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Vieux 10/02/2007, 17h59   #1
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Par défaut frais réels trajet domicile-travail dans Syntec

Bonjour,
Je viens de changer d'emploi et j'habite à 35km de la boîte. J'aurais voulu savoir si la société qui m'emploie devait me payer les frais de transport quotidiens comme ça se fait dans la metallurgie sur la base du prix du train.
Ah, et y a t-il un moyen de consulter la convention entière sans passer par l'entreprise (j'ai cru comprendre que le site internet de Syntec faisait payer la convention)?
Merci d'avance
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Vieux 10/02/2007, 18h20   #2
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Jean-Michel BORLOT
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Salut,

Citation:
Envoyé par LuNeLu
Ah, et y a t-il un moyen de consulter la convention entière sans passer par l'entreprise (j'ai cru comprendre que le site internet de Syntec faisait payer la convention)?
Ben sur le site, tu peux la consulter librement (et même la télécharger, c'est du pdf...)... http://www.syntec.fr/content/view/10/16
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Si vous avez un terrain constructible dans l'est du Gers à vendre pas trop cher, contactez-moi par MP.

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Vieux 10/02/2007, 18h33   #3
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Désolée, je m'étais arrêtée à la phrase "Vous pouvez directement commander en ligne votre Convention Collective."
Bon, je ne vois pas de clause sur le trajet quotidien donc j'en conclus que je peux me mettre mes frais d'essence où je pense. Tant pis.
Merci bien!
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Vieux 11/02/2007, 09h52   #4
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En l'absence de clause favorable dans la convention collective, c'est le code du travail qui s'applique.

Le code du travaille prévoit un remboursement de 50% du titre du transport sur la region parisienne, c'est une autre base de remboursement en province mais je ne me rappelle pas les détails.

Dans tout les cas les frais d'essence ne sont pas pris en charge pour l'employeur. Le seul moyen c'est de déclarer tes frais rééls sur tes impots si cela est plus interessant que les abbattements.
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Vieux 12/02/2007, 09h14   #5
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Citation:
Envoyé par Gaël Donat
En l'absence de clause favorable dans la convention collective, c'est le code du travail qui s'applique.

Le code du travaille prévoit un remboursement de 50% du titre du transport sur la region parisienne, c'est une autre base de remboursement en province mais je ne me rappelle pas les détails.
Question subsidiaire : est ce que c'est obligatoire quelque soit la masse salariale, ou est ce que c'est obligatoire à partir d'un certain nombre d'employés (entreprise de plus de 50 employés par exemple) ?
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Vieux 12/02/2007, 09h27   #6
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Envoyé par viena
Question subsidiaire : est ce que c'est obligatoire quelque soit la masse salariale, ou est ce que c'est obligatoire à partir d'un certain nombre d'employés (entreprise de plus de 50 employés par exemple) ?
C'est valable quelque soit le nombre de salariés dans l'entreprise.
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Vieux 12/02/2007, 09h31   #7
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Envoyé par lilli1407
C'est valable quelque soit le nombre de salariés dans l'entreprise.
ok, merci
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