RTT : Quand, Comment ?

[Monstros Velu]

Bonjour,

je suis aux 37h, et j'ai donc droit à des RTT prévus dans mon contrat. Mon employeur me dit que les RTT sont cumulés sur 1 année, et que donc je n'ai le droit de les prendre qu'à partir de ce moment là (comme les jours de congé). Je pensais qu'au contraire, j'avais droit à 1jours disponible dès que j'avais atteint le nombre d'heure cumulées (soit 4 semaines pour une journée complète). Ai-je tord ?

[BONNEFOI Patrick]

Bonjour,

si tes RTT sont considérés comme jour de congé alors tu peux les prendre dès que tu les as acquis (c'est la loi aubry... je sais plus ) (en faisant une recherche sur le forum tu devrais trouvé).

Sinon tu peux te raprocher de l'inspection du travail, il devrait pouvoir te renseigner ou tes RH (meme si la réponse sera surement la meme que celle de ton patron).

Tu peux aussi regarder sur ta convention collective

A+

[Monstros Velu]

mon patron est à la fois le propriétaire, le RH et le commercial... petite structure ;o) Ca se passe tres bien avec lui, donc je ne veux pas lui raconter n'importe quoi ;o) S'il se trompe, ce n'est probablement pas volontaire.

Je jèterai un coup d'oeil à la loi Aubry, merci !

[Graffito]

Bonjour,

Les 35 heures ne s'appliquent pas obligatoirement aux entreprises de moins de 20 salariés.

Par ailleurs, il peut y avoir une application de l'annualisation du temps de travail qui consiste à moduler les temps de travail en fonction de la charge de travail de l'entreprise.

Dans ce cas, ce dont il faut simplement s'assurer que le bulletin de salaire ou son annexe porte la mention des dépassements d'heures.

C) Compte individuel de compensation
Pour chaque salarié concerné, l'employeur doit tenir un compte individuel de compensation
sur lequel il enregistre :
• l'horaire programmé pour la semaine,
• le nombre d'heures de travail réellement effectuées au cours de la semaine,
• le nombre d'heures d'absence indemnisées ou non, programmées ou non.
Ces indications sont retranscrites tous les mois sur le bulletin de paie ou un document annexé à celui-ci.

[Monstros Velu]

En fait, c'est géré sur mon contrat de travail, sur lequel il est précisé le nombre de jours que je récupère du fait des 37h (11,5 jours)

[Graffito]

Bonjour,

Le choix des dates RTT !
Les régles sont complexes et variables suivant les entreprises et les conventions collectives

la RTT (en dessous de 39 heures), s'applique en fonction des règles fixées par l'accord collectif ou la convention collective. Là, une partie est prise au choix du l'employeur et l'autre, du le salarié. Plus de sept jours à l'avance, les dates de repos doivent être définies. Raison pour laquelle, il est indiqué que le salarié soit informé au moins une semaine avant, en cas de modification de sa demande. Cette modalité concerne également le salarié ayant effectué plus de 39 heures hebdomadaire, ou alors plus de 1607 heures annuelles. L'accord sur la réduction du temps de travail peut planifier le fait qu'une partie des repos alimentera le compte épargne temps. Il existe également une modalité relative au RTT par attribution de journées ou demi-journées de repos sur une durée d'un mois. En effet, ces journées e repos équivalent au nombre d'heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 35 heures.Pour ce faire, un calendrier conventionnel doit être établi, visant à fixer les dates de repos, à savoir, une partie prise au choix par l'employeur (selon l'organisation du temps de travail dans l'entreprise), et l'autre au choix par le salarié (vie personnelle). Il faut souligner que, même en cas de modification, les durées maximales de travail doivent être respectées ; l'affichage de l'horaire de travail doit notifier le programme indicatif relative à la durée de travail. Au cas où il serait modifié, dans un délais de sept jours ouvrés, le nouvel emploi du temps devra être porté à la connaissance de tous.

BONNEFOI a écrit :

... jour de congé alors tu peux les prendre dès que tu les as acquis

Oui, avec l'accord de l'employeur, me semble-t'il (c’est l’employeur qui décide de la date de la prise des congés payés sous certaines limites).