Bonjour,
Je souhaitais savoir si lorsque l'on démissionne en période de test, ce qui est pris en compte c'est la date d'envoi par AR meme si c'est le dernier jour de la période de test.
Quand commence le préavis ?
Bonjour,
Je souhaitais savoir si lorsque l'on démissionne en période de test, ce qui est pris en compte c'est la date d'envoi par AR meme si c'est le dernier jour de la période de test.
Quand commence le préavis ?
Sujet déjà abordé et personne ne savait vraiment quoi en sortir.Envoyé par Go_Ahead
Le plus simple : remettre la lettre en main propre contre signature
Au moins tu es sur de la date
(\ _ /)
(='.'=)
(")-(")
Sinon, voir dans la convention collective ...
Généralement, c'est la date à laquelle La Poste déclare avoir distribuée le courrier (date inscrite sur l'accusé).
Attention, si la personne n'est pas là pour réceptionner la lettre ... ce n'est pas pour autant que la date change !
Ca ne sert donc à rien d'attendre avant d'aller chercher la LR à La Poste !
Quand on n'a pas d'tête, on a ...
normalement,en matiere de licenciement, la date qui est prise en compte est la date de la premiere presentation du RAR . mais les choses changes, et une jurisprudence a admis que la date d'envoie du courrier faisait courir les delais legaux ( ah, le fameux cap des 2 ans d'ancienneté... ). le bon sens voudrais que dans le cadre d'une demission la regle soit la meme. mais le bon sens et le droit n'est pas souvent compatible.
ce qui veut dire ?
Code : Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part et une jurisprudence a admis que la date d'envoie du courrier faisait courir les delais legaux
J'ajoute que ce n'est pas un licenciement, mais une démission.
ce qui veut dire que dans le cadre d'un licenciement la date d'envoie fait courrir les delais legaux alors pourquoi cela ne serai de meme pour la demission. a confirmer par des juristes.
C'est la date de premiere presentation du courrier qui fait demarrer la periode de preavis.
Concernant le fait de savoir si la demission est interevenue pendant la periode d'essai ou apres, il y a au moins une jurisprudence, qui estime que c'est la date de redaction du courrier qui doit etre pris en compte (le debut du preavis etant quand meme la date de premiere presentation).
Pour mon cas, j'ai envoyé le RAR 3 jours ouvrés avant la fin de ma période d'essai, et a été reçu le jour de la fin de ma période d'essai. Mon statut est cadre ingénieur, Convention Coll. => Syntec.
X -> date d'embauche
Y=X+3mois -> date de fin de période d'essai
Envoi du RAR => Y moins 3 jours ouvrés.
Réception de l'employeur du RAR -> Y.
Quand et de combien sera mon préavis ?
Merci.
Bonjour,
Le preavis demarre le jour de premiere presentation de la lettre.
Sa durée est calculé en fonction du temps passé dans l'entreprise : apres un mois, le preavis sera d'une semaine par mois passé dans l'entreprise (cf syntec art. 14)
Je demande cela car mon employeur me dit que la lettre on l'a reçu le jour de la fin de période d'essai donc ça sera 3 mois ... ?
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