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Démission Forum d'entraide sur les démissions
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Vieux 09/12/2006, 18h38   #1
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Par défaut Démission, heures de recherche d'emploi & temps partiel

Bonjour,

Je travaille à temps partiel, dépends de la CC de la métallurgie, et je vais démissionner. J'ai bien sûr consulté la CC, notamment au sujet des heures de recherche d'emploi, et je me posais les questions suivantes pour lesquelles je n'y ai pas trouvé de réponse :
- 1. est-ce que le fait de travailler à temps partiel a un impact sur ces 50 h ? En clair, est-ce un total d'h. forfaitaire, ou doit-il être adapté prorata temporis ?
- 2. est-il conseillé d'indiquer, d'ores et déjà, dans sa lettre de démission que l'on demande à bénéficier des heures de recherche d'emploi ?
- 3. il n'est pas dit explicitement comment les 50 h / mois sont planifiées, est-ce que ça veut dire que c'est 50% à l'initiative de l'employeur et 50 % à la mienne ? Ou cela veut-il dire qu'il n'y a aucune contrainte sur ce point ?
- 4. si je compte bien, 50 h / mois, sur 3 mois, ramenées en jour de travail, ça donne ~20 jours, soit 4 semaines, correct ?

Merci d'avance
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Vieux 10/12/2006, 13h51   #2
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Bonjour,
Citation:
est-ce que le fait de travailler à temps partiel a un impact sur ces 50 h ? En clair, est-ce un total d'h. forfaitaire, ou doit-il être adapté prorata temporis ?
d'après l'"accord du 7 mai ...1996"[
http://www.uimm.fr/fr/pdf/accords_me...07-05-1996.pdf

Le nombre d'heures pour recheche d'emploi est proportionel à l'horaire de travail.
Citation:
- 2. est-il conseillé d'indiquer, d'ores et déjà, dans sa lettre de démission que l'on demande à bénéficier des heures de recherche d'emploi ?
A mon avis, ne pas "polluer" la lettre de démission par d'autres considérations, si nécessaire faire un/des courriers séparés si l'employeur n'accorde pas les heures (auquel cas, il sera redevable d'une indemnité).
Citation:
3. il n'est pas dit explicitement comment les 50 h / mois sont planifiées, est-ce que ça veut dire que c'est 50% à l'initiative de l'employeur et 50 % à la mienne ? Ou cela veut-il dire qu'il n'y a aucune contrainte sur ce point ?
Dans des accords régionaux (ex: calvados), il est explicitement indiqué que c'est une fois le salarié, une fois l'employeur.
Citation:
4. si je compte bien, 50 h / mois, sur 3 mois, ramenées en jour de travail, ça donne ~20 jours, soit 4 semaines, correct ?
50Hx3=150H ca fait effectivement un peu moins d'un mois, mais peu de chance que l'employeur accorde 2 semaines d'affilée.
__________________
" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
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Vieux 10/12/2006, 15h14   #3
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