Légalité : questions !

15/01/2007, 20h54

Salut,

Je souhaiterais avoir quelques informations au niveau de la légalité.

1 - J'ai actuellement un site Web, il n'y a pas d'espace membre (donc pas de données de diverses personnes à part des contributeurs), est-il nécessaire de l'enrengistrer auprès de la CNIL ?

2 - Pour accompagner ce site Web, je vais ouvrir un petit forum, il contiendra donc des données personnelles (celles des membres), faut-il enrengistrer ce forum auprès de la CNIL ? Y-a-t'il d'autres choses à faire pour ne pas faire dans l'illégalité ?

3 - Je vais louer un serveur dédié pour mes projets, et pour aider au financement de ce serveur, je souhaiterais proposer un petit hébergement Web à des personnes qui souhaiteraient que j'héberge leur(s) site(s)/forum(s) en leur faisant payer à raison de quelques euros/mois , est-ce légal ? Faut-il faire quelque chose pour ne pas être dans l'illégalité ?

4 - Je vais mettre en place de la pub (Google Adsense) sur ce site et ce forum, est-ce légal ? (Je pense que oui puisque beaucoup de sites le font)

Merci pour vos réponses

Admin · 15/01/2007, 21h10

Hello

Citation:

Envoyé par Scurz

1 - J'ai actuellement un site Web, il n'y a pas d'espace membre (donc pas de données de diverses personnes à part des contributeurs), est-il nécessaire de l'enrengistrer auprès de la CNIL ?

Non si il n'y a aucune donnée personnelle.

Citation:

Envoyé par Scurz

2 - Pour accompagner ce site Web, je vais ouvrir un petit forum, il contiendra donc des données personnelles (celles des membres), faut-il enrengistrer ce forum auprès de la CNIL ? Y-a-t'il d'autres choses à faire pour ne pas faire dans l'illégalité ?

Dans ce cas, il faut effectivement déclarer le site à la CNIL.

Citation:

Envoyé par Scurz

3 - Je vais louer un serveur dédié pour mes projets, et pour aider au financement de ce serveur, je souhaiterais proposer un petit hébergement Web à des personnes qui souhaiteraient que j'héberge leur(s) site(s)/forum(s) en leur faisant payer à raison de quelques euros/mois , est-ce légal ? Faut-il faire quelque chose pour ne pas être dans l'illégalité ?

Je ne suis pas expert en fiscalité/comptabilité personnel donc je ne peux pas te repondre.

Citation:

Envoyé par Scurz

4 - Je vais mettre en place de la pub (Google Adsense) sur ce site et ce forum, est-ce légal ? (Je pense que oui puisque beaucoup de sites le font)

Merci pour vos réponses

Oui c'est tout à fait légal, tu es propriétaire de ton site, et à ce titre tu peux en faire ce que tu veux.

Graffito · 15/01/2007, 22h02

Bonjour,

Quelques précisions sur l'aspect comptabilité/fiscalité :
http://www.droitdunet.fr/par_profils...ur&it=7&id=103

Il y a d'autres solutions que "travailleur indépendant" (EI, EURL, SARL, portage), mais rien de simple pour de petits montants.

Marc Lussac · 15/01/2007, 22h37

Pour faire simple

Sauf cas exceptionnel, la déclaration CNIL c'est du passé

Si tu veux devenir hébergeur normalement du doit créer une société pour x raisons : responsabilité, déclarations, charges, impots, etc

16/01/2007, 12h55

Merci pour vos réponses.

1 - Il n'est donc pas nécessaire que je le déclare auprès de la CNIL.

2 - Mais pour le forum, @Marc Lussac, tu dis que c'est du passé mais ce n'est que pour les sites Web, il faut donc déclarer le forum à la CNIL ?

3 - Mouais, comme ca serait pour un petit montant/personne (genre 4-5euros/mois), n'est-ce pas possible de faire ça légalement sans devoir avoir un status d'asso ou autres ? Ou faire passer ça comme un don ?

4 - oki, donc je peux mettre en place la pub sans devoir déclarer quoi que ce soit.

Marc Lussac · 16/01/2007, 12h57

Scurz, la CNIL ton forum il s'en fichent

Pour etre dans la légalité comme hébergeur tu pourrais au moins faire faire une asso ca serais moins lourd qu'une société

Graffito · 16/01/2007, 18h44

Bonjour,

Code :

Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part

Ou faire passer ça comme un don ?

Pourquoi pas, mais un don est une contribution volontaire facultative de la part du donneur et non un "abonnement" obligatoire mis en place par celui qui reçoit cette contribution.
Et ne pas oublier que les dons sont taxables à 60% (sans abattement

)

16/01/2007, 18h59

Oki pour la CNIL.

