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Vieux 02/02/2007, 14h24   #1
tip
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Par défaut Rémunération forfaitaire non cadre

Bonjour,

Je m'interrogeais sur la légalité d'un contrat de travail prévoyant une rémunération forfaitaire très faible (1500 euros bruts) pour un non cadre. Dans mon ancienne boite, j'avais un contrat de ce type, mes heures sup n'etais donc pas payées alors que j'etais simple employé.

Merci de vos réponses.
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Vieux 02/02/2007, 15h58   #2
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pour que les heures sups soient payées, il faut le prouver et les réclamer. Cadre ou pas cadre, si on ne reclame rien, on aura rien
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Vieux 02/02/2007, 16h35   #3
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Alexandre Jaquet
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j ai une question mais je ne sais pas si c est différent vu que je suis en suisse,
dans mon contrat de travail il était stipulé que les heures supplémentaires ne sont pas payées j aimerais savoir si c est légal ?

Citation:
Les heures supplémentaires ne sont en principe pas rémunérées et ne devraient pas être nécessaires pour assumer
le volume de travail imparti. Si la direction prescrit exceptionnellement des heures supplémentaires ou si elle les autorise
expressément, celles--ci peuvent être compensées 1:1. Les heures supplémentaires prescrites durant les jours de
semaine, après 20.00 heures, peuvent être compensées 1:1,25 et celles de fins de semaines et de jours fériées 1:1,5.
vu que je travaillais en moyenne de 8:00 -13h00 13h30-19h30 soit 11h / jour
pour normalement 8h30 / jour
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Vieux 02/02/2007, 17h56   #4
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bah c'est comme en france sauf que c'est exprimé explicitement.

En gros, si tu veux des heures sups, il faut que ce soit ta boite qui les demande de maniere explicite (par ecrit) sinon c'est du bénévola

Citation:
vu que je travaillais en moyenne de 8:00 -13h00 13h30-19h30 soit 11h / jour
est ce que c'est ecrit quelque part que tu dois faire ces horaires ?
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Vieux 02/02/2007, 18h04   #5
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Envoyé par la drogue c'est mal
est ce que c'est ecrit quelque part que tu dois faire ces horaires ?
la direction ne m'imposait pas réellement mais elle faisait savoir que je devais travailler plus ...que l horraire de base

Citation:
L’horaire de travail est de 40 heures par semaine, réparties comme suit:
08.30 -- 12.30 h et 14.00 -- 18.00 h
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Vieux 02/02/2007, 21h34   #6
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c'est donc tes horaires officiels. Si tu pars plus tards sans qu'on te le demande, c'est toi qui l'a décidé
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Vieux 02/02/2007, 21h45   #7
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Alexandre Jaquet
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Citation:
Envoyé par la drogue c'est mal
c'est donc tes horaires officiels. Si tu pars plus tards sans qu'on te le demande, c'est toi qui l'a décidé
La ou cela reste discutable c'est lorsque l'on te dit oralement qu'il faut travailler plus lors de séance ... mais que l'on ne te fournit pas ca par écrit ... (je comprend pourquoi maintenant ...)
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