Indemnités de congés suite à démission

pedraxamus · 10/02/2007, 15h50

Bonjour,

Suite à un changement de carrière, je suis amené à quitter mon emploi et j'ai donc donné ma démission à mon employeur, en demandant la dispense d'une partie de mon préavis (je ne fais qu'un mois sur les trois mois prévus).

N'ayant qu'une confiance très limitée en la comptable de mon employeur

, je voudrais calculer le montant de mes indemnités de congés, mais j'avoue ne pas tout comprendre dans les différentes explications que j'ai pu trouver.

Ma situation :
Salaire annuel 2006 : 31142 €
Démission donnée le 16 Janvier.
Départ prévu le : 16 Février.
Au 31 janvier, il me restait 9.5 jours de CP et j'en avais acquis 20 pour 2007, et il me restait 1.84 RTT et 9.20 acquis.

Avec tout ca, je ne sais pas vraiment comment calculer mon indemnité...
On me dit de tener compte des jours acquis ou seulement des jours restant, que les deux méthodes (dixième ou maintien donneront le même résultat)...

Alors si quelqu'un ici pouvait m'éclairer, je lui en serait très reconnaissant !

Merci d'avance,

Pierre

Admin · 11/02/2007, 10h03

Si j'ai bien compris il te reste :
9.5 jours sur la période Mai 2006-Mai 2007
20 jours sur la période Mai 2007-Mai 2008

et pour les RTT :
1.84 RTT sur la période Mai 2006-Mai 2007
9.20 sur la période Mai 2007-Mai 2008

C'est ça ?

Les deux règle maintien et dixieme ne donne pas toujours le meme résultat, il faut prendre le plus favorable pour l'employé.

Maintenant je n'ai pas les calculs en tete, je vais rechercher dans mes bouquins.

pedraxamus · 12/02/2007, 06h42

C'est tout à fait ça !

Merci pour la réponse, normalement je devrais avoir l'info de compta aujourd'hui serait top que je puisse comparer avec une source "indépendante"

anitshka · 12/02/2007, 10h40

si je ne m'abuse les rtt non pris ne sont pas payé et sont donc perdus...; les CP par contre le seront.

BiM · 12/02/2007, 14h04

Pour les RTTs il me semble que ce n'est pas exactement ca. Si tu ne prend pas tes RTT dans la période qui t'a été donnée, alors ils peuvent être perdus (selon les entreprises). Si tu démissionnes courant cette période, alors ces RTT devront être payés. Considères les RTTs comme des heures supplémentaires plus ou moins.

Katyucha · 12/02/2007, 14h22

Vu que je viens de recevoir mon Solde de Tout compte , parce que j'ai aussi démissioné, je suis sur que les RTTs sont payés. On parle bien de ceux que tu devrais prendre pendant l'année (l'année dépend des boites pour les dates) en cours.

J'ai été aussi étonné mais dans le bon sens

Graffito · 12/02/2007, 18h55

Bonjour,

Code :

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si je ne m'abuse les rtt non pris ne sont pas payé et sont donc perdus...

Les RTT non pris donnent droit à une compensation financière.

Par contre, les récupérations horaires (heures au-delà de l'horaire contractuel à récupérer) seront perdues.

pedraxamus · 13/02/2007, 11h50

Merci pour vos réponses

J'attends toujours les éléments de la compta qui traine les pieds...
Je posterai l'explication dès que j'aurai les infos !

jmcorsu · 19/02/2007, 00h11

Citation:

Envoyé par Gaël Donat

Si j'ai bien compris il te reste :
9.5 jours sur la période Mai 2006-Mai 2007
20 jours sur la période Mai 2007-Mai 2008

et pour les RTT :
1.84 RTT sur la période Mai 2006-Mai 2007
9.20 sur la période Mai 2007-Mai 2008

C'est ça ?

Les deux règle maintien et dixieme ne donne pas toujours le meme résultat, il faut prendre le plus favorable pour l'employé.

Maintenant je n'ai pas les calculs en tete, je vais rechercher dans mes bouquins.

Par contre, il me semble que les RTT sont valables de janvier à janvier et non de mai à mai !! Au delà du 31 janvier 2007, ceux acquis au cours de l'année 2006 sont perdus !! non??

BiM · 19/02/2007, 09h59

Tout dépend de ton entreprise, chez moi c'est du 1er Juin au 31 Août de l'année suivante.

10/02/2007, 15h50	#1
pedraxamus Invité de passage Inscription : février 2007 Messages : 3 Détails du profil Informations forums : Inscription : février 2007 Messages : 3 Points : 0 Points : 0	Indemnités de congés suite à démission Bonjour, Suite à un changement de carrière, je suis amené à quitter mon emploi et j'ai donc donné ma démission à mon employeur, en demandant la dispense d'une partie de mon préavis (je ne fais qu'un mois sur les trois mois prévus). N'ayant qu'une confiance très limitée en la comptable de mon employeur , je voudrais calculer le montant de mes indemnités de congés, mais j'avoue ne pas tout comprendre dans les différentes explications que j'ai pu trouver. Ma situation : Salaire annuel 2006 : 31142 € Démission donnée le 16 Janvier. Départ prévu le : 16 Février. Au 31 janvier, il me restait 9.5 jours de CP et j'en avais acquis 20 pour 2007, et il me restait 1.84 RTT et 9.20 acquis. Avec tout ca, je ne sais pas vraiment comment calculer mon indemnité... On me dit de tener compte des jours acquis ou seulement des jours restant, que les deux méthodes (dixième ou maintien donneront le même résultat)... Alors si quelqu'un ici pouvait m'éclairer, je lui en serait très reconnaissant ! Merci d'avance, Pierre
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12/02/2007, 10h40	#4
anitshka Membre éprouvé Inscription : mai 2004 Messages : 609 Détails du profil Informations forums : Inscription : mai 2004 Messages : 609 Points : 482 Points : 482	si je ne m'abuse les rtt non pris ne sont pas payé et sont donc perdus...; les CP par contre le seront. __________________ Ni Dieu, ni maître, mais des frites bordel!
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12/02/2007, 14h04	#5
BiM Modératrice Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT Inscription : janvier 2005 Messages : 7 299 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Âge : 26 Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées) Informations professionnelles : Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT Informations forums : Inscription : janvier 2005 Messages : 7 299 Points : 8 650 Points : 8 650	Pour les RTTs il me semble que ce n'est pas exactement ca. Si tu ne prend pas tes RTT dans la période qui t'a été donnée, alors ils peuvent être perdus (selon les entreprises). Si tu démissionnes courant cette période, alors ces RTT devront être payés. Considères les RTTs comme des heures supplémentaires plus ou moins. __________________ __~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~ Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT ___________.~{@ Lapine crétine @}~
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12/02/2007, 14h22	#6
Katyucha Expert Confirmé Inscription : mars 2004 Messages : 3 109 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 31 Localisation : Allemagne Informations forums : Inscription : mars 2004 Messages : 3 109 Points : 3 313 Points : 3 313	Vu que je viens de recevoir mon Solde de Tout compte , parce que j'ai aussi démissioné, je suis sur que les RTTs sont payés. On parle bien de ceux que tu devrais prendre pendant l'année (l'année dépend des boites pour les dates) en cours. J'ai été aussi étonné mais dans le bon sens __________________ Ancien Rédacteur Linux && Unix / Nouveau retraité de DVP The UNIX way of sex: gunzip;strip;touch;finger;mount;fsck;more;yes;umount;sleep Je ne réponds ni aux messages privées, ni aux messages plein de fautes...
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12/02/2007, 18h55	#7
Graffito Expert Confirmé Sénior Inscription : janvier 2006 Messages : 4 717 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2006 Messages : 4 717 Points : 5 031 Points : 5 031	Bonjour, Code : Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part si je ne m'abuse les rtt non pris ne sont pas payé et sont donc perdus... Les RTT non pris donnent droit à une compensation financière. Par contre, les récupérations horaires (heures au-delà de l'horaire contractuel à récupérer) seront perdues. __________________ " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
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11/02/2007, 10h03	#2
Admin Expert Confirmé Inscription : avril 2002 Messages : 3 339 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 32 Localisation : France, Paris (Île de France) Informations forums : Inscription : avril 2002 Messages : 3 339 Points : 3 355 Points : 3 355	Si j'ai bien compris il te reste : 9.5 jours sur la période Mai 2006-Mai 2007 20 jours sur la période Mai 2007-Mai 2008 et pour les RTT : 1.84 RTT sur la période Mai 2006-Mai 2007 9.20 sur la période Mai 2007-Mai 2008 C'est ça ? Les deux règle maintien et dixieme ne donne pas toujours le meme résultat, il faut prendre le plus favorable pour l'employé. Maintenant je n'ai pas les calculs en tete, je vais rechercher dans mes bouquins.
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12/02/2007, 06h42	#3
pedraxamus Invité de passage Inscription : février 2007 Messages : 3 Détails du profil Informations forums : Inscription : février 2007 Messages : 3 Points : 0 Points : 0	C'est tout à fait ça ! Merci pour la réponse, normalement je devrais avoir l'info de compta aujourd'hui serait top que je puisse comparer avec une source "indépendante"
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13/02/2007, 11h50	#8
pedraxamus Invité de passage Inscription : février 2007 Messages : 3 Détails du profil Informations forums : Inscription : février 2007 Messages : 3 Points : 0 Points : 0	Merci pour vos réponses J'attends toujours les éléments de la compta qui traine les pieds... Je posterai l'explication dès que j'aurai les infos !
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19/02/2007, 09h59	#10
BiM Modératrice Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT Inscription : janvier 2005 Messages : 7 299 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Âge : 26 Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées) Informations professionnelles : Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT Informations forums : Inscription : janvier 2005 Messages : 7 299 Points : 8 650 Points : 8 650	Tout dépend de ton entreprise, chez moi c'est du 1er Juin au 31 Août de l'année suivante. __________________ __~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~ Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT ___________.~{@ Lapine crétine @}~
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