Dans mon contrat de travail (CDI), il n'y a pas indiqué de convention collective, est ce qu'il est quand même possible qu'il y en aie une qui s'applique à mon emploi ?

  2. #2
    Membre expérimenté Avatar de nebule
    Profil pro
    Inscrit en
    Octobre 2004
    Messages
    1 507
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 40
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2004
    Messages : 1 507
    Points : 1 464
    Points
    1 464
    Par défaut
    C'est pas forcement mis dans le contrat il me semble. Il faut te renseigner auprés de ton entreprise, mais (je dis peut être des bétises) il me semble que toutes les entreprises sont censées respecter une convention collective :

    Petites infos supplémentaires
    http://www.lhotellerie.fr/lhotelleri...ollective.html

    C'est pour l'hotellerie mais ça doit aussi fonctionner pour l'informatique

    Et autres infos (convention collective) :
    http://prudhommes-pme.ifrance.com/pr.../relations.htm

    Donc, ça confirme, toutes les entreprises ont une convention collective relative à leur code NAF.

    Ps : infos trouvées grâce à mon ami
    (\ _ /)
    (='.'=)
    (")-(")

  3. #3
    Expert éminent sénior
    Avatar de mathieu
    Profil pro
    Inscrit en
    Juin 2003
    Messages
    10 223
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Juin 2003
    Messages : 10 223
    Points : 15 516
    Points
    15 516
    Par défaut
    Citation Envoyé par mmontig
    Ps : infos trouvées grâce à mon ami
    tu as cherché quel mots-clès ?

    dans ton article il y marqué "La plupart des activités sont réglementées par des conventions collectives" donc je vais voir sur ma fiche de salaire le code NAF et je vous tiens au courant

  4. #4
    Membre habitué Avatar de prem's
    Inscrit en
    Avril 2003
    Messages
    145
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : Avril 2003
    Messages : 145
    Points : 152
    Points
    152
    Par défaut
    toutes les entreprises et tous les secteurs d'activités de sont pas soumis à des conventions collectives. meme si il y en a beaucoup c'est vrai!!!
    c'est peut etre pour ça qu'il n'y a rien de marquer.

    ensuite si il y a une convention qui s'applique, comme d'un point de vue droit du travail elle s'applique AVANT le contrat en lui meme, elle n'est pas forcement marquée: le contrat devant la respecter. mais bon c'est vria qu'il me semblerai à moi personnellement logique qu'il y ai au moins une référence dessus dans le contrat.
    In the name of god, impure souls of the living death shall be banished into eternal damnation. Amen

  5. #5
    gl
    gl est déconnecté
    Rédacteur

    Homme Profil pro
    Inscrit en
    Juin 2002
    Messages
    2 165
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 45
    Localisation : France, Isère (Rhône Alpes)

    Informations forums :
    Inscription : Juin 2002
    Messages : 2 165
    Points : 4 637
    Points
    4 637
    Par défaut
    Citation Envoyé par prem's
    ensuite si il y a une convention qui s'applique, comme d'un point de vue droit du travail elle s'applique AVANT le contrat en lui meme, elle n'est pas forcement marquée: le contrat devant la respecter.
    Ce n'est pas entierement vrai, un contrat peut ne pas respecter la convention collective du secteur si le contrat est plus avantageux (du point de vue du salarie) que la convention

  6. #6
    Membre émérite
    Avatar de la drogue c'est mal
    Profil pro
    Inscrit en
    Novembre 2002
    Messages
    2 253
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Novembre 2002
    Messages : 2 253
    Points : 2 747
    Points
    2 747
    Par défaut
    Bulletin de paie

    Mentions obligatoires:

    convention collective applicable ou, à défaut, références du code du travail relatives à la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail.
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F559.html#titreN10137
    il y a du linge sur la corde à linge

  7. #7
    Membre habitué Avatar de prem's
    Inscrit en
    Avril 2003
    Messages
    145
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : Avril 2003
    Messages : 145
    Points : 152
    Points
    152
    Par défaut
    Citation Envoyé par gl
    Ce n'est pas entierement vrai, un contrat peut ne pas respecter la convention collective du secteur si le contrat est plus avantageux (du point de vue du salarie) que la convention
    dnas ce cas il la respecte, vu qu'une convention défini des minima ou des maxima suivant le cas ... elle ne dira jamais qu'un employé ne doit pas etre payé plus de tant!

    la convention permet de définir une base, le contrat peut aller plus loin c'est vrai, mais il ne peut pas aller contre la convention. Celle-ci sert a protégé le salarié souvent, mais le contrat qui s'y réfère doit la respecter! payer quelqu'un plus que ce n'est marqué dans la convention respecte cette convention!
    In the name of god, impure souls of the living death shall be banished into eternal damnation. Amen

  8. #8
    Membre habitué
    Inscrit en
    Mars 2002
    Messages
    105
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : Mars 2002
    Messages : 105
    Points : 133
    Points
    133
    Par défaut
    Bonjour,

    Un lien qui peut être utile : http://www.lexisocial.com/

    Nicolas

  9. #9
    Membre expérimenté Avatar de nebule
    Profil pro
    Inscrit en
    Octobre 2004
    Messages
    1 507
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 40
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2004
    Messages : 1 507
    Points : 1 464
    Points
    1 464
    Par défaut
    Citation Envoyé par mathieu
    Citation Envoyé par mmontig
    Ps : infos trouvées grâce à mon ami
    tu as cherché quel mots-clès ?
    Heu ... j'ai mis des phrases entiéres types, "convention collective dans un contrat de travail" ou "comment connaitre sa convention collective".
    C'est pas mal de poser des phrases entiéres car il trouve des fois la réponse directe

    bon courage
    (\ _ /)
    (='.'=)
    (")-(")

  10. #10
    Expert éminent sénior
    Avatar de mathieu
    Profil pro
    Inscrit en
    Juin 2003
    Messages
    10 223
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Juin 2003
    Messages : 10 223
    Points : 15 516
    Points
    15 516
    Par défaut
    merci à tous pour vos liens et remarques, j'ai appris plein d'informations

    et euh en fait .. j'ai relus mon contrat et il y a bien écrit que je suis rataché à la conventions collective des entreprises de la Publicité
    désolé de n'avoir pas ouvert mes yeux

+ Répondre à la discussion
Cette discussion est résolue.

Discussions similaires

  1. [DROIT]Refus de mission dans une SSII
    Par The_Nail dans le forum Droit du travail
    Réponses: 32
    Dernier message: 05/06/2010, 11h03
  2. [jeux vidéo] Conventions Collective et droit d'auteur
    Par rdamon dans le forum Droit du travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/03/2010, 15h12
  3. Droit individuel à la formation dans la convention Syntec
    Par lapaupiette dans le forum Droit du travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/07/2009, 15h12
  4. Non concurrence dans la convention collective ?
    Par chrifo dans le forum Démission
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/01/2008, 19h13
  5. Inscription dans un site ???
    Par fuXdas dans le forum Web & réseau
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/10/2004, 22h53

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo