Valeur légale "bon pour accord" et clause mobilité [Résolu]

Nicodemus · 09/02/2007, 13h00

Bonjour,

J'ai reçu une lettre d'engagement d'une société. Cette proposition est plus que correct au niveau du salaire et c'est la fonction que je cherche à exercer.

Cependant, je dois la renvoyer signée "BON POUR ACCORD". Et je ne sais pas du tout quelle est la valeure légale d'un tel engagement. Ai-je le droit de me désister ensuite ?

Aussi, j'ai téléphoné à la DRH pour lui demander de m'envoyer un exemplaire du contrat avant que je lui signe quoi que ce soit.
Réponse : "on peut pas vous en envoyer pour des raisons XXX, vous aurez tout le loisir de le lire quand vous viendrez signer".
Bref, en gros, j'ai pas le droit de connaitre les clauses de mobilité ou concurrence... mais je signe quand même ?

Aussi, j'ai demandé à ce que la clause de mobilité soit restrainte à l'Ile de France. Réponse => "on a un contrat type pour tout le monde, on peut pas modifier... bla bla bla"...
J'ai dis "débrouillez vous, ou je signe rien du tout"... Réponse => "Vais demander exceptionnelement à la DRH"....

Pourriez vous m'indiquer ce que doit comporter une clause de mobilité pour être légale ?

Et que pensez vous des pratiques de cette boite ?

Bref, je suis ouvert à toute suggestion

la drogue c'est mal · 09/02/2007, 13h17

ces pratiques sont tout ce qui a de plus normales.

tu as dû recevoir une proposition de contrat contenant les grandes lignes et les particularités négociés (salaire, définition du poste, avantage, prime etc...)

Citation:

Ai-je le droit de me désister ensuite ?

bah oui. Tu as meme le droit de démissionner 1 seconde apres avoir signé ton contrat de travail

Citation:

Bref, en gros, j'ai pas le droit de connaitre les clauses de mobilité ou concurrence... mais je signe quand même ?

normalement ce sont des choses qui se demandent en entretien

Citation:

"on a un contrat type pour tout le monde, on peut pas modifier... bla bla bla"...

ca c'est du gros pipo

Citation:

Pourriez vous m'indiquer ce que doit comporter une clause de mobilité pour être légale ?

rien de particulier car ce n'est pas considéré comme une contrainte mais faisant parti du poste. Elle peut etre locale (ville), régionnale, nationnale ou internationnale. Elle pourrait éventuellement etre considérer comme abusive si la clause n'entre pas dans le cadre de tes fonctions ou de celle de la société (genre une clause de mobilité internationnale pour une femme de ménage)

Pomalaix · 09/02/2007, 16h40

Citation:

Envoyé par la drogue c'est mal

ces pratiques sont tout ce qui a de plus normales.

Je dirais plutôt qu'elles sont courantes, ce qui ne les rend pas "normales".

Concernant le contrat qu'on ne veut pas vous envoyer, j'ai pour principe de ne jamais signer un tel document sur place, à la première lecture (qu'il s'agisse de contrat de travail, d'assurance ou autre).
Donc j'emporte le contrat (et les conditions générales), je le lis à tête reposée, je note mes éventuelles questions et les points que je souhaite négocier, je relève les fautes d'orthographe...
Une fois que j'ai tous les éclaircissements voulus, je signe.

Je pense (avis personnel, non juridique) que la lettre d'engagement n'a pas d'autre portée que ce qu'elle contient strictement. A ce titre, la signer ne vous oblige en rien à signer un contrat qui ne vous conviendrait pas, et surtout qu'on ne vous a pas donné le loisir d'examiner.

Par ailleurs, on peut se dire que signer le contrat même sans le lire ne porte pas à conséquence, puisqu'on a la possibilité de partir pendant la période d'essai. Sauf qu'une fois la période d'essai écoulée, il sera quasiment impossible d'obtenir une modification du contrat, et toutes les clauses les plus excessives qui ne manqueront pas de s'y trouver vous seront pleinement opposables.
A la rigueur, si on se trouve en bonne position pour cela, on peut éventuellement essayer de négocier le contrat pendant la période d'essai, en menaçant de partir si on n'obtient pas satisfaction.

