Peut on recevoir son solde tout compte chez soi?

[cyrcea]

Bonjour,

J'ai démissionné de mon poste d'assistante de direction dans une petite boite de pub parce que j'étais sans cesse harcelée par une collègue et mon patron. J'ai eu 1 mois d'arrêt maladie bref la totale.

Pour mon préavis, mon patron m'a demandé de prendre des jours de RTT et j'ai accepté.

Mon préavis prennait fin le 22/01 donc hier et j'avais demandé depuis plusieurs jours à ce que mon solde tout compte et le reste des documents (chèque...) me soit envoyés chez moi. D'une part parce que j'ai peur d'y retourner et de 2 parce que j'habite à 1h30 de mon ancien boulot, je ne leur ai bien sur pas précisé ce que je viens d'écrire.

Le dernier message négatif (ils ont cherché tout un tas de prétextes avant) me dit que "la réglémentation oblige le salarié à venir retirer les documents sur son lieu de travail".

Je voulais savoir si j'avais un recours pour ne pas avoir à y retourner et recevoir tous les documents par courrier à mon domicile.

D'avance merci pour vos réponses.

[la drogue c'est mal]

le probleme avec l'envoie à domicile c'est que tu peux dire que tu ne l'as jamais recu et l'employeur va devoir payer 2 fois.

On peut toujours demander à ce que cela soit envoyé par lettre RAR (à tes frais) mais rien ne prouve ne contenu.

Tu dois y aller pour constater ce qu'on t'as remis et signer le "recu" (solde tout compte) correspondant.

[BiM]

Envoyé par la drogue c'est mal

le probleme avec l'envoie à domicile c'est que tu peux dire que tu ne l'as jamais recu et l'employeur va devoir payer 2 fois.

On peut toujours demander à ce que cela soit envoyé par lettre RAR (à tes frais) mais rien ne prouve ne contenu.

Tu dois y aller pour constater ce qu'on t'as remis et signer le "recu" (solde tout compte) correspondant.

Ca se voit quand un chèque est débité.
Je crois que la signature du solde tout compte n'est pas obligatoire.

PS : La prise de congés recule la fin du préavis, mais pas pour les RTT ?

[la drogue c'est mal]

Envoyé par BiM

Ca se voit quand un chèque est débité.

oui mais c'est toujours une galère de se faire rembourser un chèque...

Je crois que la signature du solde tout compte n'est pas obligatoire.

la signature ne signifie pas que tout a été payé mais ce qui a été remis le jour J. De plus, pas une boite n'acceptera de te filer un chèque sans une signature de remise de chèque.

PS : La prise de congés recule la fin du préavis, mais pas pour les RTT ?

ca dépend des boites. Rien n'est établie la dessus, c'est selon les négociations

[cyrcea]

En résumé, ce n'est pas la loi qui m'y oblige mais c'est mieux puisqu'ils ne veulent pas faire d'effort.
En fait ils essaient de me faire peur en me disant que j'y suis forcée, c'est juste qu'ils ne veulent pas me simplifier la tache.

En tous cas merci pour ces infos

[BiM]

Si le principal problème est de croiser la personne qui te pose des soucis, fais en sorte d'aller signer ton solde tout compte un jour où cette personne est absente.

[cladsam]

Envoyé par la drogue c'est mal

la signature ne signifie pas que tout a été payé mais ce qui a été remis le jour J. De plus, pas une boite n'acceptera de te filer un chèque sans une signature de remise de chèque.

ben si, ca a été mon cas et on peut pas dire que la boite en question en était a son premier employé et ne connaissait pas les procédures : Cap.

[la drogue c'est mal]

On trouve de tout... surtout pour faire des erreurs...

[cladsam]

Envoyé par la drogue c'est mal

On trouve de tout... surtout pour faire des erreurs...

je convient qu'il s'agit d'une erreur et que ta réponse est on ne peut plus sensée, mais ca s'est tout de même passé ainsi dan smon cas.

[cyrcea]

Le problème c'est qu'il s'agit de 2 personnes et que l'une d'elles est mon patron. Et bien entendu c'est lui qui doit me donner les papiers.
Il fera tout pour me pourrir la vie jusqu'au bout.
De toutes façons je n'ai aucune autre solution alors il va bien falloir que je prenne sur moi.
Merci quand même.

[BiM]

Envoyé par cyrcea

Le problème c'est qu'il s'agit de 2 personnes et que l'une d'elles est mon patron. Et bien entendu c'est lui qui doit me donner les papiers.
Il fera tout pour me pourrir la vie jusqu'au bout.
De toutes façons je n'ai aucune autre solution alors il va bien falloir que je prenne sur moi.
Merci quand même.

Ce n'est pas obligatoirement ton patron qui doit te remettre les papiers mais un de tes responsables ou un personne du service administratif, enfin il me semble. Imagine, le PDG de Valeo faire signer tous les soldes tout compte !!

[cyrcea]

C'est un boite de 8 personnes alors il n'y a pas d'autre responsable. De toutes façons je sais bien pourquoi il insiste pour me donner les papiers, il veut tout faire pour me compliquer les choses et me mener la vie dure jusqu'au bout. Après il ne m'aura plus comme tête de turc alors il en profite à fond.

