Propriété des fichiers sources ?

gforce · 25/01/2007, 16h56

bonjour,

j'aimerais savoir lorsque l'on réalise un site pour un client, si les fichiers du site lui appartienne? par ex je rompt le contrat avec eux mais il me demande de leur donner les fichiers sources, suis je dans l'obilgation de leur donner mes fichiers ici PHP?

francis m · 26/01/2007, 00h55

à partir du moment ou les fichiers sont créés spécifiquement pour un client, ils lui appartiennent (dans la mesure où il y aun contrat bien sûr, ou que tu fasses partie de son personnel)

gforce · 26/01/2007, 09h11

c'est une société qui nous soustraite un projet web. mais dans nos contrat il est stipulé :

Citation:

3. Sauf accord établi par écrit, tout modèle, croquis, composition, photo et, plus généralement, toute oeuvre créée par notre société reste sa propriété exclusive conformément aux dispositions légales en matière de droits d’auteur. Ils ne peuvent être imités ni reproduits sans autorisation préalable.

on est quand même obligé de leur remettre?

blueice · 26/01/2007, 09h14

Absolument pas, je vais même te dire qu'en tant qu'employé tu as des droits sur ce que tu as réalisé !

En fait selon la législation française le travail d'un développeur est bien
différent d'un infographiste dans un projet informatique.

a. Le logiciel est considéré comme une œuvre collective, donc
les droits appartiennent à la société sans clause contraire dans le contrat
de travail ;
b. tout le reste, y compris le design est considéré comme une
œuvre de son créateur par défaut, pour qu’ils appartiennent à la société, il
faut une clause spéciale dans le contrat de travail ou un papier de cession
de droits pour chaque œuvre. Le cas de Kelkoo. Le designer travaillant dans l'entreprise a créé le logo de l'entreprise et à autorisé son utilisation
sur le site web. Lorsque la fille n'est plus chez Kelkoo et que Kelkoo a
utilisé le même logo sur une pub télé, l'entreprise est attaquée et est
obligée de repayer les droits.

Maintenant, si le client n'a pas payé, la marchandise vous appartient, c'est légitime, sauf clause contraire dans le contrat...

gforce · 26/01/2007, 10h05

ok merci pour les précisions. Etant en belgique je suppose que les lois doivent être équivalente.

Donc si je résume, un client n'est jamais propriétaire d'un site que réalise notre société(moi)? Mais il paye pourquoi alors?

et pour ce qui est de la base de donnée? en fait le site etait un formulaire qui servait a collecter les informations sur des personnes. Donc si rupture de contrat doit on céder les données brute de la base ?

personne ne sais me répondre ou connaitrait un site sur les droits pour le web ?

marabout · 26/01/2007, 16h59

Excellent site:
http://www.droit-technologie.org/
J'ai bien lu le commentaire de blueice... Mais personnellement, je note dans mes conditions de vente que les sources appartiennent au client (je lui remet un CD complet en fin de projet). Perso, je trouve cela plus correct étant donné qu'il a payé pour... Vérifie au niveau de la législation belge car je me demande si ce n'est pas un peu obligatoire (j'ai d'ailleurs déjà lu un avis complètement opposé à celui de Blueice dans ce même forum.

blueice · 26/01/2007, 17h07

Citation:

Excellent site:
http://www.droit-technologie.org/
J'ai bien lu le commentaire de blueice... Mais personnellement, je note dans mes conditions de vente que les sources appartiennent au client (je lui remet un CD complet en fin de projet). Perso, je trouve cela plus correct étant donné qu'il a payé pour... Vérifie au niveau de la législation belge car je me demande si ce n'est pas un peu obligatoire (j'ai d'ailleurs déjà lu un avis complètement opposé à celui de Blueice dans ce même forum.

Oui mais il parlait de rompre le contrat !
Tant que le client n'a pas payé l'intégralité, ca ne lui appartient pas !

gforce · 30/01/2007, 13h16

après renseignements nous serions absolument dans notre droit de réclamer de l'argent pour distribution de nos fichiers source, notre propriété exclusive étant explicitement décrite dans nos conditions de contrat.

Ma nouvelle question serait combien pourrais ton demander pour céder les droits sur nos fichiers sources, ou pourcentage par rapport à la facturation de base pour la réalisation du site?

blueice · 30/01/2007, 14h31

Si tu demandes trop le client t'enverra bouler et ira ailleurs.
Donc à mon humble avis peut-être qu'en prenant le pourcentage du travail réalisé moins un petit quelque chose, ca devrait passer.

gforce · 30/01/2007, 14h48

donc par exemple si le projet a couté 10 000 € tu lui demanderais 8000 € ?

blueice · 30/01/2007, 15h21

Si tu as deja réalisé 90% du boulot, oui pourquoi pas

Encore mieux si le projet est important et pressé, là tu lui mets le couteau sous la gorge

gforce · 30/01/2007, 15h34

le pauvre il va être ruiné, enfin après tout ce ne sont pas nous qui avont cherché ce problème

