imposer des CP en SSII pendant un inter-contrat

tiboleo · 05/12/2006, 20h30

Bonsoir,

Je bosse dans une SSII et je vais avoir 10 jours d'inter-contrat bientôt.
Mon patron peut-il imposer que je prenne des CP?

Pour info, je suis arrivé en mars 2006 donc :
jours à prendre (CP acquis sur 2005/2006) : 0
jours à prendre par anticipation (CP acquis depuis juin 2006) : 12.5

Il pourrait me proposer cela la semaine prochaine, soit moins de 15 jours avant la période (donc loin du délai de prévenance de 2 mois chez Syntec)

Qu'en pensez vous?
Avez vous "vécu" la même chose?

Merci de votre collaboration,

T.

Caine · 06/12/2006, 09h24

J'intégre une SSII en Janvier, et j'ai entendu parler de cette pratique.
Il y a eu de posts je crois sur le sujet.

Deux pistes pour avoir une réponse: Convention Syntec de ta SSII, qui doit te la fournir au moins sur intranet je pense; car trouver une réponse sur le site syntec...bon courage

Ensuite, ton contrat, qui normalement définit clairement les modalités pour les CP.

nebule · 06/12/2006, 09h45

Il ne peut pas t'obliger à prendre des jours pas anticipation puisqu'il ne sont pas encore vraiment acquis!

Il peut eventuellement te demander de prendre tes RTT employeur (souvent la moitié de tes RTT total) mais cela doit être fait un peu de temps à l'avance.

A vérifier dans le code du travail.

ykerb2 · 06/12/2006, 10h32

Bonjour,

comme tu l'as écrit pour les CP le délai de prévenance est de 2 mois par convention (collective).

Oui, j'ai vécu cela. D'un tu dois avoir une trace pour la demande de CP. De 2 j'ai envoyé un mail en demandant quel était le délai de prévenance.

Pour vous faire rire, et alors que j'étais prêt à un arragement sur les périodes. Il m'a été répondu que le délai était de 1 mois (faux, 2 mois) et que par conséquent j'étais en congé pour 17 jours (mon solde) du tant au tant, en respectant 1 mois de prévenance, alors qu'à l'origine je devais être en congé la semaine suivante. Donc pour des gens dont le métier est la négociation, pas très fort. à con, con et demi.

Pour les RTT, le délai dans ma SSII est de 7 jours (sais pas si c'est ouvré ou pas).

tiboleo · 06/12/2006, 23h30

Ok, merci.
Et pour continuer sur ce thème :
Le boss doit-il nous donner un ordre de mission précisant que je reste à mon domicile (car hors de question de faire 90 bornes pour glander à l'agence...)

Merci,

T.

nebule · 07/12/2006, 08h58

Citation:

Envoyé par tiboleo

Ok, merci.
Et pour continuer sur ce thème :
Le boss doit-il nous donner un ordre de mission précisant que je reste à mon domicile (car hors de question de faire 90 bornes pour glander à l'agence...)

Merci,

T.

Pas forcement un ordre de mission mais un écrit serait judicieux (même un mail où il te confirme que pour ta période d'intercontrat, tu peux rester chez toi).

pinocchio · 07/12/2006, 09h01

Citation:

Envoyé par nebule

Pas forcement un ordre de mission mais un écrit serait judicieux (même un mail où il te confirme que pour ta période d'intercontrat, tu peux rester chez toi).

Je suis pas sur que le mail soit bien valable car quiconque peut envoyer un mail avec l'adresse qu'il désire.

nebule · 07/12/2006, 09h04

Citation:

Envoyé par pinocchio

Je suis pas sur que le mail soit bien valable car quiconque peut envoyer un mail avec l'adresse qu'il désire.

Il faut un mail avec signature électronique ...

Mais bon, à voir avec tes collégues quel est l'habitude de la boite ?

ghohm · 07/12/2006, 23h40

Citation:

Envoyé par pinocchio

Je suis pas sur que le mail soit bien valable car quiconque peut envoyer un mail avec l'adresse qu'il désire.

Par défaut, selon la loi donc, un email a une valeur juridique (depuis 2001 ... un jugement du Conseil d'Etat, je crois).

