Discussion :

[isachat666]

Bonjour,
Je reviens sur ce problème évoqué plusieurs fois de travailler sans contrat de travail écrit.
- Le droit du travail ne rend pas obligatoire la rédaction d'un contrat de travail.
- La convention syntec stipule dans ses conditions d'engagement que "Il sera remis à tout collaborateur au moment de son engagement un contrat de travail ..."

Qu'est-ce que cela implique -pour l'employeur- et -pour le salarié- quand des personnes travaillent dans une société (dont la convention est syntec cela va de soi) sans jamais avoir eu de contrat écrit ?

Merci de vos éclaircissements.

Isa

[viena]

En l'absence de contrat, c'est un CDI (au bout d'un certain temps ?)
Je pense que c'est la loi qui fixe cela et pas spécialement le syntec

[isachat666]

oui c'est considéré comme un cdi au bout de 3 jours travaillés (enfin c'est ce qu'on m'avait dit)
... mais autrement, qu'est-ce qui empêcherait mon employeur de m'envoyer travailler à Pampelune ou autre ?

Isa

[Graffito]

Bonjour,

mais autrement, qu'est-ce qui empêcherait mon employeur de m'envoyer travailler à Pampelune ou autre ?

Si il n'y a pas de contrat de travail, il n'y a pas de clause de mobilité.
Donc, l'envoi du salarié à Valparaiso, à Bagdad ou même un allongement significatif de la durée du trajet domicile-travail constituerait une modification substantielle du contrat implicitement conclu avec le salarié et celui-ci peut refuser sa nouvelle affectation (ce qui pourrait se traduire par un licenciement économique, éventuellement abusif).

[Admin]

Bonjour,



Si il n'y a pas de contrat de travail, il n'y a pas de clause de mobilité.
Donc, l'envoi du salarié à Valparaiso, à Bagdad ou même un allongement significatif de la durée du trajet domicile-travail constituerait une modification substantielle du contrat implicitement conclu avec le salarié et celui-ci peut refuser sa nouvelle affectation (ce qui pourrait se traduire par un licenciement économique, éventuellement abusif).

Brut de décoffrage, ce serait abusif puisque le recours à un licenciement economique dans le cas de changement de lieu de travail induisant un allongement significatif du temps de trajet doit obligatoirement se justifier par des raisons economiques, par exemple, la société ne peux pas rester dans la région parisienne à cause du cout des locaux et doit partir dans la creuse.