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Licences Forum d'entraide juridique sur les licences logicielles, et sur la propriété des codes sources.
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Vieux 20/02/2005, 16h36   #1
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Par défaut [licence] logiciel libre

Bonjour à tous,
Je poste dans ce forum car il me semble le plus adapté.
Nous souhaitons réaliser une application Java/J2EE (nous en sommes qu'aux premières phases). Nous souhaitons mettre notre application dans le domaine de l'open source mais nous ne trouvons pas réellement de texte expliquant les différentes licences.
Quelle est la possibilité sur le territoire français ... car la gpl en France n'a pas l'air d'être légal. Quid de la documentation nous pensons faire de la fdl.
Merci à tous de vos remarques.
nicolas581 est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 20/02/2005, 22h32   #2
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Par défaut Re: [licence] logiciel libre

Citation:
Envoyé par nicolas581
Quelle est la possibilité sur le territoire français ... car la gpl en France n'a pas l'air d'être légal[e].
La GNU GPL est un contrat entre le distributeur et l'utilisateur tout ce qu'il y a de plus normal (et en tout cas plus simple que nombre de licences propriétaires), et n'a jamais été déclarée illégale. Vous pouvez l'utiliser sans problème.

Cependant, des clauses comme la décharge de toute garantie (mais là, c'est comme tout texte de licence propriétaire communément utilisé), ou le fait que le texte soit en anglais peuvent faire tiquer un utilisateur français. Pour lever ces "incertitudes", le groupement du CNRS, de l'INRIA et du CEA ont formé la licence CeCILL, qui est compatible avec la GPL et conforme au droit français. Voir le site officiel de la CeCILL, ou une interview d'un des gars qui l'a faite, http://fr.jurispedia.org/index.php/Licence_CeCILL ou d'autres selon ton moteur de recherches favori.

Pour des comparaisons des différentes licences... http://opensource.org/, en anglais. En français, ça doit se trouver, du côté de http://www.gnu.org/licenses/licenses.fr.html, http://www.aful.org/presentations/licences/index.html (ou http://www.transactiv-exe.org/articl...?id_article=95, mais je ne sais pas ce que ce texte vaut, je ne l'ai pas lu, juste trouvé à l'instant).

Citation:
Envoyé par nicolas58
Quid de la documentation nous pensons faire de la fdl.
Juste pour info, les licences Creative Commons peuvent aussi être utilisées pour la doc (mais cela sans critiquer le choix de la FDL).

[edit]Tu aurais probablement plus de réponses dans un autre forum, comme pour ce topic.[/edit]
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