25/01/2007, 16h56	#1
gforce Nouveau Membre du Club Inscription : mars 2006 Messages : 365 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 365 Points : 35 Points : 35	Propriété des fichiers sources ? bonjour, j'aimerais savoir lorsque l'on réalise un site pour un client, si les fichiers du site lui appartienne? par ex je rompt le contrat avec eux mais il me demande de leur donner les fichiers sources, suis je dans l'obilgation de leur donner mes fichiers ici PHP?
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26/01/2007, 09h14	#4
blueice Modérateur Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 37 Localisation : France, Alpes Maritimes (Provence Alpes Côte d'Azur) Informations forums : Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Points : 4 110 Points : 4 110	Absolument pas, je vais même te dire qu'en tant qu'employé tu as des droits sur ce que tu as réalisé ! En fait selon la législation française le travail d'un développeur est bien différent d'un infographiste dans un projet informatique. a. Le logiciel est considéré comme une œuvre collective, donc les droits appartiennent à la société sans clause contraire dans le contrat de travail ; b. tout le reste, y compris le design est considéré comme une œuvre de son créateur par défaut, pour qu’ils appartiennent à la société, il faut une clause spéciale dans le contrat de travail ou un papier de cession de droits pour chaque œuvre. Le cas de Kelkoo. Le designer travaillant dans l'entreprise a créé le logo de l'entreprise et à autorisé son utilisation sur le site web. Lorsque la fille n'est plus chez Kelkoo et que Kelkoo a utilisé le même logo sur une pub télé, l'entreprise est attaquée et est obligée de repayer les droits. Maintenant, si le client n'a pas payé, la marchandise vous appartient, c'est légitime, sauf clause contraire dans le contrat... __________________ -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_SIGNATURE -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_- Dans la mesure du possible, essayez de montrer votre problème en situation réelle en nous donnant une url, que l'on puisse tester. Pensez également à cocher Aucun problème ne doit être résolu en MP (Message Privé) le forum est là pour ça. Dimension Internet - Carnet Web Imprimerie Nice
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30/01/2007, 14h31	#9
blueice Modérateur Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 37 Localisation : France, Alpes Maritimes (Provence Alpes Côte d'Azur) Informations forums : Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Points : 4 110 Points : 4 110	Si tu demandes trop le client t'enverra bouler et ira ailleurs. Donc à mon humble avis peut-être qu'en prenant le pourcentage du travail réalisé moins un petit quelque chose, ca devrait passer. __________________ -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_SIGNATURE -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_- Dans la mesure du possible, essayez de montrer votre problème en situation réelle en nous donnant une url, que l'on puisse tester. Pensez également à cocher Aucun problème ne doit être résolu en MP (Message Privé) le forum est là pour ça. Dimension Internet - Carnet Web Imprimerie Nice
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30/01/2007, 15h21	#11
blueice Modérateur Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 37 Localisation : France, Alpes Maritimes (Provence Alpes Côte d'Azur) Informations forums : Inscription : mars 2003 Messages : 3 422 Points : 4 110 Points : 4 110	Si tu as deja réalisé 90% du boulot, oui pourquoi pas Encore mieux si le projet est important et pressé, là tu lui mets le couteau sous la gorge __________________ -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_SIGNATURE -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_- Dans la mesure du possible, essayez de montrer votre problème en situation réelle en nous donnant une url, que l'on puisse tester. Pensez également à cocher Aucun problème ne doit être résolu en MP (Message Privé) le forum est là pour ça. Dimension Internet - Carnet Web Imprimerie Nice
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26/01/2007, 00h55	#2
francis m Membre émérite Inscription : juin 2002 Messages : 1 013 Détails du profil Informations forums : Inscription : juin 2002 Messages : 1 013 Points : 959 Points : 959	à partir du moment ou les fichiers sont créés spécifiquement pour un client, ils lui appartiennent (dans la mesure où il y aun contrat bien sûr, ou que tu fasses partie de son personnel)
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26/01/2007, 10h05	#5
gforce Nouveau Membre du Club Inscription : mars 2006 Messages : 365 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 365 Points : 35 Points : 35	ok merci pour les précisions. Etant en belgique je suppose que les lois doivent être équivalente. Donc si je résume, un client n'est jamais propriétaire d'un site que réalise notre société(moi)? Mais il paye pourquoi alors? et pour ce qui est de la base de donnée? en fait le site etait un formulaire qui servait a collecter les informations sur des personnes. Donc si rupture de contrat doit on céder les données brute de la base ? personne ne sais me répondre ou connaitrait un site sur les droits pour le web ?
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26/01/2007, 16h59	#6
marabout Membre émérite Consultant E-Learning Inscription : août 2006 Messages : 646 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Localisation : Belgique Informations professionnelles : Activité : Consultant E-Learning Informations forums : Inscription : août 2006 Messages : 646 Points : 812 Points : 812	Excellent site: http://www.droit-technologie.org/ J'ai bien lu le commentaire de blueice... Mais personnellement, je note dans mes conditions de vente que les sources appartiennent au client (je lui remet un CD complet en fin de projet). Perso, je trouve cela plus correct étant donné qu'il a payé pour... Vérifie au niveau de la législation belge car je me demande si ce n'est pas un peu obligatoire (j'ai d'ailleurs déjà lu un avis complètement opposé à celui de Blueice dans ce même forum.
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30/01/2007, 13h16	#8
gforce Nouveau Membre du Club Inscription : mars 2006 Messages : 365 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 365 Points : 35 Points : 35	après renseignements nous serions absolument dans notre droit de réclamer de l'argent pour distribution de nos fichiers source, notre propriété exclusive étant explicitement décrite dans nos conditions de contrat. Ma nouvelle question serait combien pourrais ton demander pour céder les droits sur nos fichiers sources, ou pourcentage par rapport à la facturation de base pour la réalisation du site?
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30/01/2007, 14h48	#10
gforce Nouveau Membre du Club Inscription : mars 2006 Messages : 365 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 365 Points : 35 Points : 35	donc par exemple si le projet a couté 10 000 € tu lui demanderais 8000 € ?
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30/01/2007, 15h34	#12
gforce Nouveau Membre du Club Inscription : mars 2006 Messages : 365 Détails du profil Informations forums : Inscription : mars 2006 Messages : 365 Points : 35 Points : 35	le pauvre il va être ruiné, enfin après tout ce ne sont pas nous qui avont cherché ce problème
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