[Graffito]

Bonjour,

Pour cet entretien, distinguer :
1) L'attestation ASSEDIC et le certificat de travail qui sont obligatoires,
l'employeur est obligé de les donner sans qu'il y ait matière à discussion (si il ne les fournit pas lettre recommandée et à défaut de réponse les prud'hommes en référé.

2) Le solde de tout compte (chèque + reçu)
on peut signer sans problème puisque depuis 2002 le RSTC est « un simple reçu des sommes qui y figurent » (art L122-17 modifié) voir : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=MESX0000077L.
On peut ensuite demander une rectification par RAR, puis prud'hommes si réaction employeur insatisfaisante.

En conclusion, il suffit de passer et de demander les documents, prendre le chèque, signer le reçu. Il n'y a rien à discuter.
On pourra toujours contester plus tard sans avoir à rencontrer les responsables de l'entreprise.

[BiM]

Envoyé par cyrcea

Le problème c'est qu'il s'agit de 2 personnes et que l'une d'elles est mon patron. Et bien entendu c'est lui qui doit me donner les papiers.
Il fera tout pour me pourrir la vie jusqu'au bout.
De toutes façons je n'ai aucune autre solution alors il va bien falloir que je prenne sur moi.
Merci quand même.

Je pense que si tu as vraiment peur, particulièrement au niveau des réactions physiques et morales, tu peux te faire accompagner mais c'est pas dit.

[cyrcea]

Ca y est c'est fait, j'ai récupéré mon chèque et mes papiers. J'ai pas fermé l'oeil de la nuit mais je l'ai fait, ouf!!!

J'ai encore une question au sujet de mon solde tout compte, je développe: Je suis revenue travailler après mon arrêt maladie le 02 janvier 2007 et ai posé 14 jours de RTT (sur demande de mon patron) jusqu'à la date de fin de mon préavis soit du 03 au 22 janvier.
Il me restait en tout: 31 jours de RTT et 37,5 jours de congés avant déduction des 14 jours pris.
Et voici comment est présenté mon bulletin de salaire de solde tout compte:

Salaire mensuel: 151,67 h(base) / 12,34 €(valeur unitaire) / 1871.61 €(à payer)

Indemnité RTT (17 jours): 1.632,00 € / 1,000 / 1.632,00 €

Indeminité Congés Payés (37,5 jours): 3.368,00 € / 1,000 / 3.368,00 €

Heures absence (du 02/01 au 22/01): 151,67h / 12,34 € / -1.871,61 €

Soit un total brut de 5.000 €

Ma question est : pourquoi me retire t'on mon salaire de janvier puisque que je n'étais pas absente mais en RTT?

En dehors de ça le calcul est forcément faux puisque je ne vois pas comment 14 jours peuvent valoir plus cher (1.871,61€) que 17 jours (1.632,00 €). Y a t'il une subtilité qui m'aurait échappée?

J'espère avoir été claire, si ça n'est pas le cas n'hésitez pas à me demander des précisions.

Encore merci par avance de vos réponses.

[cladsam]

SI toutes tes données sont exactes ( les 31 jours que tu avais de RTT avant d'en prendre 14)

Ca veut dire que tes 14 jours de RTT devraient couvrir la période du 3 au 22.
De plus, si j'ai bien compris tu étais présente le 2.
Moralité ET SOUS RESERVE QUE TOUT CE QUE TU DIS EST EXACT ET QU ETU AIES REPORTE ICI TOUTES LES INFOS
je dirais que sur ce décompté, c'est faux et que ta boite te doit tres exactement 15 jours ouvrés soit :
- 1 jour correspondant au 2 janvier ou tu as travaillé et été comptée absente
- 14 jours du 3 au 22 inclus ou tu es comptée absente alors que tu étais en RTT

[BiM]

Et si tu n'a rien signé, tant pis pour toi.

[Graffito]

Bonjour,

Il me restait en tout: 31 jours de RTT et 37,5 jours de congés

Si celà est indiqué sur le bulletin de salaire de Décembre et que les RTT de janvier ont été régulièrement posées et accordées, il faut de ce pas contester le solde de tout compte par courrier (recommandé AR) en laissant à la société un délai maximum pour t'envoyer le chèque ou le virement correspondant au salaire du 1er au 22 Janvier, avec une mention du genre " A défaut de réponse positive à ma demande, je me verrai dans l'obligation de saisir le conseil des prud'hommes".

Ces affaires sont toujours très pénibles à vivre (surtout quand on la sentiment d'être victime d'une injustice). Il faut essayer de laisser les choses suivre leurs cours avec le maximum de détachement possible, en se disant que tout ce qu'on pourra récupérer sera un bonus, même si il s'agit en réalité d'un dû.

[cyrcea]

Tout est certifié exact pour que justement vous puissiez me donner des renseignements justes donc c'est parfait j'ai ma réponse.

C'es effectivement très fatigant d'être sans cesse obligée de se battre pour obtenir son du mais la vie est ainsi faite, il y a plus grave.

En tous cas merci beaucoup pour ces précieuses informations, je vais m'empresser d'écrire ce courrier et de le poster en AR.

Merci encore.