SYNTEC, démission et petits déboires [Résolu]

[Emmanuel Lecoester]

Hello les gens,

Voici le contexte : Ingénieur d'études dans une SSII depuis 7 ans (dans la même ), CC Syntec, pas de contrat de travail écrit, 13ème mois payé en 2 fois au mois de janvier (demi) et juillet (demi).

Cette personne remet sa demission le 18/01/2007 (date de première présentation du courrier).

Comme vous vous en doutez déjà... l'employeur compte ne pas lui payer son demi 13ème mois de janvier. Je pense que l'usage sera prouvé (il a ce 13ème mois depuis plus de 6 ans). Si vous voyez un contre argument... Pour moi l'employeur aura jusqu'au solde de tout compte pour payer ce demi 13ème mois. Je me trompe ?

Maintenant la grande question : le demi de juillet sera-t-il présent dans le solde de tout compte ? et les 3 premiers mois de 2007 (équivalent à 0.25 13ème mois) seront-ils dus ?

SI vous voyez d'autres choses à penser.

[la drogue c'est mal]

pour janvier, il ne devrait pas y avoir de probleme.

Pour juillet, le prorata n'est pas une obligation. Vu qu'il n'y a pas de contrat ecrit stipulant les modalités, l'employeur peut argumenter qu'il fallait une présence complete entre janvier et juillet pour obtenir cette ralonge de salaire.

A moins bien sur qu'il n'arrive à démontrer que les habitudes de la boite est de faire au prorata (via les contrats des autres colaborateurs)

[Graffito]

Bonjour,

Quelques éléments de réponse ici :http://www.lexpansion.com/art/6.0.114555.0.html

Cette personne remet sa demission le 18/01/2007

Ce qui compte est la date de départ à la fin du préavis (et non la notification de la démission) ce qui pourrait résoudre le problème du 1/2 13ème de Janvier.

[Emmanuel Lecoester]

Envoyé par Graffito

Bonjour,
Ce qui compte est la date de départ à la fin du préavis (et non la notification de la démission) ce qui pourrait résoudre le problème du 1/2 13ème de Janvier.

Désolé je ne comprends pas ta phrase La convention syntec parle de la date de première présentation du RAR comme date de départ du préavis. Donc ici 18/01 => 17/04

Sauf qu'un arret de la cour de cassation de 2005 institue que c'est la date de prise de décision qui fait foi. C'est donc la date d'écriture de la lettre soit le 17/01 ce qui nous mène au 16/04.

Sinon en rererelisant ta réponse, je comprends que le paiement du demi de janvier lui est dû. J'ai bon ?

[Graffito]

Bonjour,

Les mentions de dates s'appliquent seulement à la détermination de la fin de préavis.

Pendant la période de préavis (c'est à dire avant le départ effectif), les payes doit être établies de la même façon que si le salarié n'avait pas posé sa démission. Ce qui devrait être le cas pour la paye de Janvier, si il n'y a pas eu d'accord sur le raccourcissement de la période de préavis.

En résumé, la démission ou le licenciement ne doivent avoir aucun impact sur les payes précédent le solde de tout compte.