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11/02/2007, 08h07
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Invité de passage
 Inscription : février 2007 Messages : 2  |
Depot de marque afrique (multinationale)
Bonjour,
Je me pose la question suivante : Prenon l'exemple de coca-cola, tout le monde sait que c'est une marque déposée. Déposee oui, mais immaginons qu'ils aient oublié volontairement de la deposer dans un pays africain sous développé (ce qui n'est pas le cas). Est-ce que si un deposant originaire de ce pays la dépose, que cette marque est validée par l'organisme de P.I. de ce pays, un jour, coca cola aura-t-il le droit de reclamer un droit de propriete sur la marque etant donné qu'il ne s'ent est jamais soucié auparavant ? Ou encore, dans le la procedure d'un depot de marque dans ce pays, coca cola peut-il s'opposer legalement au depot de sa marque et en revendiquer la propriété ? Merci pour votre réponse. |
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11/02/2007, 09h29
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#2 |
   
 Inscription : mars 2003 Messages : 3 422    |
Aucun rapport avec le webmarketing...
Maintenant tu plaisantes j'espère  Une marque comme Coca Cola...  Et pour ce qui est du nom de domaine, tu peux oublier, des cas similaires ont toujours donné raison à la marque.
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12/02/2007, 00h25
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#3 | |
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Invité de passage
Inscription : février 2007 Messages : 2 |
Citation:
Decidement soit je me suis mal exprimé, soit tu ne sait pas lire... La marque visée n'est pas encore déposée dans le pays visé; le nom de domaine national est deposé par un particulier qui n'as aucun droit dessus, il est juste le premier arriver. Donc si je dépose la marque dans ce pays, le tribunal me donnera raison selon toi ? Desole si je me suis mal exprimé... |
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12/02/2007, 07h54
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#4 |
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Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 |
Tu veux dire que le gars à pris un nom de domaine tutu.fr et que tu veux déposer la marque "tutu" en France ?
Suffit de chercher... http://www.afnic.fr/doc/ref/juridique/guide-ayantdroit
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14/07/2009, 12h49
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#5 |
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Membre du Club
 Inscription : novembre 2007 Messages : 75 |
je pense pour ma part que c est surtout en fonction des lois locales ( pays ou tu veut deposer ta marque) que tu doit te renseigner.
je serai etonner que les lois soit les mêmes et même qu'il y en ai d'ailleurs  moi au Gabon, on attend la création de la société des droits d'auteurs pour dans quelques années... en attendant la copie pirate de tout se vend tranquillement. si ton pays est dans le même cas , il faudra voir comment les lois qui traiteront de ce sujets seront orientées. |
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14/07/2009, 13h10
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#6 |
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Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 |
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