changement d'horaire / perte de salaire

[fredo2009]

Bonjour

Sur mon contrat je peux travailler en 3*8 en 2*8 du lundi au vendredi et du mardi au samedi.
Voilà plus de 5 ans que j'alterne 2 semaines de nuit et une semaine d'après-midi.
Pour des raisons d'organisation apperement, le poste de nuit a été supprimé.
Je me retrouve donc en 2*8: 1 semaine matin 1 semaine apres midi.

Ce qui entraine une perte de salaire par rapport aux horaires de nuit qui étaient majorées à 15% ( plus des paniers plus élevés que ceux de jour ).

Ce changement a été décidé sans mon accord, et devant le fait accompli, je n'ai eu d'autre choix que de suivre ces nouveaux horaires.

Je suis donc à la recherche de document me permettant de demander une compensation, si toutefois je suis dans le droit de le faire.
Soit dans le code du travail, soit dans la convention de la plasturgie.

[la drogue c'est mal]

tu n'as pas eu de baisse de salaire puisque ton salaire reste le meme. En travaillant de nuit, tu avais une compensation.

En gros, tu veux une compensation de la compensation ?

[fredo2009]

On peut voir ça comme ça, les heures de nuit sont majorés.
Mais à la fin du mois, ça fait 200€ de moinsJe rajouterais, jusqu’à présent, lorsque j’effectuais un remplacement d’un collègue ( par ex je boss 1 semaine d’après-midi alors que j’étais prévu de nuit ) je continais à être payé en heure de nuit pour le motif que c’était à la demande de l’employeur.

[maldufleur]

Tu as signé dans ton contrat pour ne travailler que la nuit ?
C'est juste ton poste ou tout le travail de nuit qui a été supprimé ?

[fredo2009]

Non hélas je n'ai pas de contrat uniquement de nuit.
Mais vu que ça fait plus de 5 ans que je fais 3 semaines de nuit par moi, vous imaginez bien que je m'y suis habitué à cette rémunération majorée.

Et c'est juste mon poste de nuit qui a été supprimé. Au lieu de produire en 3*8, l'entreprise ne produit plus que en 2*8. D'autres personnes continuent le travail de nuit, mais au lieu d'effectuer 4h de prod et 4h de nettoyage, l'effectif a été réduit et ils font 8h de nettoyage. Ils n'ont d'ailleurs plus de chef d'équipe ( poste que j'occuppais).

[ghohm]

Envoyé par fredo2009

Non hélas je n'ai pas de contrat uniquement de nuit.

Alors tu l'as dans l'os comme on dit ...

Envoyé par fredo2009

Mais vu que ça fait plus de 5 ans que je fais 3 semaines de nuit par moi, vous imaginez bien que je m'y suis habitué à cette rémunération majorée.

Il aurait fallu faire un avenant à ton contrat de travail.

Envoyé par fredo2009

Et c'est juste mon poste de nuit qui a été supprimé. Au lieu de produire en 3*8, l'entreprise ne produit plus que en 2*8. D'autres personnes continuent le travail de nuit, mais au lieu d'effectuer 4h de prod et 4h de nettoyage, l'effectif a été réduit et ils font 8h de nettoyage. Ils n'ont d'ailleurs plus de chef d'équipe ( poste que j'occuppais).

Je ne pense pas que tu puisses y faire grand chose, sachant que "tes habitudes de travail" n'étaient que orales et non écrites.

Ton employeur te renvoit donc de plein droit à la définition de ton poste tel qu'elle est écrite dans ton CT.

[CHABAL30]

La société où je travaille a été rachetée voilà un an. A ce jour, un plan de restructuration financière nous est pratiquement imposé par notre nouvelle direction et comprend le changement de date de règlement du salaire, l'étalement du salaire annuel sur 13,2 mois au lieu de 12,36 mois ce qui signifie une perte de salaire mensuel et non un 13ème mois, un remplacement du contrat de travail actuel par un nouveau contrat et non par un avenant et j'en passe ... Quelqu'un est-il capable de me dire si une entreprise à le droit d'appliquer autant de modifications à ces salariés et ai-je des recours ? (si quelqu'un peut me renseigner sur des articles de lois précis ou des cas similaires, merci d'avance).

