Diminution de salaire de base

[Breuce]

Bonjour a tous,

Est-qu'un employeur a le droit de diminuer le salaire de base d'un empoyer sans l'avertire?
si possible, quel sont les texte de loi a ce sujet.

Merci d'avance

[grafikm_fr]

Envoyé par Breuce

Est-qu'un employeur a le droit de diminuer le salaire de base d'un empoyer sans l'avertire?
si possible, quel sont les texte de loi a ce sujet.

Non. Le salaire est ce qu'on appelle un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifié unilatéralement sans l'accord du salarié.

Il n'y a pas de texte de loi à ce sujet (le code de travail ne définit pas la notion d'élément essentiel), mais une jurisprudence unanime à ce sujet (arrêts rendus par la cour de Cassation).

[gl]

Envoyé par grafikm_fr

Non. Le salaire est ce qu'on appelle un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifié unilatéralement sans l'accord du salarié.

Es-tu 100% sur de ton coup la ? Il me semblait qu'un employeur pouvait decider unilateralement d'une augmentation (qui est bien une modification) de salaire.

[Graffito]

Bonjour,

Je confirme :

Le salaire ... ne peut être modifié unilatéralement sans l'accord du salarié.

Première page google avec "diminution salaire" :
http://www.entrepriseprevention.com/...18/article.asp

[grafikm_fr]

Envoyé par gl

Es-tu 100% sur de ton coup la ? Il me semblait qu'un employeur pouvait decider unilateralement d'une augmentation (qui est bien une modification) de salaire.

Oui, car il y a une forte jurisprudence dans ce sens (encore une fois, le Code de Travail est assez faible sur le sujet.

Donc, la jurisprudence considere que:
* même si l'employeur considère que le nouveau mode de rémunération est plus avantageux,
* si la modification ne porte que sur la partie variable du salaire
*Si la modification n'affecte pas négativement la rémunération globale de l'intéressé,
il faut un accord bilatéral.

Puis bon, techiquement parlant, toute modification de remuneration est une modification du travail et doit faire objet à minima de l'information du salarié (sans forcément suivre une procédure précise).

[orafrance]

Envoyé par gl

Es-tu 100% sur de ton coup la ? Il me semblait qu'un employeur pouvait decider unilateralement d'une augmentation (qui est bien une modification) de salaire.

faut dire qu'on va rarement au prudhomme pour contester une augmentation

[maldufleur]

Avec la même charge horaire ?
Tu as bien fait ton nombre d'heures/jours le mois qui est passé ?

[Breuce]

Ho oui j'ai bien toute mais Heures.
En fait on est passer de 35 à 40 heure pour cause de charge importante de la boite. Logiquement mon salaire base aurais du augmenter car faisant plus d'heure, mais au lieu de cela il a diminuer.
Ils ont sorti un certain nombre d'heure de notre salaire de base pour nous les payé a part (une sorte de prime), seulement voila le jour ou on va retourner au 35h pour manque de travail, ils se serviront du nouveau salaire de base. c'est pour ça que je me renseigne.
Merci de votre aide

[Graffito]

bonjour,

Ce qui compte c'est que le taux horaire résultant de la division du salaire de base par le nombre d'heures indiquées sur le bulletin de salaire ait été maintenu.

De toute façon, le délai pour contester les salaires versés est de 5 ans.