Démission pour suivre conjoint

[julisa]

Bonjour,

Mon compagnon est enseignant dans le Pas de Calais. Il a fait une demande de mutation pour l'académie de Montpellier. Si toutefois cette mutation est acceptée, je devrais démissionner.
Première question n'étant pas mariée, et devant démissionner, aurais-je droit aux indemnités Assedic et dans quelles conditions? dois-je me marier?
Deuxième question, l'educ nat nous donnera l'info aux alentours du mois de Mars, avec un éventuel OK pour l'académie mais sans précision pour le departement. Où devrais-je m'inscrire? dans le Pas de Calais ou dans le département d'arrivée?

Merci de vos précieuses réponses, et à bientôt de vous lire.

[Admin]

En principe, le salarié n’a pas droit aux allocations Assédic lorsqu’il démissionne.
Cependant, dans certains cas limitativement énumérés, une démission peut être considérée comme « légitime » par l'Assédic et donner droit aux allocations.

Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel (le service national au titre de la coopération n’est pas visé) :- mutation au sein d’une entreprise,- changement d’employeur,- reprise d’emploi après une période de chômage,- création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant.

Je suppose que cela induit à minima un PACS ou un marriage civil.

Néanmoins je te conseille de te repproche d'un juriste de profession pour etre certain des conditions exactes.

[petitchat]

Envoyé par julisa

Bonjour,

Première question n'étant pas mariée, et devant démissionner, aurais-je droit aux indemnités Assedic et dans quelles conditions? dois-je me marier?

je mets un lien qui me semble intéressant pour ce genre de "problème"
http://www.village-justice.com/artic...SEDIC,986.html

Bonne soirée

[Graffito]

Bonjour,

Je suppose que cela induit à minima un PACS ou un marriage civil.

je dirais qu'une attestation de concubinage serait la bienvenue : à faire assez rapidement (avant la mutation) à la mairie du domicile.

Dans le temps, il fallait un témoin, mais il ne semble plus que ce soit le cas :
délivrance certif concubinage mairie18.

[Admin]

Envoyé par Graffito

Bonjour,


je dirais qu'une attestation de concubinage serait la bienvenue : à faire assez rapidement (avant la mutation) à la mairie du domicile.

Dans le temps, il fallait un témoin, mais il ne semble plus que ce soit le cas :
délivrance certif concubinage mairie18.

C'est peut-etre effectivement sufisant puisque le texte parle précisemment de concubin (j'avais d'ailleurs tiqué sur la notion).

A confirmer tout de meme auprès d'un vrai juriste.