[Graffito]

CHABAL30: un remplacement du contrat de travail actuel par un nouveau contrat

Tu n'es pas obligé d'accepter une modification ou un remplacement du contrat de travail.
Avec comme conséquences : soit le statu quo, soit une procédure de licenciement économique si les modifications du contrat de travail ont une cause économique réelle et sérieuse.

[Graffito]

Alors tu l'as dans l'os comme on dit ...

En principe :

le refus du salarié d’accepter un changement dans ses conditions de travail constitue une faute car, " dans l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut prendre toute mesure justifiée par l’intérêt de l’entreprise, notamment en vue d’une meilleure organisation de ses services."Cass. Soc. 2/02/98 SNCF c/Jury

C'est toutefois à nuancer. Des décisions de le cour de cassation montrent que certains changement d'horaires constituent non pas une modification des conditions de travail, mais une modification du contrat (voir ci-dessous).
Du fait de l'incidence de ces modifications sur le plan économique (notion d"économie du contrat" auquelle se réfère la cour de cassation) et de la durée de la période de travail de nuit (5ans), je ne suis pas vraiment sur que la décision finale serait favorable à l'employeur en cas de contentieux.

Mais, au contraire, ne constituent pas des changements de conditions de travail (mais un changement du contrat de travail) :

. Cass. Soc. 27 février 2001 : passage dun horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail.

. Cass. Soc. 14 Novembre 2000 : Passage d’un horaire fixe à un horaire variable constitue une modification du contrat de travail.

Cass. Soc. 10 Janvier 2001 : Abus de droit.

.
et aussi:http://www.lexinter.net/JPTXT3/modif..._reflexion.htm

Par ailleurs, une des décisions de la cour de cassation indiquant dans ses motifs:

" Le changement d'horaire consistant dans une nouvelle répartition de l'horaire au sein de la journée, alors que la durée du travail et la rémunération restent identiques, constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction du chef d'entreprise et non une modification du contrat de travail ".

On pourrait imaginer que à contrario un changement d'horaire ayant une incidence sur la rémunération constituerait une modification du contrat.

[orafrance]

comme en plus le changement est à son avantage (le travail de nuit étant plus pénible) j'vois mal comment obtenir une revalorisation du salaire

[Graffito]

le changement est à son avantage

Ce serait vrai s'il y avait maintien des compensations financières liées au travail de nuit, ce qui n'est pas le cas.

[orafrance]

c'est un avantage dans le sens où le travail de nuit est surpayé à cause de sa pénibilité... plus de travail de nuit, plus de pénébilité donc évidemment pas de majoration... m'enfin, il peut toujours essayer mais je suis convaincu qu'il perd son temps

[Graffito]

m'enfin, il peut toujours essayer mais je suis convaincu qu'il perd son temps

C'est bien possible.
Il peut quand même prendre acte par courrier recommandé des modifications d'horaires imposées et demander une compensation financière pour les modifications substantielles faites à l'"économie du contrat de travail". En cas de refus, il aura une trace (courrier envoyé et lettre de refus) et jusqu'à 5 ans pour porter réclamation (au-delà il y aura prescription), et on aura peut-être alors une jurisprudence plus claire.

[wasabi30]

bonjour,
mon entreprise a etait repris il y a pratiquement un an et demie,lors de cette cession, j ai perdus 16% de mon salaire,ont a eut de notre ancien employeur,une prime de transfert,qui compense selon eux quatres ans de perte de salaire.on bosse en 5/8 c a dire matin,apres midi,puis nuit,sur quatres cycles week end ,jours feries sans interruption.depuis le mois de mai,j ai un pepin de sante qui m empeche de faire les poste de nuits.mon employeur m a reclasser a un poste de journee,qui se passe tres bien.je me suis bien adapter,mais mon salaire devrait encore baisser,je devrais perdre,les paniers plus la prime de poste,au alentour de cinq cent euros.que puis je faire merci???

[orafrance]

à part guérir ou changer de boulot je crains que tu n'as pas bcp de solution