Discussion :

[r0d]

bonjour à tous,

un employeur me propose un contrat avec une clause de non concurence. J'aimerais avoir votre avis sur cette fameuse clause, si vous avez eu des experiences en rapport, etc...

merci.

[la drogue c'est mal]

tout depend du contenu

[Pomalaix]

Et de mémoire, pour être valable, elle doit être limitée géographiquement, limitée dans le temps et doit donner lieu à une compensation financière.
Exemple : pendant 1 an à partir de votre fin de contrat, vous n'aurez pas le droit de travailler pour le compte de nos clients de la Creuse, et en contrepartie de cette interdiction on vous versera 3000 € d'indemnité.

[r0d]

Mhh, dans mon cas, la clause est très vague. Elle ne fait référence à aucun lieu géographique ni à aucune durée.

Existe-t-il des sites où l'on peut trouver ce genre de renseignements?

[Matthieu2000]

-> clause non valable.

sinon pour appliquer cette clause, ton employeur doit payer 80% de ton salaire. Et c'est rarement appliqué!

[viena]

http://www.cyber-avocat.com/rubriques/travail/non_concurrence.php



Dans ton cas, j'aurais tendance à dire : signe comme si cette clause n'était pas là, et quand tu veux partir, si ta boite veux te l'imposée, dis qu'elle n'est pas valable...

[Pomalaix]

sinon pour appliquer cette clause, ton employeur doit payer 80% de ton salaire. Et c'est rarement appliqué!

On pourrait avoir des références pour étayer ce chiffre, ou des détails complémentaires ?

[Maître Kenobi]

j'ai un collegue, qui, avant de bosser chez nous, bossait dans une boite du meme secteur d'activite, mais pas du tout en coucurrence avec nous car ce ne sont pas du tout les memes marches.
il avait une clause de non concurrence, je ne connais pas les details, mais je sais que cette clause etait dans le flou, et cela ne l'a pas empeche de signer avec nous pour les raisons evoquees ci-dessus -> pas valable .

[Greybird]

j'ai un collegue, qui, avant de bosser chez nous, bossait dans une boite du meme secteur d'activite, mais pas du tout en coucurrence avec nous car ce ne sont pas du tout les memes marches.
il avait une clause de non concurrence, je ne connais pas les details, mais je sais que cette clause etait dans le flou, et cela ne l'a pas empeche de signer avec nous pour les raisons evoquees ci-dessus -> pas valable .

Attention, la clause de non concurrence doit être activée par la société.
C'est une possibilité qui est laissée à la société d'interdire à son employé d'aller à la concurrence, aucunement une interdiction faite à l'employé. Si l'entreprise fait jouer cette possibilité, elle doit dédomager l'employé.

[la drogue c'est mal]

sinon pour appliquer cette clause, ton employeur doit payer 80% de ton salaire. Et c'est rarement appliqué!

On pourrait avoir des références pour étayer ce chiffre, ou des détails complémentaires ?

dans les textes (prononcer par une cours de cass, j'ai plus la ref en tete), il est dit que la compensation doit permettre au salarié de "vivre, ce qui me semble logique. Apres tout est relatif à la notion de "suffisant pour vivre"

[Pomalaix]

sinon pour appliquer cette clause, ton employeur doit payer 80% de ton salaire. Et c'est rarement appliqué!

On pourrait avoir des références pour étayer ce chiffre, ou des détails complémentaires ?

dans les textes (prononcer par une cours de cass, j'ai plus la ref en tete), il est dit que la compensation doit permettre au salarié de "vivre, ce qui me semble logique. Apres tout est relatif à la notion de "suffisant pour vivre"

Je subodore que ce dont vous parlez là, c'est le cas extrême où la clause de non-concurrence est tellement stricte que l'ex-salarié ne peut plus exercer son métier dans sa région ?
Dans le cas d'exclusions modérées, je doute fort que l'indemnité soit encore de 80% du salaire.

[orafrance]

Mhh, dans mon cas, la clause est très vague. Elle ne fait référence à aucun lieu géographique ni à aucune durée.

Existe-t-il des sites où l'on peut trouver ce genre de renseignements?

dans ce cas elle sera très facilement attaquable, je te conseille de ne rien dire et de profiter de ce défaut au besoin

[r0d]

Mhh, dans mon cas, la clause est très vague. Elle ne fait référence à aucun lieu géographique ni à aucune durée.

Existe-t-il des sites où l'on peut trouver ce genre de renseignements?

dans ce cas elle sera très facilement attaquable, je te conseille de ne rien dire et de profiter de ce défaut au besoin

ok, merci. Je vais quand-même effectuer quelques recherches afin de m'assurer que les lois n'ont pas changées. Car en ce moment, les lois qui concernent les entreprises ont tendance à être modifiées rapidement et discrètement, et ... en faveur des entreprises bien sûr :/

[Matthieu2000]

quelques liens

http://www.avis-droit-social.net/modele_clause_non_concurrence.htm
http://www.pratiques-commerciales.minefi.gouv.fr/avis0406.htm
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/05_01/a0010030.htm

[Louis-Guillaume Morand]

Cas reel recente (pere avocat)
cause de non concurrence:
Je crois que la cause est limité à 1 ou 2 ans apres la fin de ton contrat et effectivement, si la compensation financiere n'est pas assez importante, alors la clause est non valable ET meme 5 ans apres le contrat ou plus tu es en droit de redemander cette compensation financiere.

donc si tu as la clause sous la main, essaie de la montrer la à un avocat pour qu'il te confirme qu'elle ne sera pas valable.
dans ce cas, soit tu demande à ce qu'elle soit plus precise et avec la remuneration (risque de laisser le poste à quelqu'un d'autre)
soit tu signe et puis plus tard, tu l'attaque

[grbdo]

Il est désormais connu que cette clause n'est pas valable si elle ne comporte pas de compensation financière.
Si la clause est valable, elle peut se retourner contre l'employeur s'il licencie son salarié et s'il oublie de la lever. Si lors de l'officialisation du licenciement, le salarié n'est pas dégagé de sa clause de non concurrence, il peut demander à ce que le montant de la compensation financière lui soit versé.

grd@selectance.com
http://www.selectance.com