Pour un système de don, je peux toujours essayer, par exemple un système de don via paypal. Je garde en tête cette idée...

Pour une asso, je ne pense pas, ça ne m'interesse pas vraiment surtout si c'est pour n'héberger que 3-4 personnes.

Scurz

15/01/2007, 20h54	#1
Scurz Invité(e) Messages : n/a Détails du profil Informations forums : Messages : n/a Points : 0	Légalité : questions ! Salut, Je souhaiterais avoir quelques informations au niveau de la légalité. 1 - J'ai actuellement un site Web, il n'y a pas d'espace membre (donc pas de données de diverses personnes à part des contributeurs), est-il nécessaire de l'enrengistrer auprès de la CNIL ? 2 - Pour accompagner ce site Web, je vais ouvrir un petit forum, il contiendra donc des données personnelles (celles des membres), faut-il enrengistrer ce forum auprès de la CNIL ? Y-a-t'il d'autres choses à faire pour ne pas faire dans l'illégalité ? 3 - Je vais louer un serveur dédié pour mes projets, et pour aider au financement de ce serveur, je souhaiterais proposer un petit hébergement Web à des personnes qui souhaiteraient que j'héberge leur(s) site(s)/forum(s) en leur faisant payer à raison de quelques euros/mois , est-ce légal ? Faut-il faire quelque chose pour ne pas être dans l'illégalité ? 4 - Je vais mettre en place de la pub (Google Adsense) sur ce site et ce forum, est-ce légal ? (Je pense que oui puisque beaucoup de sites le font) Merci pour vos réponses
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15/01/2007, 22h02	#3
Graffito Expert Confirmé Sénior Inscription : janvier 2006 Messages : 4 717 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2006 Messages : 4 717 Points : 5 031 Points : 5 031	Bonjour, Quelques précisions sur l'aspect comptabilité/fiscalité : http://www.droitdunet.fr/par_profils...ur&it=7&id=103 Il y a d'autres solutions que "travailleur indépendant" (EI, EURL, SARL, portage), mais rien de simple pour de petits montants. __________________ " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
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15/01/2007, 22h37	#4
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Pour faire simple Sauf cas exceptionnel, la déclaration CNIL c'est du passé Si tu veux devenir hébergeur normalement du doit créer une société pour x raisons : responsabilité, déclarations, charges, impots, etc __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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16/01/2007, 12h57	#6
Marc Lussac Directeur Marketing Marc Lussac Responsable marketing opérationnel Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Détails du profil Informations personnelles : Nom : Marc Lussac Localisation : Canada Informations professionnelles : Activité : Responsable marketing opérationnel Secteur : Communication - Médias Informations forums : Inscription : mars 2002 Messages : 26 358 Points : 23 184 Points : 23 184	Scurz, la CNIL ton forum il s'en fichent Pour etre dans la légalité comme hébergeur tu pourrais au moins faire faire une asso ca serais moins lourd qu'une société __________________ -> Ne pas me contacter pour le forum et je ne répondrai à aucune question technique -> Comment nous contacter -> Pour partenariat ou publicité : Mon Email
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16/01/2007, 18h44	#7
Graffito Expert Confirmé Sénior Inscription : janvier 2006 Messages : 4 717 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2006 Messages : 4 717 Points : 5 031 Points : 5 031	Bonjour, Code : Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part Ou faire passer ça comme un don ? Pourquoi pas, mais un don est une contribution volontaire facultative de la part du donneur et non un "abonnement" obligatoire mis en place par celui qui reçoit cette contribution. Et ne pas oublier que les dons sont taxables à 60% (sans abattement) __________________ " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
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16/01/2007, 12h55	#5
Scurz Invité(e) Messages : n/a Détails du profil Informations forums : Messages : n/a Points : 0	Merci pour vos réponses. 1 - Il n'est donc pas nécessaire que je le déclare auprès de la CNIL. 2 - Mais pour le forum, @Marc Lussac, tu dis que c'est du passé mais ce n'est que pour les sites Web, il faut donc déclarer le forum à la CNIL ? 3 - Mouais, comme ca serait pour un petit montant/personne (genre 4-5euros/mois), n'est-ce pas possible de faire ça légalement sans devoir avoir un status d'asso ou autres ? Ou faire passer ça comme un don ? 4 - oki, donc je peux mettre en place la pub sans devoir déclarer quoi que ce soit.
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16/01/2007, 18h59	#8
Scurz Invité(e) Messages : n/a Détails du profil Informations forums : Messages : n/a Points : 0	Oki pour la CNIL. Pour un système de don, je peux toujours essayer, par exemple un système de don via paypal. Je garde en tête cette idée... Pour une asso, je ne pense pas, ça ne m'interesse pas vraiment surtout si c'est pour n'héberger que 3-4 personnes. Scurz
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