Nicodemus · 11/02/2007, 21h58

Je vous remercie pour vos réponses tous les deux. Je n'ai pas pu répondre plus tôt, plein de choses à faire (déménagement, changement de taf, les achats de meubles etc.. papiers... bref la totale lol).

Concernant ce qui a été dit plus haut.. j'ai encore eu la DRH au téléphone... baratin total, manque de transparence, bref, même si leur offre était intéressante niveau salaire, je n'ai pas envie de mettre les pieds dans une boite de tels faux-c*** si vous me permettez l'expression. L'écoute des collaborateurs sur les missions, évolutions et attentes.. ça doit pas être le top.

Du coup je vais signer dans une autre boite à Paris qui me propose 33k fixe + 3,5k en variable (indémnités repas etc..). De plus même s'ils laissent la clause de mobilité, il y a aura en plus du contrat une lettre d'engagement qui stipule que la boite s'engage à ne m'evoyer en mission ou déplacement hors région parisienne que pour une durée de 3 jours maximum, à raison de 3 fois par an. J'ai demandé à mon assistance juridique, si la lettre est signée par les deux partie, elle est considérée comme un avenant au contrat..

Bref, je n'ai qu'un BAC+3 et 6 mois d'éxpérience (1 ans avec les stages) et j'ai réussi à obtenir environ 36,5k€ sur Paris avec une clause de mobilité restreinte... je sais pas ce que vous en pensez... mais je trouve que j'ai bien négocié sur le coup là

la drogue c'est mal · 11/02/2007, 22h35

Citation:

une autre boite à Paris qui me propose 33k fixe + 3,5k en variable (indémnités repas etc..).

mouarf, mettre l'indemnité repas dans le variable...

Citation:

il y a aura en plus du contrat une lettre d'engagement qui stipule que la boite s'engage à ne m'evoyer en mission ou déplacement hors région parisienne que pour une durée de 3 jours maximum, à raison de 3 fois par an.

pourquoi le pas le mettre directement dans le contrat ? c'est si compliqué de faire un copier/coller ?

Nicodemus · 11/02/2007, 23h35

C'est pas tout à fait ça, ils ne m'ont pas dit ça comme ça, c'est moi qui ait nommé ça "variable". En fait, il y a bien des tickets restaurants de 8€ et quelques (financés à 60% par l'employeur), mais uniquement lorsque je serais en formation ou en intercontrat. Lorsque je suis en "mode projet", donc chez un client OU fait un projet en interne au siège de la boîte, là j'ai le droit à 13 net non imposable par jour. et comme dans 90% du temps je serais chez un client...

Si on prend la base de 217 jours travaillés, ça fait 2800 net à peu près par an.

Enfin concernant la clause.... je sais

Mais... c'est comme ça... ils ne veulent pas faire de dérogation. De toute façon, la lettre d'engagement qu'ils vont me signer a la valeur d'un avenant au contrat, donc au final c'est du pareil au même, j'ai obtenu ce que je voulais.

Au final pour 6 mois d'éxpérience.... c'est franchement pas mal je trouve !
(on m'avait proposé 35k€ dans la boite citée plus haut.. mais.. pas moyen d'aller chez eux)

ledahubelant · 30/03/2007, 22h36

Emploi & carrière
La Tribune.fr - 08/01/07 à 11:04 - 593 mots
CONTRAT DE TRAVAIL
Clause de mobilité : les règles à connaître
La jurisprudence impose à l'employeur de définir précisément la zone géographique dans laquelle le salarié peut être amené à bouger.
Tant que les fonctions du salarié entraînent des déplacements réguliers, la clause de mobilité est plutôt vécue comme une évidence par lui. Mais lorsqu'elle intervient quelques années plus tard, ou tombe mal eu égard à sa situation personnelle, le salarié a tendance à avoir oublié qu'il avait signé un contrat avec une clause de mobilité permettant à son employeur de le muter à tout moment. La clause devient alors problématique.

Si votre contrat comporte une clause de mobilité, vous ne pouvez refuser des déplacements ou une mutation sans risquer un licenciement pour faute. Cependant, la rédaction de la clause a son importance. La jurisprudence exige désormais (cass. soc. 7 juin 2006) que "la clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre la portée". Finies donc les clauses prévoyant la possibilité pour l'employeur de vous muter sur "tous les établissements de l'entreprise situé sur le territoire national et à l'étranger". La clause doit délimiter votre zone d'intervention.

Par ailleurs, la décision de mettre en oeuvre la clause de mobilité doit être dictée par l'intérêt de l'entreprise. Les tribunaux considèrent que l'employeur doit prendre en compte aussi bien la situation professionnelle que la vie privée du salarié avant toute mutation.

Par exemple, est abusive la mutation entraînant une baisse de rémunération tel qu'un directeur d'agence muté dans un établissement qui fait un chiffre d'affaires beaucoup moins élevé. L'abus est également caractérisé lorsque la clause de mobilité est utilisée en guise de sanction. C'est le cas si pour se débarrasser de vous, on vous mute à un endroit où l'on sait pertinemment que vous allez refuser. Dans le même sens, une clause de mobilité à l'international ne doit pas avoir pour effet de contraindre un salarié à accepter un contrat de droit étranger moins intéressant sur le plan de la protection sociale.

Si votre contrat ne comporte pas de clause mobilité - chose désormais rare à l'heure de la mondialisation et des restructurations - en principe l'employeur ne peut décider de vous muter à Marseille si vous habitez Paris sans votre accord. Pour autant, vous n'êtes pas à l'abri de toute mobilité car le lieu de travail est considéré par les tribunaux comme un élément mineur du contrat de travail. L'employeur a donc toujours la faculté de le changer ou vous envoyer en déplacement. Mais tout dépend de la zone géographique de mobilité. Plus il y a de kilomètres entre votre lieu de travail habituel et le nouveau, plus la possibilité de mutation se réduit. L'appréciation de l'abus dans le changement de lieu de travail se fait au cas par cas par les tribunaux. Les juges prennent en compte l'accessibilité du lieu, les voies de communication, les conséquences sur la vie privée etc.

La clause de mobilité se négocie

Elément contractuel, vous avez intérêt à négocier la clause de mobilité au moment de la signature de votre contrat. Par exemple, il convient de se mettre d'accord sur une prime de déplacement, le remboursement des frais de déménagement et d'emménagement, un délai de prévenance etc. La plus part du temps, les conditions de mise en oeuvre de la clause sont prévues par la convention collective de l'entreprise.
Samorya Wilson

sealiah · 13/09/2007, 13h51

c exactement ce que je voulais savoir concernant la clause de mobilité. donc on a bien la possibilité de la modifier. mon copain est aussi en région parisienne et je voulais savoir s'il pouvait limiter la clause uniquement à la région et là j'ai ma réponse.
c qd meme pas evident.

