Précédent   Forum des professionnels en informatique > Emploi et Etudes en Informatique > Droit du travail > Contrat
Contrat Forum d'entraide sur les contrats (droit du travail)
Partagez cette discussion sur d'autres réseaux sociaux : Viadeo Twitter Google Facebook Digg Delicious MySpace Yahoo
Réponse Proposer ce sujet en actualité
 
Outils de la discussion
Publicité
'
Vieux 18/01/2007, 15h46   #1
Membre confirmé
 
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Points : 267
Points : 267
Par défaut CDI sans contrat et demission

Bonjour tout le monde,

Voilà je suis dans une SSII depuis 6 mois en CDI, mais je n'ai jamais signé de contrat (je ne suis pas le seul dans ce cas là).

Sur ma fiche de paye il est écrit que je suis sous convention Syntec, mais n'arrivant pas à mettre la main sur l'intégralité de la convention, je voulais vous poser cette question :

n'étant pas cadre, quelle est ma durée de préavis en cas de démission (1 mois je crois), et puis-je demander à la réduire si je quitte mon poste pour un autre CDI ?

Merci d'avance !
vallica est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 18/01/2007, 16h02   #2
Membre Expert
 
Avatar de la drogue c'est mal
 
Inscription : novembre 2002
Messages : 2 249
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : novembre 2002
Messages : 2 249
Points : 2 308
Points : 2 308
pour la convention collective : google => syntec

sous syntec le contrat de travail est obligatoire

Citation:
puis-je demander à la réduire si je quitte mon poste pour un autre CDI ?
tu peux le demander, rien n'oblige la société à accepter
__________________
il y a du linge sur la corde à linge
la drogue c'est mal est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 18/01/2007, 16h05   #3
Membre confirmé
 
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Points : 267
Points : 267
Pour le fait que le contrat soit obligatoire je le savais, mais je me suis toujours dit que tant que ca ne m'handicapais pas plus que ca, je préferais me garder ca sous le bras comme moyen de pression pour le cas où.

Et justement je me dis que je pourrais demander à mon employeur d'annuler/réduire mon préavis de démission, en contre partie de mon silence sur le fait qu'il ne m'a pas fait de contrat.

qu'en pensez vous ?
vallica est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 18/01/2007, 16h55   #4
Membre chevronné
 
Avatar de pinocchio
 
Homme François
Développeur informatique
Inscription : novembre 2002
Messages : 773
Détails du profil
Informations personnelles :
Nom : Homme François
Âge : 35
Localisation : France, Yvelines (Île de France)

Informations professionnelles :
Activité : Développeur informatique
Secteur : Service public

Informations forums :
Inscription : novembre 2002
Messages : 773
Points : 787
Points : 787
il n'y a pas d'obligation de contrat.
La fiche de paye fait office de CDI.
Voir plusieurs sujets sur le thème.
Cordialement
Pinocchio
pinocchio est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 18/01/2007, 17h12   #5
Membre confirmé
 
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Points : 267
Points : 267
Même sous Syntec ?
vallica est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 18/01/2007, 18h21   #6
Membre Expert
 
Avatar de la drogue c'est mal
 
Inscription : novembre 2002
Messages : 2 249
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : novembre 2002
Messages : 2 249
Points : 2 308
Points : 2 308
Citation:
Envoyé par pinocchio
il n'y a pas d'obligation de contrat.

Pinocchio
dans le droit du travail non, dans la convention syntec si
__________________
il y a du linge sur la corde à linge
la drogue c'est mal est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 30/01/2007, 15h05   #7
Membre confirmé
 
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Points : 267
Points : 267
Bonjour tout le monde,

Je réouvre ce topic que j'ai initié, car j'ai eu l'entretien final d'embauche avec mon prochain employeur ce matin même.
On m'a donc remis à ma demande une lettre d'intention d'embauche reprenant les points de mon contrat, et stipulant que je commence le 1er mars 2007.

Actuellement je suis donc en CDI dans une SSII sous Syntec, et ce depuis aout dernier. Ma période d'essai est terminée (3 mois), et je n'ai aucun contrat écrit.
Sur ma fiche de paye il n'est pas stipulé que je suis IC (de toute facon je n'ai que bac+4), ce qui est logique vu que je suis développeur web, je n'ai pas été recruté pour être cadre.

Donc je voulais juste avoir confirmation de ceux qui en auraient eu l'experience, que le préavis est bien d'un mois pour les non-cadre.
Car je m'apprette à aller voir mon boss cet après-midi pour lui présenter ma lettre de démission et lui faire signer la reception de cette dernière.
__________________
eZ Publish certified developer
http://www.webaxis.fr
vallica est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 30/01/2007, 15h24   #8
BiM
Modératrice
 
Avatar de BiM
 
Femme
Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
Inscription : janvier 2005
Messages : 7 299
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Femme
Âge : 26
Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

Informations professionnelles :
Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT

Informations forums :
Inscription : janvier 2005
Messages : 7 299
Points : 8 650
Points : 8 650
C'est en effet un mois et il me semble qu'au delà de deux ans, c'est 2 mois.

