[DROIT] Convention collective : inscription dans le contract [Résolu]

[mathieu]

Bonjour,

Ma quesion est simple mais comme c'est une question de droit, c'est assez compliqué (pour moi) de trouver la réponse sur le net.
Ma question : Dans mon contrat de travail (CDI), il n'y a pas indiqué de convention collective, est ce qu'il est quand même possible qu'il y en aie une qui s'applique à mon emploi ?

[nebule]

C'est pas forcement mis dans le contrat il me semble. Il faut te renseigner auprés de ton entreprise, mais (je dis peut être des bétises) il me semble que toutes les entreprises sont censées respecter une convention collective :

Petites infos supplémentaires
http://www.lhotellerie.fr/lhotelleri...ollective.html

C'est pour l'hotellerie mais ça doit aussi fonctionner pour l'informatique

Et autres infos (convention collective) :
http://prudhommes-pme.ifrance.com/pr.../relations.htm

Donc, ça confirme, toutes les entreprises ont une convention collective relative à leur code NAF.

Ps : infos trouvées grâce à mon ami

[mathieu]

Envoyé par mmontig

Ps : infos trouvées grâce à mon ami

tu as cherché quel mots-clès ?

dans ton article il y marqué "La plupart des activités sont réglementées par des conventions collectives" donc je vais voir sur ma fiche de salaire le code NAF et je vous tiens au courant

[prem's]

toutes les entreprises et tous les secteurs d'activités de sont pas soumis à des conventions collectives. meme si il y en a beaucoup c'est vrai!!!
c'est peut etre pour ça qu'il n'y a rien de marquer.

ensuite si il y a une convention qui s'applique, comme d'un point de vue droit du travail elle s'applique AVANT le contrat en lui meme, elle n'est pas forcement marquée: le contrat devant la respecter. mais bon c'est vria qu'il me semblerai à moi personnellement logique qu'il y ai au moins une référence dessus dans le contrat.

[gl]

Envoyé par prem's

ensuite si il y a une convention qui s'applique, comme d'un point de vue droit du travail elle s'applique AVANT le contrat en lui meme, elle n'est pas forcement marquée: le contrat devant la respecter.

Ce n'est pas entierement vrai, un contrat peut ne pas respecter la convention collective du secteur si le contrat est plus avantageux (du point de vue du salarie) que la convention

[la drogue c'est mal]

Bulletin de paie

Mentions obligatoires:

convention collective applicable ou, à défaut, références du code du travail relatives à la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F559.html#titreN10137

[prem's]

Envoyé par gl

Ce n'est pas entierement vrai, un contrat peut ne pas respecter la convention collective du secteur si le contrat est plus avantageux (du point de vue du salarie) que la convention

dnas ce cas il la respecte, vu qu'une convention défini des minima ou des maxima suivant le cas ... elle ne dira jamais qu'un employé ne doit pas etre payé plus de tant!

la convention permet de définir une base, le contrat peut aller plus loin c'est vrai, mais il ne peut pas aller contre la convention. Celle-ci sert a protégé le salarié souvent, mais le contrat qui s'y réfère doit la respecter! payer quelqu'un plus que ce n'est marqué dans la convention respecte cette convention!

[Nicolas]

Bonjour,

Un lien qui peut être utile : http://www.lexisocial.com/

Nicolas

[nebule]

Envoyé par mathieu

tu as cherché quel mots-clès ?

Heu ... j'ai mis des phrases entiéres types, "convention collective dans un contrat de travail" ou "comment connaitre sa convention collective".
C'est pas mal de poser des phrases entiéres car il trouve des fois la réponse directe

bon courage

[mathieu]

merci à tous pour vos liens et remarques, j'ai appris plein d'informations

et euh en fait .. j'ai relus mon contrat et il y a bien écrit que je suis rataché à la conventions collective des entreprises de la Publicité
désolé de n'avoir pas ouvert mes yeux