09/02/2007, 13h00	#1
Nicodemus Membre actif Inscription : avril 2004 Messages : 245 Détails du profil Informations personnelles : Localisation : France, Paris (Île de France) Informations forums : Inscription : avril 2004 Messages : 245 Points : 173 Points : 173	Valeur légale "bon pour accord" et clause mobilité Bonjour, J'ai reçu une lettre d'engagement d'une société. Cette proposition est plus que correct au niveau du salaire et c'est la fonction que je cherche à exercer. Cependant, je dois la renvoyer signée "BON POUR ACCORD". Et je ne sais pas du tout quelle est la valeure légale d'un tel engagement. Ai-je le droit de me désister ensuite ? Aussi, j'ai téléphoné à la DRH pour lui demander de m'envoyer un exemplaire du contrat avant que je lui signe quoi que ce soit. Réponse : "on peut pas vous en envoyer pour des raisons XXX, vous aurez tout le loisir de le lire quand vous viendrez signer". Bref, en gros, j'ai pas le droit de connaitre les clauses de mobilité ou concurrence... mais je signe quand même ? Aussi, j'ai demandé à ce que la clause de mobilité soit restrainte à l'Ile de France. Réponse => "on a un contrat type pour tout le monde, on peut pas modifier... bla bla bla"... J'ai dis "débrouillez vous, ou je signe rien du tout"... Réponse => "Vais demander exceptionnelement à la DRH".... Pourriez vous m'indiquer ce que doit comporter une clause de mobilité pour être légale ? Et que pensez vous des pratiques de cette boite ? Bref, je suis ouvert à toute suggestion
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30/03/2007, 22h36	#7
ledahubelant Invité régulier Inscription : mars 2007 Messages : 6 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2007 Messages : 6 Points : 6 Points : 6	Clause de mobilité : les règles à connaître Emploi & carrière La Tribune.fr - 08/01/07 à 11:04 - 593 mots CONTRAT DE TRAVAIL Clause de mobilité : les règles à connaître La jurisprudence impose à l'employeur de définir précisément la zone géographique dans laquelle le salarié peut être amené à bouger. Tant que les fonctions du salarié entraînent des déplacements réguliers, la clause de mobilité est plutôt vécue comme une évidence par lui. Mais lorsqu'elle intervient quelques années plus tard, ou tombe mal eu égard à sa situation personnelle, le salarié a tendance à avoir oublié qu'il avait signé un contrat avec une clause de mobilité permettant à son employeur de le muter à tout moment. La clause devient alors problématique. Si votre contrat comporte une clause de mobilité, vous ne pouvez refuser des déplacements ou une mutation sans risquer un licenciement pour faute. Cependant, la rédaction de la clause a son importance. La jurisprudence exige désormais (cass. soc. 7 juin 2006) que "la clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre la portée". Finies donc les clauses prévoyant la possibilité pour l'employeur de vous muter sur "tous les établissements de l'entreprise situé sur le territoire national et à l'étranger". La clause doit délimiter votre zone d'intervention. Par ailleurs, la décision de mettre en oeuvre la clause de mobilité doit être dictée par l'intérêt de l'entreprise. Les tribunaux considèrent que l'employeur doit prendre en compte aussi bien la situation professionnelle que la vie privée du salarié avant toute mutation. Par exemple, est abusive la mutation entraînant une baisse de rémunération tel qu'un directeur d'agence muté dans un établissement qui fait un chiffre d'affaires beaucoup moins élevé. L'abus est également caractérisé lorsque la clause de mobilité est utilisée en guise de sanction. C'est le cas si pour se débarrasser de vous, on vous mute à un endroit où l'on sait pertinemment que vous allez refuser. Dans le même sens, une clause de mobilité à l'international ne doit pas avoir pour effet de contraindre un salarié à accepter un contrat de droit étranger moins intéressant sur le plan de la protection sociale. Si votre contrat ne comporte pas de clause mobilité - chose désormais rare à l'heure de la mondialisation et des restructurations - en principe l'employeur ne peut décider de vous muter à Marseille si vous habitez Paris sans votre accord. Pour autant, vous n'êtes pas à l'abri de toute mobilité car le lieu de travail est considéré par les tribunaux comme un élément mineur du contrat de travail. L'employeur a donc toujours la faculté de le changer ou vous envoyer en déplacement. Mais tout dépend de la zone