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Vieux 08/01/2007, 14h05   #1
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Par défaut Déménagement de société

Bonjour,
ma société déménage et ne voulant pas la suivre, je vais être licencié.
est-ce comparable à un licenciement économique ?
quels sont mes droits ?
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Vieux 08/01/2007, 16h22   #2
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Bonjour !

Cela dépend où elle déménage :
- Dans un rayon convenable pas de problèmes en principe
- Problèmes d'accessibilités pour les handicapés
- Problèmes d'accessibilités par les transports si tu les prend d'habitude
- Délocalisation

Mais cela m'étonnerait fortement que ce soit apparenté à un licenciement économique.

De plus, peut-être que les clauses de mobilités peuvent jouer pour ton contrat.

D'autre part, tu es en droit de demander une indemnisation pour déménagement (hausse du loyer, rachat d'un bien).

Après sur ce point là je t'avoue que je n'en connaît pas les clauses exactes.
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Vieux 08/01/2007, 18h46   #3
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Bonjour,

Citation:
est-ce comparable à un licenciement économique ?
OUI

Si plus de 50 salariés dont 10 salariés sont concernés par un éventuel licenciement lié au transfert du lieu de travail et des réorganisations envisagées, il y a obligation pour l'employeur d'un plan social (conditions à confirmer).
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Vieux 08/01/2007, 19h06   #4
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Essaie de négocier avec du télétravail ; c 'est ce que va faire Renault avec ses cadres...
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Vieux 08/01/2007, 23h10   #5
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En fait, c'est une SS2I de 4 personnes dont les bureaux déménagent à 400 km env.
Il m'a été demandé si j'allais suivre et j'ai refusé. Donc je vais être licencié.
Je n'ai pas encore eu d'infos quant à la procédure de licenciement, qui devrait être officielle les jours prochains.
Il n'y a aucune clause de mobilité sur mon contrat
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Vieux 09/01/2007, 09h23   #6
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Et bien tu auras des indemnités ou une requalification, enfin un plan social.
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Vieux 11/01/2007, 16h20   #7
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Citation:
Envoyé par BiM
Et bien tu auras des indemnités ou une requalification, enfin un plan social.
C'est bien un licenciement économique individuel, donc tu auras droit aux indemnités.
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