Je vous laisse lire ces deux excellents articles :

http://www.arobase.org/loi/valeur.htm
http://www.symantec.com/region/fr/resources/email.html

ghohm · 07/12/2006, 23h40

Je sais pas qui a copié sur qui, mais ...

http://www.indexel.net/bin/doc/1439

Toncelan · 24/05/2007, 16h14

Lorsque la société fait signé un document comme quoi tu peux resté chez toi c'est généralement pour l'arranger (pas de prime repas et pas de bureau à mettre à disposition du salairé). Si la société à les moyen de t'accueillir dans ces locaux, vu qu'elle te paye tu ne peux rien dire

05/12/2006, 20h30	#1
tiboleo Membre du Club Inscription : juillet 2002 Messages : 190 Détails du profil Informations forums : Inscription : juillet 2002 Messages : 190 Points : 57 Points : 57	imposer des CP en SSII pendant un inter-contrat Bonsoir, Je bosse dans une SSII et je vais avoir 10 jours d'inter-contrat bientôt. Mon patron peut-il imposer que je prenne des CP? Pour info, je suis arrivé en mars 2006 donc : jours à prendre (CP acquis sur 2005/2006) : 0 jours à prendre par anticipation (CP acquis depuis juin 2006) : 12.5 Il pourrait me proposer cela la semaine prochaine, soit moins de 15 jours avant la période (donc loin du délai de prévenance de 2 mois chez Syntec) Qu'en pensez vous? Avez vous "vécu" la même chose? Merci de votre collaboration, T.
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06/12/2006, 09h45	#3
nebule Membre Expert Inscription : octobre 2004 Messages : 1 509 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 28 Informations forums : Inscription : octobre 2004 Messages : 1 509 Points : 1 337 Points : 1 337	Il ne peut pas t'obliger à prendre des jours pas anticipation puisqu'il ne sont pas encore vraiment acquis! Il peut eventuellement te demander de prendre tes RTT employeur (souvent la moitié de tes RTT total) mais cela doit être fait un peu de temps à l'avance. A vérifier dans le code du travail. __________________ (\ _ /) (='.'=) (")-(")
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06/12/2006, 10h32	#4
ykerb2 Futur Membre du Club Inscription : mai 2006 Messages : 25 Détails du profil Informations forums : Inscription : mai 2006 Messages : 25 Points : 16 Points : 16	Prise de congé Bonjour, comme tu l'as écrit pour les CP le délai de prévenance est de 2 mois par convention (collective). Oui, j'ai vécu cela. D'un tu dois avoir une trace pour la demande de CP. De 2 j'ai envoyé un mail en demandant quel était le délai de prévenance. Pour vous faire rire, et alors que j'étais prêt à un arragement sur les périodes. Il m'a été répondu que le délai était de 1 mois (faux, 2 mois) et que par conséquent j'étais en congé pour 17 jours (mon solde) du tant au tant, en respectant 1 mois de prévenance, alors qu'à l'origine je devais être en congé la semaine suivante. Donc pour des gens dont le métier est la négociation, pas très fort. à con, con et demi. Pour les RTT, le délai dans ma SSII est de 7 jours (sais pas si c'est ouvré ou pas).
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07/12/2006, 23h40	#10
ghohm Membre éprouvé Consultant en Business Intelligence Inscription : mai 2003 Messages : 910 Détails du profil Informations personnelles : Sexe : Âge : 30 Localisation : France, Loire Atlantique (Pays de la Loire) Informations professionnelles : Activité : Consultant en Business Intelligence Informations forums : Inscription : mai 2003 Messages : 910 Points : 407 Points : 407	Je sais pas qui a copié sur qui, mais ... http://www.indexel.net/bin/doc/1439 __________________ Quand on n'a pas d'tête, on a ...
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24/05/2007, 16h14	#11
Toncelan Candidat au titre de Membre du Club Inscription : avril 2007 Messages : 32 Détails du profil Informations forums : Inscription : avril 2007 Messages : 32 Points : 13 Points : 13	... Lorsque la société fait signé un document comme quoi tu peux resté chez toi c'est généralement pour l'arranger (pas de prime repas et pas de bureau à mettre à disposition du salairé). Si la société à les moyen de t'accueillir dans ces locaux, vu qu'elle te paye tu ne peux rien dire
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06/12/2006, 09h24	#2
Caine Membre émérite Inscription : mai 2004 Messages : 1 010 Détails du profil Informations personnelles : Âge : 40 Informations forums : Inscription : mai 2004 Messages : 1 010 Points : 940 Points : 940	J'intégre une SSII en Janvier, et j'ai entendu parler de cette pratique. Il y a eu de posts je crois sur le sujet. Deux pistes pour avoir une réponse: Convention Syntec de ta SSII, qui doit te la fournir au moins sur intranet je pense; car trouver une réponse sur le site syntec...bon courage Ensuite, ton contrat, qui normalement définit clairement les modalités pour les CP.
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06/12/2006, 23h30	#5
tiboleo Membre du Club Inscription : juillet 2002 Messages : 190 Détails du profil Informations forums : Inscription : juillet 2002 Messages : 190 Points : 57 Points : 57	Ok, merci. Et pour continuer sur ce thème : Le boss doit-il nous donner un ordre de mission précisant que je reste à mon domicile (car hors de question de faire 90 bornes pour glander à l'agence...) Merci, T.
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