D'autre part si tu n'as pas de contrat écrit pour ton prochain boulot, ca me parait risqué de partir.
__________________
__~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~
Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
___________.~{@ Lapine crétine @}~
BiM est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 30/01/2007, 16h20   #9
Membre confirmé
 
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Points : 267
Points : 267
J'ai une lettre d'intention d'embauche signée du président, ca devrais être bon non ?

Et puis je les connais depuis longtemps, ils ont créé le poste exprés pour moi de ce coté pas de souci
__________________
eZ Publish certified developer
http://www.webaxis.fr
vallica est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 30/01/2007, 16h24   #10
BiM
Modératrice
 
Avatar de BiM
 
Femme
Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
Inscription : janvier 2005
Messages : 7 299
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Femme
Âge : 26
Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

Informations professionnelles :
Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT

Informations forums :
Inscription : janvier 2005
Messages : 7 299
Points : 8 650
Points : 8 650
Dans ce cas pas de problèmes en principe.
__________________
__~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~
Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
___________.~{@ Lapine crétine @}~
BiM est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 30/01/2007, 18h10   #11
Expert Confirmé Sénior
 
Avatar de Graffito
 
Inscription : janvier 2006
Messages : 4 717
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : janvier 2006
Messages : 4 717
Points : 5 031
Points : 5 031
Bonjour

Citation:
Quelle est ma durée de préavis en cas de démission ?
D'après l'article XV IC "PREAVIS EN DEHORS DE LA PERIODE D'ESSAI" du titre 3 de la convention Syntec, le préavis est de 3 mois (ou plus) quelque soit l'ancienneté.
http://www.syntec.fr/images/pdf/titre-03.pdf
__________________
" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
Graffito est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 30/01/2007, 18h17   #12
BiM
Modératrice
 
Avatar de BiM
 
Femme
Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
Inscription : janvier 2005
Messages : 7 299
Détails du profil
Informations personnelles :
Sexe : Femme
Âge : 26
Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

Informations professionnelles :
Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT

Informations forums :
Inscription : janvier 2005
Messages : 7 299
Points : 8 650
Points : 8 650
Un mois pour les noms cadre, deux mois à partir de deux ans d'ancienneté. Trois mois pour les cadres.
__________________
__~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~
Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
___________.~{@ Lapine crétine @}~
BiM est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 30/01/2007, 18h38   #13
Membre confirmé
 
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Points : 267
Points : 267
et ma fiche de paye ne stipulant pas mon "grade", et n'ayant pas de contrat il aura du mal à prouver que je suis cadre si on en arrive en justice
__________________
eZ Publish certified developer
http://www.webaxis.fr
vallica est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 30/01/2007, 18h57   #14
Expert Confirmé Sénior
 
Avatar de Graffito
 
Inscription : janvier 2006
Messages : 4 717
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : janvier 2006
Messages : 4 717
Points : 5 031
Points : 5 031
Bonjour,

+1 BIM,
J'avais mentionné l'article IC, ayant lu de travers "il n'est pas stipulé que je suis IC " .
__________________
" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
Graffito est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 31/01/2007, 11h59   #15
Membre confirmé
 
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Points : 267
Points : 267
Bonjour,

J'ai encore une question : le préavis dans mon cas étant d'un mois, je compte le dater d'aujourd'hui et le remettre au patron en main propre pour qu'il signe la reception.

Le truc c'est que je dois commencer mon prochain boulot le 1er mars, et qu'au mois de février nous n'avons que 28 jours.

Pensez vous que cela porte la fin de mon préavis au 3 mars ?
__________________
eZ Publish certified developer
http://www.webaxis.fr
vallica est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 31/01/2007, 12h31   #16
Expert Confirmé Sénior
 
Avatar de Graffito
 
Inscription : janvier 2006
Messages : 4 717
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : janvier 2006
Messages : 4 717
Points : 5 031
Points : 5 031
Bonjour,

A priori, 1 mois, c'est calendaire. Sinon on aurait mentionné 30 jours.
__________________
" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
Graffito est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Vieux 31/01/2007, 13h08   #17
Membre confirmé
 
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Détails du profil
Informations forums :
Inscription : septembre 2005
Messages : 724
Points : 267
Points : 267
J'espère, ce que je fais c'est que je rédige ma lettre en stipulant que mon préavis commence aujourd'hui, et qu'il a une durée d'un mois, comme ca je ne suis pas obligé de spécifier une date de sortie du style "le 28 février" car ca risque de le faire tilter encore plus.
__________________
eZ Publish certified developer
http://www.webaxis.fr
vallica est déconnecté   Envoyer un message privé Réponse avec citation 00
Réponse Proposer ce sujet en actualité
Outils de la discussion



Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 20h13.


 
 
 
 
Partenaires

Hébergement Web