non reconduction de periode d 'essai et permis de travail

[federico_dc]

Bonjour,
Je viens d etre embauche dans une societe en suisse avec une periode d essai de 3 mois. Aujourd'hui j arrive a terme des 3 mois et je ne desire pas continue. L ambiance de travail est horrible et le salaire minable. L employeur m a demande une lettre de demission. Je ne sais pas quoi faire car j estime pas que ce soit une demission. Par ailleurs, je travaille pour cette societe sans permis de travail ... je devrais etre regularise d ici une semaine! puis je avoir a un recours penal et les poursuivre pour fraude? du fait de la demission, j ai en effet peur de pas recevoir d allocations chomage.
Comment procederiez a ma place pour partir avec de pleins droit? de plus, que devrait comprendre le solde de tout compte?

Merci beaucoup pour vos reponse et votre aide

[*alexandre*]

Es tu certain d'avoir besoin d un permis de travail

http://www.geneve.ch/permis/fr/bilateraux.asp

et il faut encore que tu aies le droit au chomage :

Avez-vous droit aux indemnités?

C’est votre caisse de chômage qui déterminera votre droit aux indemnités. Ce droit dépend de certaines conditions:

1. Être au chômage:
vous devez être totalement ou partiellement sans emploi. Vous êtes aussi assuré lorsque vous exercez une activité à temps partiel et que vous cherchez un emploi à plein temps ou cherchez à compléter un temps partiel par un autre emploi à temps partiel.

2. Subir une perte de travail et une perte de salaire:
vous devez apportez la preuve d’une interruption de travail de deux jours au moins et d’une perte de salaire.

3. Être domicilié en Suisse:
vous devez être domicilié en Suisse et les étrangers doivent bénéficier d’un permis de séjour valable.

4. Vous devez être en âge d’exercer une activité professionnelle:
vous devez avoir terminé votre scolarité obligatoire et ne pas avoir atteint l’âge donnant droit à une rente AVS, ni en toucher une.

5. Être apte au placement:
vous devez être disposé à accepter un travail convenable, et être en mesure et en droit de le faire.

6. Avoir cotisé 12 mois:
vous devez avoir exercé une activité salariée de 12 mois au minimum durant la période de deux ans qui précède votre inscription au chômage. Cette période est appelée délai-cadre de cotisation. Si vous n’avez pas payé suffisamment ou du tout de cotisations, il existe certains motifs de libération.

7. Prescriptions de contrôle:
vous devez participer aux entretiens de conseil et vous soumettre aux prescriptions de contrôle. Des motifs de libération existent pour certains cas.

Chaque situation est particulière. Votre caisse de chômage ou votre ORP sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Pour une période d'essai de trois mois le "le solde de tout compte" n'existe pas (qui est définie dans chaque contrat de travail) tu n'as le droit à rien, le préavis est d'une semaine lors de licenciement / démission

[gulliver10]

Bonjour
Ma periode d'essai se termine a la fin du mois et je suis arretee pour depression a cause de l'arret de mon contrat. Comment ca va se passer légalement ? Vais je toucher le chomage ? Mon patron dois t il respecter un delais du fait de mon arret de travail ? (on m'a parler de 2 mois )
merci
Gulliver

[BiM]

Bonjour,

Lors d'un arrêt de travail au cours de la période d'essai, celle-ci est prolongée d'autant donc si tu es parti en arrêt pendant ta période d'essai et qu'il te restait encore 1 mois à faire pendant cette période, quand tu reprendras, il te restera toujours 1 mois à faire (+ renouvellement éventuel).

[Franck SORIANO]

Je crois comprendre que gulliver10 est en Suisse. Si c'est bien le cas, les règles sont certainement différentes de la France.

On manque de précisions, mais il me semble que la situation est la suivante :
- L'employeur a mis un terme à la période d'essai, donc en respectant un certain préavis.
- Suite à cette rupture, le salarié fait une dépression et est arrêtée.

En France, en temps normal, un arrêt de travail repousse la fin de la période d'essai d'autant. Mais ici, la période d'essai a déjà été rompue. Le salarié n'est plus en période d'essai, mais en préavis de départ. Le préavis étant un délais préfix, l'arrêt de travail qui survient après le début du préavis ne donne pas droit à un report de la fin du préavis pour autant.
Donc si la période d'essai a bien été rompue avant l'arrêt de travail, ce dernier ne repousse pas pour autant la date effective de fin de contrat.