Licence logiciel [Infos]

[gege2061]

Bonjour,
je suis actuellement en stage d'informatique (pour préparé mon année future: http://www.developpez.net/forums/viewtopic.php?t=282246) je doit donc concevoir un logiciel ( ) et je me pose la question de la licence à utiliser.
Si ça ne tenait qu'a moi, j'utiliserai la GPL mais mon employeur n'a peu être pas envie de me payer pour voir les logiciels que je développe ce retrouver gratuitement sur le net à la porté des concurents!
Dans mon cas, il s'agit d'un stage non rémunéré en plus je travail pour un labo de recherche du publique donc le problème ne se pose pas mais pour l'avenir j'aimerai avoir votre avis.

Merci.

[grafikm_fr]

Salut,

Si tu travailles (meme en stage) pour une entreprise, le logiciel que tu developpe est automatiquement sa propriété (à l'exception notable des eventuels éléments graphiques). Donc la question de la licence ne se pose pas...

[gege2061]

Envoyé par grafikm_fr

Salut,

Si tu travailles (meme en stage) pour une entreprise, le logiciel que tu developpe est automatiquement sa propriété (à l'exception notable des eventuels éléments graphiques). Donc la question de la licence ne se pose pas...

comme ça c'est réglé!
Dans mon cas de toute façon le programme est commun au projet d'info (comme je suis le seul étudiant à avoir pris cette option)!
Cela veut aussi dire que je ne peut même pas utiliser mon propre programme :

[grafikm_fr]

Envoyé par gege2061

Cela veut aussi dire que je ne peut même pas utiliser mon propre programme :

Si tu l'as réalisé en stage ou en CDD/CDI, ce n'est pas "ton" programme, c'est celui de l'entreprise.

Certes le stage est un cas "limite", puisque ce n'est pas un vrai contrat de travail, mais je pense que l'employeur sera pas des masses content si tu réutilises son programme. Cela va meme plus loin: si tu as developpé un programme pour toi-meme, mais en utilisant le temps et/ou le materiel de l'employeur, le programme peut, sous certaines conditions, etre considerés comme etant la propriété de l'employeur.

Cela dit, attention, j'ai absolument pas la prétention de dire une verité intemporelle, je me trompe peut-etre.

A+
grafikm_fr

[Erwy]

bon, ce n'est pas ce qui est dit la
http://www.developpez.net/forums/viewtopic.php?t=282772&postdays=0&postorder=asc&start=15

Pas clair tout ça

Quelqu'un aurait les textes de lois ? Et les jurisprudences ?
(La je sens que les jurisprudence doivent être TRES importantes)

[grafikm_fr]

Ben deja, la plupart des entreprises te font signer à l'entrée un contrat qui stipule que toutes tes créations, logiciels y compris, appartiennent (naturellement, uniquement en ce qui concerne les droits pecuniaires).

Donc ca elimine deja pas mal de questions...

[gege2061]

Envoyé par grafikm_fr

Certes le stage est un cas "limite"

En plus le projet de je réalise pour le stage est commun au projet du module d'informatique comme je suis le seul étudiant à le faire

[laffreuxthomas]

Envoyé par Erwy

bon, ce n'est pas ce qui est dit la
http://www.developpez.net/forums/viewtopic.php?t=282772&postdays=0&postorder=asc&start=15

Pas clair tout ça

Quelqu'un aurait les textes de lois ? Et les jurisprudences ?
(La je sens que les jurisprudence doivent être TRES importantes)

Une différence c'est que dans le cas de ce lien il n'y a pas d'organisme employeur. De toutes manières si les employés pouvaient s'approprier le résultat de leur travail je ne vois pas bien à quoi ça servirait de les employer.

[Scorpyosis]

En fait, c'est trés simple, tu développes un logiciel au sein d'une entreprise, ce logiciciel appartient à l'entreprise !

[gangsoleil]

Effectivement :

Envoyé par article L 113-9

Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.
Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif.

Qui est titulaire des droits d'auteur ?