géographique de mobilité. Plus il y a de kilomètres entre votre lieu de travail habituel et le nouveau, plus la possibilité de mutation se réduit. L'appréciation de l'abus dans le changement de lieu de travail se fait au cas par cas par les tribunaux. Les juges prennent en compte l'accessibilité du lieu, les voies de communication, les conséquences sur la vie privée etc. La clause de mobilité se négocie Elément contractuel, vous avez intérêt à négocier la clause de mobilité au moment de la signature de votre contrat. Par exemple, il convient de se mettre d'accord sur une prime de déplacement, le remboursement des frais de déménagement et d'emménagement, un délai de prévenance etc. La plus part du temps, les conditions de mise en oeuvre de la clause sont prévues par la convention collective de l'entreprise. Samorya Wilson
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13/09/2007, 13h51	#8
sealiah Invité de passage Inscription : septembre 2007 Messages : 2 Détails du profil Informations forums : Inscription : septembre 2007 Messages : 2 Points : 2 Points : 2	clause de mobilité c exactement ce que je voulais savoir concernant la clause de mobilité. donc on a bien la possibilité de la modifier. mon copain est aussi en région parisienne et je voulais savoir s'il pouvait limiter la clause uniquement à la région et là j'ai ma réponse. c qd meme pas evident.
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11/02/2007, 21h58	#4
Nicodemus Membre actif Inscription : avril 2004 Messages : 245 Détails du profil Informations personnelles : Localisation : France, Paris (Île de France) Informations forums : Inscription : avril 2004 Messages : 245 Points : 173 Points : 173	Je vous remercie pour vos réponses tous les deux. Je n'ai pas pu répondre plus tôt, plein de choses à faire (déménagement, changement de taf, les achats de meubles etc.. papiers... bref la totale lol). Concernant ce qui a été dit plus haut.. j'ai encore eu la DRH au téléphone... baratin total, manque de transparence, bref, même si leur offre était intéressante niveau salaire, je n'ai pas envie de mettre les pieds dans une boite de tels faux-c*** si vous me permettez l'expression. L'écoute des collaborateurs sur les missions, évolutions et attentes.. ça doit pas être le top. Du coup je vais signer dans une autre boite à Paris qui me propose 33k fixe + 3,5k en variable (indémnités repas etc..). De plus même s'ils laissent la clause de mobilité, il y a aura en plus du contrat une lettre d'engagement qui stipule que la boite s'engage à ne m'evoyer en mission ou déplacement hors région parisienne que pour une durée de 3 jours maximum, à raison de 3 fois par an. J'ai demandé à mon assistance juridique, si la lettre est signée par les deux partie, elle est considérée comme un avenant au contrat.. Bref, je n'ai qu'un BAC+3 et 6 mois d'éxpérience (1 ans avec les stages) et j'ai réussi à obtenir environ 36,5k€ sur Paris avec une clause de mobilité restreinte... je sais pas ce que vous en pensez... mais je trouve que j'ai bien négocié sur le coup là
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11/02/2007, 23h35	#6
Nicodemus Membre actif Inscription : avril 2004 Messages : 245 Détails du profil Informations personnelles : Localisation : France, Paris (Île de France) Informations forums : Inscription : avril 2004 Messages : 245 Points : 173 Points : 173	C'est pas tout à fait ça, ils ne m'ont pas dit ça comme ça, c'est moi qui ait nommé ça "variable". En fait, il y a bien des tickets restaurants de 8€ et quelques (financés à 60% par l'employeur), mais uniquement lorsque je serais en formation ou en intercontrat. Lorsque je suis en "mode projet", donc chez un client OU fait un projet en interne au siège de la boîte, là j'ai le droit à 13 net non imposable par jour. et comme dans 90% du temps je serais chez un client... Si on prend la base de 217 jours travaillés, ça fait 2800 net à peu près par an. Enfin concernant la clause.... je sais Mais... c'est comme ça... ils ne veulent pas faire de dérogation. De toute façon, la lettre d'engagement qu'ils vont me signer a la valeur d'un avenant au contrat, donc au final c'est du pareil au même, j'ai obtenu ce que je voulais. Au final pour 6 mois d'éxpérience.... c'est franchement pas mal je trouve ! (on m'avait proposé 35k€ dans la boite citée plus haut.. mais.. pas moyen d'aller chez eux)
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